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Document 02006O0004-20181001

Texte consolidé: Orientation de la Banque centrale européenne du 7 avril 2006 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2006/4) (2006/294/CE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2006/294/2018-10-01

02006O0004 — FR — 01.10.2018 — 003.001


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►B

ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 7 avril 2006

relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales

(BCE/2006/4)

(2006/294/CE)

(JO L 107, 20.4.2006, p.54)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Orientation (UE) 2018/797 de la Banque centrale européenne du 3 mai 2018

L 136

81

1.6.2018

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006O0004-20130524
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