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Document 02003O0002-20070903

Texte consolidé: Orientation de la Banque centrale européenne du 6 février 2003 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2003/2) (2003/652/CE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2003/652/2007-09-03