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Document 02007O0002-20130101
Guideline of the European Central Bank of 26 April 2007 on a Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system (TARGET2) (ECB/2007/2) (2007/600/EC)
Texte consolidé: Orientation de la Banque centrale européenne du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2007/2) (2007/600/CE)
Orientation de la Banque centrale européenne du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2007/2) (2007/600/CE)
Plus en vigueur
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ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2007/600/2013-01-01
02007O0002 — FR — 01.01.2013 — 006.001
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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (JO L 237, 8.9.2007, p.1) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Orientation de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2012 |
L 30 |
1 |
30.1.2013 |