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Document 02012O0018-20130503
Guideline of the European Central Bank of 2 August 2012 on additional temporary measures relating to Eurosystem refinancing operations and eligibility of collateral and amending Guideline ECB/2007/9 (ECB/2012/18) (2012/476/EU)
Texte consolidé: Orientation de la Banque centrale européenne du 2 août 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (BCE/2012/18) (2012/476/UE)
Orientation de la Banque centrale européenne du 2 août 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (BCE/2012/18) (2012/476/UE)
Plus en vigueur
Accéder à la version la plus récente (07/03/2013) 07/03/2013
ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2012/476/2013-05-03
02012O0018 — FR — 03.05.2013 — 003.001
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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (JO L 218, 15.8.2012, p.20) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Orientation de la Banque centrale européenne du 20 mars 2013 |
L 95 |
23 |
5.4.2013 |