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Document 02004O0018-20150101

Texte consolidé: Orientation de la Banque centrale européenne du 16 septembre 2004 relative à l’approvisionnement en billets en euros (BCE/2004/18) (2004/703/CE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2004/703/2015-01-01

2004O0018 — FR — 01.01.2015 — 004.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 16 septembre 2004

relative à l’approvisionnement en billets en euros

(BCE/2004/18)

(2004/703/CE)

(JO L 320, 21.10.2004, p.21)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Orientation (UE) 2015/280 de la Banque centrale européenne du 13 novembre 2014

L 47

29

20.2.2015

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