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Document 32017D0020
Decision (EU) 2017/1403 of the European Central Bank of 23 June 2017 amending Decision ECB/2012/6 on the establishment of the TARGET2-Securities Board (ECB/2017/20)
Décision (UE) 2017/1403 de la Banque centrale européenne du 23 juin 2017 modifiant la décision BCE/2012/6 relative à l'établissement du comité pour TARGET2-Titres (BCE/2017/20)
Décision (UE) 2017/1403 de la Banque centrale européenne du 23 juin 2017 modifiant la décision BCE/2012/6 relative à l'établissement du comité pour TARGET2-Titres (BCE/2017/20)
JO L 199 du 29.7.2017, p. 24–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 06/02/2019; abrog. implic. par 32019D0003(01)
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29.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 199/24 |
DÉCISION (UE) 2017/1403 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 23 juin 2017
modifiant la décision BCE/2012/6 relative à l'établissement du comité pour TARGET2-Titres (BCE/2017/20)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur articles 3.1, 12.1 et 12.3 et leurs articles 17, 18 et 22,
vu l'orientation BCE/2012/13 du 18 juillet 2012 relative à TARGET2-Titres (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 16 mars 2016, le conseil des gouverneurs a approuvé l'établissement d'un «comité des infrastructures de marché», un nouvel organe de gouvernance chargé de tâches de gestion opérationnelle et technique dans le domaine des infrastructures et des plates-formes de marché. |
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(2) |
En conséquence, il convient de modifier la décision BCE/2012/6 (2) afin de tenir compte de l'établissement du comité des infrastructures de marché et du fonctionnement du comité pour T2S comme l'un des formats dédiés du comité des infrastructures de marché, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modifications
La décision BCE/2012/6 est modifiée comme suit:
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1) |
L'article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Définitions Les termes employés dans la présente décision ont la même signification que dans l'orientation BCE/2012/13 (*1) et dans l'accord-cadre T2S approuvé par le conseil des gouverneurs le 17 novembre 2011. (*1) Orientation BCE/2012/13 du 18 juillet 2012 relative à TARGET2-Titres (JO L 215 du 11.8.2012, p. 19).»" |
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2) |
À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le comité pour T2S doit être établi en tant qu'organe de gouvernance ayant pour mission d'élaborer des propositions destinées au conseil des gouverneurs concernant des questions stratégiques essentielles et de remplir des missions de nature strictement technique qui lui sont confiées par le conseil des gouverneurs. Il fonctionne comme l'un des formats dédiés du comité des infrastructures de marché (CIM).» |
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3) |
À l'annexe I, à la section «Composition», le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le mandat d'un membre du comité pour T2S est de vingt-quatre mois renouvelables. Le conseil des gouverneurs peut décider d'écourter la durée du mandat, notamment lorsque les membres démissionnent ou partent en retraite avant la fin de leur mandat.» |
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4) |
L'annexe II est modifiée comme suit:
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Article 2
Disposition finale
La présente décision entre en vigueur le 23 juin 2017.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 23 juin 2017.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) JO L 215 du 11.8.2012, p. 19.
(2) Décision BCE/2012/6 du 29 mars 2012 relative à l'établissement du comité pour TARGET2-Titres et abrogeant la décision BCE/2009/6 (JO L 117 du 1.5.2012, p. 13).