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Document 52006HB0005
Recommendation of the European Central Bank of 13 April 2006 to the Council of the European Union on the external auditors of the Banque de France (ECB/2006/5)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 13 avril 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France (BCE/2006/5)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 13 avril 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France (BCE/2006/5)
JO C 98 du 26.4.2006, p. 25–25
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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26.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 98/25 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 13 avril 2006
au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France
(BCE/2006/5)
(2006/C 98/08)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne. |
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(2) |
En vertu de l'article L.142-6 du Code monétaire et financier, le Conseil général de la Banque de France désigne deux commissaires aux comptes chargés de vérifier les comptes de la Banque de France. En application de l'article L.823-1 du Code de commerce, un commissaire aux comptes suppléant est désigné pour remplacer les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. |
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(3) |
Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs actuels de la Banque de France expirera après la vérification des comptes de l'exercice 2005. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l'exercice 2006. |
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(4) |
La Banque de France a sélectionné Deloitte & Associés et Mazars & Guerard en tant que commissaires aux comptes extérieurs et KPMG S.A. en tant que commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2006 à 2011, conformément aux règles sur les marchés publics qui lui sont applicables, et la BCE estime qu'ils remplissent les conditions requises pour leur désignation, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
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1. |
Il est recommandé de désigner conjointement Deloitte & Associés et Mazars & Guerard en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2006 à 2011. |
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2. |
Il est recommandé de désigner KPMG S.A. en tant que commissaire aux comptes suppléant de la Banque de France pour les exercices 2006 à 2011. |
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 13 avril 2006.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET