Postes

Nombre

Nom du poste

Nombre total de billets

Ventilation par série/variante

Ventilation par valeur unitaire

Ventilation par ECI (1)

Fréquence

Caractéristique liée à l’exhaustivité

Source des données

Ventilations relatives aux mouvements de billets en euros

quotidienne

mensuelle

catégorie 1 (2)

déclenché par un événement

De la BCN

À la BCN

De type de stock (4)

À type de stock (5)

Qualité (6)

Attribués à l’année de production (7)

Planification (8)

1  Postes cumulés

1.1

Billets créés

x

x

x

x

x

BCN

1.2

Billets détruits en ligne

x

x

x

x

x

1.3

Billets détruits hors ligne

x

x

x

x

x

2  Postes relatifs aux stocks de billets en euros

A  Stocks détenus par l’Eurosystème

2.1

Stocks stratégiques de billets neufs de l’Eurosystème

x

x

x

x

x

x

BCN

2.2

Stocks stratégiques de billets en bon état de l’Eurosystème

x

x

x

x

x

x

2.3

Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

x

x

x

x

x

x

2.4

Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN

x

x (3)

x

x

x

x

2.5

Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN

x

x

x

x

x

par mois

par jour

2.6

Stocks de billets non traités détenus par la BCN

x

x (3)

x

x

x

x

B  Stocks détenus par les entités NHTO

2.7

Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO

x

x

x

x

x

Banques NHTO

2.8

Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO

x

x (3)

x

x

x

2.9

Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO

x

x

x

x

x

2.10

Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO

x

x (3)

x

x

x

C  Stocks détenus par les banques ECI

2.11

Stocks logistiques de billets neufs détenus par les banques ECI

x

x

x

x

x

x

Banques ECI

2.12

Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les banques ECI

x

x (3)

x

x

x

x

2.13

Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les banques ECI

x

x

x

x

x

x

2.14

Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI

x

x (3)

x

x

x

x

2.15

Stocks logistiques de billets en cours de transport vers ou en provenance des banques ECI

x

x (3)

x

x

x

x

3  Postes relatifs aux activités opérationnelles

A  Activités opérationnelles des BCN

3.1

Billets émis par la BCN

x

x (3)

x

x

x

x

BCN

3.2

Billets transférés par la BCN aux entités NHTO

x

x (3)

x

x

x

x

3.3

Billets transférés par la BCN aux banques ECI

x

x (3)

x

x

x

x

x

3.4

Billets retournés à la BCN

x

x (3)

x

x

x

x

3.5

Billets transférés par des entités NHTO à la BCN

x

x (3)

x

x

x

x

3.6

Billets transférés par des banques ECI à la BCN

x

x (3)

x

x

x

x

x

3.7

Billets traités par la BCN

x

x

x

x

x

3.8

Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN

x

x

x

x

x

3.9

Billets en cours de transport vers une autre/d’autres BCN

x

x

x

x

x

3.10

Billets neufs détruits directement à partir des LS

x

x

x

x

x

3.11

Billets en bon état détruits directement à partir des LS

x

x (3)

x

x

x

3.12

Billets neufs détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosytème (SSE)

x

x

x

x

x

3.13

Billets en bon état détruits directement à partir du SSE

x

x (3)

x

x

x

3.14

Billets non traités détruits directement à partir du stock

x

x (3)

x

x

x

B  Activités opérationnelles des entités NHTO

3.15

Billets mis en circulation par les entités NHTO

x

x (3)

x

x

x

x

Banques NHTO

3.16

Billets retournés aux entités NHTO

x

x (3)

x

x

x

x

3.17

Billets traités par les entités NHTO

x

x

x

x

x

3.18

Billets classés comme impropres à la circulation par les entités NHTO

x

x

x

x

x

C  Activités opérationnelles des banques ECI

3.19

Billets mis en circulation par les banques ECI

x

x (3)

x

x

x

x

x

Banques ECI

3.20

Billets retournés aux banques ECI

x

x (3)

x

x

x

x

x

3.21

Billets traités par les banques ECI

x

x

x

x

x

x

3.22

Billets classés comme impropres à la circulation par les banques ECI

x

x

x

x

x

x

4  Postes relatifs aux mouvements de billets

4.1

Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice

x

x

x

x

x

BCN responsable

x

x

4.2

Transfert de billets

x

x (3)

x

x

x

BCN responsable/fournisseuse

x

x

x

x

x

4.3

Réception de billets

x

x (3)

x

x

x

BCN réceptrice

x

x

x

5  Postes concernant les futures BCN de l’Eurosystème

5.1

Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal

x

x (3)

x

x

x

Future BCN de l’Eurosystème

5.2

Préalimentation

x

x (3)

x

x

x

5.3

Sous-préalimentation

x

x (3)

x

x

x

Contreparties éligibles préalimentées

6  Données quotidiennes relatives à l’émission nationale nette de billets

6.1

Émission nationale nette de billets

x

x

x

x

x

BCN

(1)   Les données sont ventilées par banque ECI.

(2)   La caractéristique liée à l’exhaustivité de la catégorie 1 s’applique à tous les postes avec le statut «ayant cours légal». Si le statut «ayant cours légal» est appliqué au «précours légal» ou au «postcours légal», sur la base d’une décision distincte, tous les postes de données de catégorie 1 sont considérés comme étant des postes de données déclenchées par un évènement.

(3)   Sur la base des modalités d’émission telles qu’énoncées dans une décision distincte, les entités indiquées comme étant la source des données utilisent des méthodes statistiques afin de déterminer la ventilation par série et par variante pour les paquets ou les liasses mixtes contenant des billets en euros de série et/ou de variantes différentes.

(4)   Les informations fournies portent sur le type de stock de la BCN fournisseuse sur lequel les billets en euros transférés ont été prélevés, c’est-à-dire la production (livraison en provenance de l’imprimerie), le stock stratégique de l’Eurosystème (SSE) ou les stocks logistiques (LS).

(5)   Les informations fournies portent sur le type de stock de la BCN réceptrice auquel les billets en euros ont été transférés, c’est-à-dire le SSE ou les LS.

(6)   Il est précisé si les billets en euros transférés étaient neufs, en bon état, non traités ou impropres à la circulation. Si le transfert porte sur des billets de plus d’un type de qualité, les autres ventilations étant par ailleurs identiques, un mouvement distinct doit être déclaré pour chaque type de qualité.

(7)   Les informations fournies portent sur l’année calendaire à laquelle la production a été attribuée dans un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets, que la production ait été étendue ou non sur l’année suivante. Si les billets livrés se rapportent à différents actes juridiques distincts de la BCE relatifs à la production des billets se référant chacun à une année calendaire différente, les autres ventilations étant par ailleurs identiques, des livraisons distinctes sont déclarées.

(8)   Il est précisé si le transfert a été prévu conformément à un acte juridique distinct de la BCE ou s’il s’agit d’un transfert ad hoc.

1.  Postes cumulés

Les données cumulées sont obtenues par l’agrégation des montants relatifs à la totalité des périodes de déclaration allant de la première livraison en provenance d’une imprimerie avant l’introduction d’une nouvelle série, variante ou valeur unitaire, jusqu’à la fin de la période de déclaration.

1.1

Billets créés

Billets qui ont été: i) produits en vertu d’un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets; ii) livrés aux stocks logistiques ou au stock stratégique de l’Eurosystème de la BCN et détenus par celle-ci; et iii) enregistrés dans le système de gestion des espèces de la BCN (1). Les billets transférés aux entités NTHO et aux banques ECI ou détenus par celles-ci, y compris les billets détruits (postes 1.2 et 1.3), restent compris dans les billets créés de la BCN.

1.2

Billets détruits en ligne

Billets créés qui ont été détruits par la BCN ou pour le compte de celle-ci au moyen d’une machine de tri équipée d’un broyeur intégré, après authentification et tri qualitatif.

1.3

Billets détruits hors ligne

Billets créés qui ont été détruits par la BCN ou pour le compte de celle-ci, après authentification et tri qualitatif, par d’autres moyens qu’une machine de tri équipée d’un broyeur intégré, par exemple les billets mutilés ou les billets qui ont été rejetés par les machines de tri pour un motif quelconque. Ces données ne comprennent pas les billets détruits en ligne (poste 1.2).

2.  Postes relatifs aux stocks de billets

S’agissant de données d’encours, ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration.

A)  Stocks détenus par l’Eurosystème

2.1

Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème

Billets neufs qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème et qui sont détenus par la BCN pour le compte de la BCE.

2.2

Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème

Billets en bon état qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème et qui sont détenus par la BCN pour le compte de la BCE.

2.3

Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

Billets neufs appartenant aux stocks logistiques de la BCN qui sont détenus par la BCN (à son siège et/ou dans une de ses succursales). Ce montant ne comprend pas les billets neufs qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème.

2.4

Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN

Billets en bon état appartenant aux stocks logistiques de la BCN qui sont détenus par la BCN (à son siège et/ou dans une de ses succursales). Ce montant ne comprend pas les billets en bon état qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème.

2.5

Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN

Billets impropres à la circulation qui sont détenus par la BCN et qui n’ont pas encore été détruits.

2.6

Stocks de billets non traités détenus par la BCN

Billets détenus par la BCN qui n’ont pas encore été authentifiés ni triés qualitativement par une BCN au moyen d’une machine de tri ou manuellement. Les billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par les entités NHTO, les banques ECI ou par tout autre établissement de crédit ou professionnel appelé à manipuler des espèces et qui sont ultérieurement retournés à la BCN font partie de ce poste jusqu’à ce qu’ils aient été traités par la BCN.

B)  Stocks détenus par les entités NHTO

Ces postes se rapportent au système NHTO qu’une BCN peut établir dans son pays. La BCN déclare les données provenant de chaque entité NHTO en les agrégeant pour l’ensemble des entités NHTO. Ces stocks ne font pas partie des billets en circulation.

2.7

Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO

Billets neufs détenus par les entités NHTO qui ont été transférés par la BCN.

2.8

Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO

Billets en bon état détenus par les entités NHTO qui ont été transférés par la BCN ou sont retournés et que les entités NHTO considèrent comme étant en bon état conformément à la décision BCE/2010/14.

2.9

Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO

Billets détenus par les entités NHTO et que celles-ci considèrent comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14.

2.10

Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO

Billets détenus par les entités NHTO et qui n’ont pas été authentifiés ni triés qualitativement conformément à la décision BCE/2010/14.

C)  Stocks détenus par les banques ECI

Ces postes se rapportent à un programme ECI. Ces stocks ne font pas partie des billets en circulation.

2.11

Stocks logistiques de billets neufs détenus par les banques ECI

Billets neufs détenus par une banque ECI qui ont été transférés par la BCN.

2.12

Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les banques ECI

Billets en bon état détenus par une banque ECI qui ont été transférés par la BCN ou sont retournés et que la banque ECI considère comme étant en bon état conformément à la décision BCE/2010/14.

2.13

Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les banques ECI

Billets détenus par une banque ECI et que celle-ci considère comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14.

2.14

Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI

Billets détenus par une banque ECI et qui n’ont pas été authentifiés ni triés qualitativement conformément à la décision BCE/2010/14.

2.15

Stocks logistiques de billets en cours de transport vers ou en provenance des banques ECI.

Billets fournis par une BCN à une banque ECI (ou à une société de transport de fonds agissant pour le compte d’une banque ECI) qui sont encore en cours de transport vers les locaux de la banque ECI à la fin de la période de déclaration, ainsi que tous les billets qu’une BCN doit recevoir d’une banque ECI (ou d’une société de transport de fonds agissant pour le compte d’une banque ECI) qui sont encore en cours de transport à la fin de la période de déclaration, c’est-à-dire qu’ils ont quitté les locaux de la banque ECI mais ne sont pas encore arrivés à la BCN.

3.  Postes relatifs aux activités opérationnelles

S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration.

A)  Activités opérationnelles des BCN

3.1

Billets émis par la BCN

Les billets neufs et en bon état retirés par des tiers aux guichets de la BCN, que ces billets retirés aient été inscrits au débit du compte d’un client ou pas. Ce poste ne comprend pas les transferts aux entités NHTO (poste 3.2) et aux banques ECI (poste 3.3).

3.2

Billets transférés par la BCN aux entités NHTO

Billets neufs et en bon état que la BCN a transférés aux entités NHTO.

3.3

Billets transférés par la BCN aux banques ECI

Billets neufs et en bon état que la BCN a transférés aux banques ECI.

3.4

Billets retournés à la BCN

Billets retournés à la BCN, que ces billets retirés aient été inscrits au crédit du compte d’un client ou pas. Ce poste ne comprend pas les billets transférés à la BCN par les entités NHTO (poste 3.5) ou par les banques ECI (poste 3.6).

3.5

Billets transférés par des entités NHTO à la BCN

Billets que des entités NHTO ont transférés à la BCN.

3.6

Billets transférés par des banques ECI à la BCN

Billets que des banques ECI ont transférés à la BCN.

3.7

Billets traités par la BCN

Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par la BCN au moyen de machines de tri ou manuellement.

Ces données représentent les stocks de billets non traités (poste 2.6) de la période de déclaration précédente + les billets retournés (poste 3.4) + les billets transférés par les entités NHTO à la BCN (poste 3.5) + les billets transférés par les banques ECI à la BCN (poste 3.6) + les billets non traités reçus d’autres BCN (rubrique du poste 4.3) – les billets non traités transférés à d’autres BCN (rubrique du poste 4.2) – les stocks de billets non traités de la période de déclaration en cours (poste 2.6).

3.8

Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN

Les billets traités par la BCN et classés comme impropres à la circulation conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN.

3.9

Billets en cours de transport vers d’autres BCN

Billets transférés d’une BCN fournisseuse vers une BCN réceptrice qui ont déjà été enregistrés à partir des stocks logistiques, du stock stratégique de l’Eurosystème, du stock de billets impropres à la circulation ou du stock de billets non traités d’une BCN fournisseuse, mais qui n’ont pas encore été enregistrés comme faisant partie des stocks logistiques, du stock stratégique de l’Eurosystème, du stock de billets impropres à la circulation ou du stock de billets non traités d’une BCN réceptrice.

3.10

Billets neufs détruits directement à partir des stocks logistiques

Billets neufs qui ont été détruits à partir des stocks logistiques, en ligne ou hors ligne, par la BCN conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3.

3.11

Billets en bon état détruits directement à partir des stocks logistiques

Billets en bon état qui ont été détruits à partir des stocks logistiques, en ligne ou hors ligne, par la BCN, conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3.

3.12

Billets neufs détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosystème

Billets neufs qui ont été détruits à partir du stock stratégique de l’Eurosystème, en ligne ou hors ligne, par la BCN conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3.

3.13

Billets en bon état détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosystème

Billets en bon état qui ont été détruits à partir du stock stratégique de l’Eurosystème, en ligne ou hors ligne, par la BCN, conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3.

3.14

Billets non traités détruits directement à partir du stock

Billets qui ont été détruits à partir du stock des billets non traités, en ligne ou hors ligne, par la BCN, conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3.

B)  Activités opérationnelles des entités NHTO

3.15

Billets mis en circulation par les entités NHTO

Billets mis en circulation par les entités NHTO, c’est-à-dire la totalité des retraits effectués auprès des entités NHTO.

3.16

Billets retournés aux entités NHTO

Billets retournés aux entités NHTO, c’est-à-dire la totalité des dépôts effectués auprès des entités NHTO.

3.17

Billets traités par les entités NHTO

Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par les entités NHTO au moyen de machines de tri ou manuellement conformément à la décision BCE/2010/14.

3.18

Billets classés comme impropres à la circulation par les entités NHTO

Billets traités par les entités NHTO et classés comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14.

C)  Activités opérationnelles des banques ECI

3.19

Billets mis en circulation par les banques ECI

Billets mis en circulation par une banque ECI, c’est-à-dire la totalité des retraits effectués auprès de la banque ECI.

3.20

Billets retournés aux banques ECI

Billets retournés à une banque ECI, c’est-à-dire la totalité des dépôts effectués auprès de la banque ECI.

3.21

Billets traités par les banques ECI

Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par une banque ECI au moyen de machines de tri ou manuellement conformément à la décision BCE/2010/14.

Ces données représentent les stocks de billets non traités (poste 2.14) de la période de déclaration précédente + les billets retournés à la banque ECI (poste 3.20) – les stocks de billets non traités (poste 2.14) de la période de déclaration en cours.

3.22

Billets classés comme impropres à la circulation par les banques ECI

Billets traités par une banque ECI et classés comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14.

4.  Postes relatifs aux mouvements de billets

S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration.

4.1

Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice

Billets neufs qui ont été produits en vertu d’un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets et qui ont été livrés par une imprimerie à la BCN responsable ou à la BCN réceptrice.

4.2

Transfert de billets

Billets transférés par la BCN à toute autre BCN ou transférés au sein de la BCN, de ses propres stocks logistiques au stock stratégique de l’Eurosystème qu’elle détient, ou vice versa.

4.3

Réception de billets

Billets reçus par la BCN de toute autre BCN ou transférés au sein de la BCN, de ses propres stocks logistiques au stock stratégique de l’Eurosystème qu’elle détient, ou vice versa

5.  Postes concernant les futures BCN de l’Eurosystème

Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration.

5.1

Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal

Billets en euros détenus par la future BCN de l’Eurosystème aux fins du basculement fiduciaire.

5.2

Préalimentation

Billets en euros que la future BCN de l’Eurosystème a livrés en préalimentation aux contreparties éligibles remplissant les conditions pour recevoir des billets en euros aux fins de la préalimentation avant le basculement fiduciaire en vertu de l’orientation BCE/2006/9.

5.3

Sous-préalimentation

Billets en euros que les contreparties éligibles ont livrés en sous-préalimentation à des tiers professionnels en vertu de l’orientation BCE/2006/9 et qui sont détenus par ces tiers professionnels dans leurs locaux avant le basculement fiduciaire. La valeur de ce poste n’excède pas celle du poste 5.2.

6.  Données quotidiennes relatives à l’émission nationale nette de billets

Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration.

6.1

Émission nationale nette de billets

Différence entre le nombre agrégé de billets émis par une BCN et mis en circulation par des entités NHTO, d’une part, et le nombre agrégé de billets retournés aux BCN et aux entités NHTO, d’autre part.

(1)   Les billets créés qui sont ultérieurement marqués comme spécimens sont déduits de ce poste.

Livraison au stock stratégique de l’Eurosystème

Livraison aux stocks logistiques

BCN responsable (et également la BCN réceptrice)

Nombre

Nom du poste

Après livraison par une imprimerie

Après livraison par une imprimerie

1.1

Billets créés

+

+

2.1

Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème

+

2.3

Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

+

4.1

Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice

+

avec «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème

+

avec «à type de stock» = stocks logistiques

Livraison au stock stratégique de l’Eurosystème

Livraison aux stocks logistiques

BCN réceptrice (mais pas également la BCN responsable)

Nombre

Nom du poste

Après livraison par une imprimerie

Après livraison par une imprimerie

1.1

Billets créés

+

+

2.1

Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème

+

2.3

Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

+

4.1

Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice

+

avec «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème

+

avec «à type de stock» = stocks logistiques

BCN responsable

BCN responsable

BCN réceptrice

Nombre

Nom du poste

Après livraison par l’imprimerie à la BCN responsable

Après transfert à la BCN réceptrice

À la réception en provenance de la BCN responsable

1.1

Billets créés

+

–

+

2.1

Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème

+

–

+

4.1

Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice

+

avec «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème

4.2

Transfert de billets

+

avec:

«à BCN» = BCN réceptrice «de type de stock» = production «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème «qualité» = neuf «planification» = prévu

4.3

Réception de billets

+

avec:

«de BCN» = BCN responsable «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème «qualité» = neuf

BCN responsable

BCN responsable

BCN réceptrice

Nombre

Nom du poste

Après livraison par l’imprimerie à la BCN responsable

Après transfert à la BCN réceptrice

À la réception en provenance de la BCN responsable

1.1

Billets créés

+

–

+

2.1

Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

+

–

+

4.1

Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice

+

avec «à type de stock» = stocks logistiques

4.2

Transfert de billets

+

avec:

«à BCN» = BCN réceptrice «de type de stock» = production «à type de stock» = stock logistique «qualité» = neuf «planification» = prévu

4.3

Réception de billets

+

avec:

«de BCN» = BCN responsable «à type de stock» = stock logistique «qualité» = neuf

BCN fournisseuse

BCN réceptrice

Nombre

Nom du poste

Après transfert à la BCN réceptrice

À la réception en provenance de la BCN responsable

1.1

Billets créés

–

+

2.1

Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème

–

+

2.2

Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème

ou: –

ou: +

2.3

Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

ou: –

ou: +

2.4

Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN

ou: –

ou: +

2.5

Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN

ou: –

ou: +

2.6

Stocks de billets non traités détenus par la BCN

ou: –

ou: +

4.2

Transfert de billets

+

avec:

«à BCN» = BCN réceptrice «de type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème ou stock logistique «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème ou stock logistique «qualité» = neuf/en bon état/non traité «planification» = prévu ou ad hoc

4.3

Réception de billets

+

avec:

«de BCN» = BCN fournisseuse «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème ou stock logistique «qualité» = neuf/en bon état/impropre à la circulation/non traité

Postes

Fréquence

Caractéristique liée à l’exhaustivité

Ventilations relatives aux mouvements de pièces en euros

Nombre

Nom du poste

Nombre total de pièces

Valeur nominale totale des pièces

Ventilation par série

Ventilation par valeur unitaire

Ventilation par entité (1)

quotidienne (2)

mensuelle

catégorie 1

déclenché par un événement

Source des données

Depuis un État membre

Vers un État membre

1

Postes relatifs aux pièces en circulation

1.1

Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation

x

x

x

x

x

x

Entités émettant des pièces

1.2

Émission nationale nette de pièces de collection (nombre)

x

x

x

1.3

Émission nationale nette de pièces de collection (valeur)

x

x

x

1.4

Pièces détruites

x

x

x

x

x

2

Postes relatifs au stock de pièces en euros (3)

2.1

Stocks logistiques de pièces neuves

x

x

x

x

x

x

x

Entités émettant des pièces

2.2

Stocks logistiques de pièces en bon état

x

x

x

x

x

x

x

2.3

Stocks de pièces impropres à la circulation

x

x

x

x

x

x

x

2.4

Stocks de pièces non traitées

x

x

x

x

x

x

x

3

Postes relatifs aux activités opérationnelles

3.1

Pièces délivrées au public

x

x

x

x

x

x

x

Entités émettant des pièces

3.2

Pièces retournées par le public

x

x

x

x

x

x

x

3.3

Pièces traitées

x

x

x

x

x

x

3.4

Pièces classées comme impropres à la circulation

x

x

x

x

x

x

3.5

Pièces neuves détruites directement à partir du stock

x

x

x

x

x

3.6

Pièces en bon état détruites directement à partir du stock

x

x

x

x

x

4

Postes relatifs aux mouvements de pièces en euros

4.1

Transfert de pièces destinées à la circulation

x

x

x

x

x

Entités émettant des pièces

État membre récepteur

4.2

Réception de pièces destinées à la circulation

x

x

x

x

x

État membre fournisseur

5

Postes relatifs au calcul de l’émission nationale brute

5.1

Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces

x

x

x

x

x

Entités émettant des pièces

5.2

Nombres de pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces

x

x

x

5.3

Valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces

x

x

x

6

Postes additionnels

6.1

Valeur des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN

x

x

x

Entités émettant des pièces

7

Postes relatifs aux futurs États membres participants

7.1

Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal

x

x

x

x

x

Future BCN de l’Eurosystème et tiers émettant des pièces (4)

7.2

Préalimentation

x

x

x

x

x

Future BCN de l’Eurosystème

7.3

Sous-préalimentation

x

x

x

x

x

Contreparties éligibles préalimentées

(1)   Les données sont ventilées par entité émettant des pièces pertinente.

(2)   Les données quotidiennes relatives aux pièces en euros ne sont fournies par la BCN qu’après la date de basculement fiduciaire et dans un délai à convenir entre cette BCN et la BCE.

(3)   Les BCN, qui ne déclarent pas la ventilation de leurs stocks de pièces en euros par qualité, déclarent leurs stocks de pièces en vertu du poste 2.2 «Stocks logistiques de pièces en bon état».

(4)   Les tiers émettant des pièces sont les directions nationales des monnaies, le Trésor ainsi que les organismes désignés, publics ou privés.

1.  Postes cumulés

Les données cumulées sont obtenues par l’agrégation des montants relatifs à la totalité des périodes de déclaration allant de la première livraison en provenance d’une imprimerie jusqu’à la fin de la période de déclaration.

1.1

Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation

Les BCN calculent l’émission nationale nette de pièces destinées à la circulation en utilisant les formules équivalentes suivantes:

Formule 1

Émission nationale nette = total cumulé des pièces délivrées au public (poste cumulé 3.1) – total cumulé des pièces retournées par le public (poste cumulé 3.2)

Formule 2

Émission nationale nette = pièces créées – total cumulé des livraisons (poste cumulé 4.1) + total cumulé des réceptions (poste cumulé 4.2) – stocks créés – pièces détruites

1.2

Émission nationale nette de pièces de collection (nombre)

Nombre total de pièces de collection mises en circulation, toutes valeurs unitaires confondues. Les BCN calculent ce montant en utilisant mutatis mutandis les mêmes formules que pour le poste 1.1 ci-dessus, à ceci près que le total cumulé des livraisons et le total cumulé des réceptions ne s’appliquent pas.

1.3

Émission nationale nette de pièces de collection (valeur)

Valeur nominale totale des pièces de collection mises en circulation, toutes valeurs unitaires confondues. Les BCN calculent ce montant en utilisant mutatis mutandis les mêmes formules que pour le poste 1.1 ci-dessus, à ceci près que le total cumulé des livraisons et le total cumulé des réceptions ne s’appliquent pas.

1.4

Pièces détruites

Pièces destinées à la circulation qui ont été détruites par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou pour son compte, après l’authentification et le tri qualitatif ou directement à partir des stocks, quel que soit le motif de leur destruction.

2.  Postes relatifs aux stocks de pièces

Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. Si une BCN ou une entité émettant des pièces ne ventile pas les stocks de pièces en euros en fonction de la qualité, tous les stocks de pièces doivent figurer sous le poste 2.2 «Stocks logistiques de pièces en bon état».

2.1

Stocks logistiques de pièces neuves

Pièces neuves destinées à la circulation détenues par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte, peu importe: i) que les pièces ne soient ni créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ni inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) qu’elles soient créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais ne soient pas inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) que les pièces soient créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci).

Les stocks de pièces détenus par les directions générales des monnaies ne comprennent que les pièces qui ont subi avec succès les tests de qualité finaux, quels que soient leur conditionnement et leur statut de livraison.

2.2

Stocks logistiques de pièces en bon état

Pièces en bon état destinées à la circulation détenues par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte, que les pièces aient été ou non: i) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ou inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais non inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci). Si les BCN, les entités émettant des pièces de l’État membre ou des tiers pour leur compte n’effectuent pas le tri des pièces, toute pièce en euros reçue peut figurer sous ce poste.

2.3

Stocks de pièces impropres à la circulation

Pièces destinées à la circulation détenues par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte, qui ont été jugées impropres à la circulation après le tri, que les pièces aient été ou non: i) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ou inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais non inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci).

2.4

Stocks de pièces non traitées

Pièces destinées à la circulation qui ont été déposées auprès de la BCE, de l’entité émettant des pièces de l’État membre ou des tiers pour leur compte et qui n’ont pas été traitées, que les pièces aient été ou non: i) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ou inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais non inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci).

3.  Postes relatifs aux activités opérationnelles

S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration.

3.1

Pièces délivrées au public

Pièces destinées à la circulation qui ont été livrées au public et inscrites au débit (vendues) de celui-ci par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte.

3.2

Pièces retournées par le public

Pièces destinées à la circulation qui ont été déposées par le public auprès de la BCN, de l’entité émettant des pièces de l’État membre ou auprès de tiers pour leur compte.

3.3

Pièces traitées

Pièces destinées à la circulation dont l’authenticité et la qualité ont été vérifiées par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte.

3.4

Pièces classées comme impropres à la circulation

Pièces destinées à la circulation qui ont été traitées et classées comme impropres à la circulation par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte.

3.5

Pièces neuves détruites directement à partir du stock

Pièces neuves destinées à la circulation qui ont été détruites à partir des stocks logistiques, en ligne ou hors ligne, par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte. La destruction doit également figurer sous le poste 1.4.

3.6

Pièces en bon état détruites directement à partir du stock

Pièces en bon état destinées à la circulation qui ont été détruites à partir des stocks logistiques, en ligne ou hors ligne, par la BCN ou par l’entité émettant des pièces de l’État membre. La destruction doit également figurer sous le poste 1.4.

4.  Postes relatifs aux mouvements de pièces

S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration.

4.1

Transfert de pièces destinées à la circulation

Pièces destinées à la circulation livrées à leur valeur nominale par la BCN et les tiers émettant des pièces de l’État membre participant (du futur État membre participant) à des entités émettant des pièces d’autres (futurs) États membres participants.

4.2

Réception de pièces destinées à la circulation

Pièces destinées à la circulation reçues à leur valeur nominale par la BCN et les tiers émettant des pièces de l’État membre participant (du futur État membre participant), en provenance d’entités émettant des pièces d’autres (futurs) États membres participants.

5.  Postes relatifs au calcul de l’émission nationale brute

S’agissant de données d’encours, ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. Dans les États membres participants où la BCN est la seule entité émettant des pièces, la somme des valeurs nominales des stocks décrits aux postes 5.1 et 5.3 est identique à la valeur nominale déclarée sous le poste 6.1.

5.1

Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces

Pièces destinées à la circulation qui ont été inscrites au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces.

5.2

Nombres de pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces

Nombre total de pièces de collection qui ont été inscrites au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces.

5.3

Valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces

Valeur nominale totale des pièces de collection qui ont été inscrites au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces.

6.  Postes additionnels

S’agissant de données d’encours, ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration.

6.1

Valeur des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN

Les stocks de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection de la BCN qui sont inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux), qu’ils aient ou non cours légal. Cela comprend les stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal de l’État membre de la BCN et les stocks qui ont été reçus d’autres États membres participants pour leur valeur nominale (les pièces reçues sont inscrites au crédit de l’émetteur légal de l’État membre fournisseur, mais entrent dans les stocks inscrits au crédit de la BCN réceptrice).

Les livraisons et/ou réceptions au coût de production n’ont pas d’incidence sur ce poste.

7.  Postes relatifs aux futurs États membres participants

Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration.

7.1

Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal

Les pièces en euros destinées à la circulation détenues par une future BCN de l’Eurosystème et les tiers émettant des pièces du futur État membre participant aux fins du basculement fiduciaire.

7.2

Préalimentation

Pièces en euros destinées à la circulation détenues par les contreparties éligibles remplissant les conditions pour recevoir des pièces en euros destinées à la circulation aux fins de la préalimentation avant le basculement fiduciaire en vertu de l’orientation BCE/2006/9.

7.3

Sous-préalimentation

Pièces en euros destinées à la circulation que des contreparties éligibles ont livrées en sous-préalimentation à des tiers professionnels en vertu de l’orientation BCE/2006/9. Aux fins de la déclaration au CIS 2, cela comprend les pièces en euros délivrées au public dans les sachets «premiers euros».

Numéro et nom du poste

État membre fournisseur

État membre récepteur

2.1.-2.4

Stocks de pièces (le type de qualité correspondant du stock de pièces est indiqué)

–

+

4.1

Transfert de pièces destinées à la circulation

+

4.2

Réception de pièces destinées à la circulation

+

5.1

Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces

(–)

[voir point c) ci-après]

+

[voir point d) ci-après]

6.1

Valeur des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN

(–)

[voir point c) ci-après]

+

[voir point d) ci-après]

Numéro et nom du poste

État membre fournisseur

État membre récepteur

2.1.-2.4

Stocks de pièces (le type de qualité correspondant du stock de pièces est indiqué)

–

+

1.  Postes concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire relative à la BCN

Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration.

Catégorie d’exhaustivité

1.1

Nombre de succursales de la BCN

Toutes les succursales de la BCN offrant des services de caisse aux établissements de crédit et aux autres clients professionnels.

Catégorie 1

1.2

Capacité de stockage

Capacité totale de stockage sécurisé de billets par la BCN, en millions de billets, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR.

Catégorie 1

1.3

Capacité de tri

Capacité totale annuelle de tri (c’est-à-dire le débit maximal total) des machines de tri de la BCN, en millions de billets, calculée sur la base du nombre de jours ouvrables de la BCN au cours de l’année considérée, déduction faite des journées d’entretien.

Catégorie 1

1.4

Capacité de transport

Capacité totale de transport (c’est-à-dire la capacité de charge maximale) des fourgons blindés de la BCN qui sont utilisés, en milliers de billets, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR.

Catégorie 1

2.  Postes concernant l’infrastructure générale de la filière fiduciaire et la décision BCE/2010/14

Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration.

Catégorie d’exhaustivité

Infrastructure générale de la filière fiduciaire

2.1a

Nombre de succursales des établissements de crédit

Toutes les succursales des établissements de crédit, y compris les agences isolées, établies dans l’État membre participant, offrant des services de caisse de gros ou de détail.

Catégorie 1

2.1b

Nombre d’agences isolées des établissements de crédit

Toutes les succursales des établissements de crédit qui constituent des «agences isolées» selon la décision BCE/2010/14.

Déclenché par un événement

2.2

Nombre de sociétés de transport de fonds

Toutes les sociétés de transport de fonds établies dans l’État membre participant (1) (2).

Déclenché par un événement

2.3

Nombre de sites de traitement des espèces n’appartenant pas à la BCN

Tous les sites de traitement des espèces établis dans l’État membre participant, qui appartiennent aux établissements de crédit, aux sociétés de transport de fonds et aux autres professionnels appelés à manipuler des espèces (1) (2).

Déclenché par un événement

Automate de délivrance de billets

«Automate de délivrance de billets»: un automate en libre-service, qui, utilisé par carte bancaire ou par un autre moyen, distribue des billets au public et qui débite un compte bancaire (1) (2).

2.4a

Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) relevant de la responsabilité des établissements de crédit

Cette rubrique concerne les GAB dont le fonctionnement relève de la responsabilité des établissements de crédit établis dans l’État membre participant, quelle qu’en soit la source d’alimentation.

Déclenché par un événement

2.4b

Nombre de GAB gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Cette rubrique concerne les GAB relevant de la responsabilité d’entités autres que des établissements de crédit, établies dans l’État membre participant (par exemple, les «GAB de détail» ou les «GAB de confort»).

Déclenché par un événement

2.5

Nombre de caisses automatiques de paiement (Self-Checkout Terminals, SCoT)

Cette rubrique concerne les caisses automatiques de paiement (SCoT) grâce auxquelles le public peut payer des biens ou des services par carte bancaire, en espèces ou au moyen d’autres instruments de paiement, et qui possèdent une fonction de retrait d’espèces mais ne vérifient pas l’authenticité et la qualité des billets en euros.

Déclenché par un événement

2.6

Nombre d’autres automates de délivrance de billets

Cette rubrique concerne tout autre type d’automate de délivrance de billets.

Déclenché par un événement

Équipements de traitement des billets à l’usage du public et des professionnels

Les obligations de déclaration suivantes renvoient aux annexes I et IV de la décision BCE/2010/14.

Conformément à l’annexe IV, le champ d’application de la déclaration peut être restreint par des exceptions et/ou des seuils de déclaration qui doivent être déterminés par chaque BCN.

2.7a

Nombre d’automates de recyclage en libre-service (Cash Recycling Machines, CRM) gérés par les établissements de crédit

Les automates recyclants en libre-service permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte. Pour les retraits, les automates recyclants en libre-service peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes.

Cette rubrique concerne les automates recyclants en libre-service gérés par les établissements de crédit.

Déclenché par un événement

2.7b

Nombre d’automates de recyclage en libre-service à l’usage du public gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Les automates recyclants en libre-service permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte. Pour les retraits, les automates recyclants en libre-service peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes.

Cette rubrique concerne les automates recyclants en libre-service gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces.

Déclenché par un événement

2.8

Nombre d’automates de dépôt à l’usage du public (Cash-in machines, CIM)

Les automates de dépôt permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire, mais ne disposent pas d’une fonction de distribution de billets. Ils vérifient l’authenticité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte; la vérification de la qualité des billets est une fonction optionnelle.

Cette rubrique concerne les automates de dépôt gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces (1) (2).

Déclenché par un événement

2.9

Nombre d’automates de dépôt et de retrait (Combined Cash-in Machines, CCM)

Les automates de dépôt et de retrait permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte; la vérification de la qualité est une fonction optionnelle. Pour les retraits, ces automates n’utilisent pas les billets en euros déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes, mais seulement des billets ayant fait l’objet d’un chargement séparé.

Cette rubrique concerne les automates de dépôt et de retrait gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces (1) (2).

Déclenché par un événement

2.10

Nombre d’automates de retrait avec vérification (Cash-out Machines, COM)

Les automates de retrait avec vérification sont des automates de délivrance de billets qui vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros avant de les distribuer aux clients. Ces automates utilisent des billets en euros qui ont été chargés par un professionnel appelé à manipuler des espèces ou par d’autres systèmes automatisés (par exemple un distributeur automatique de produits contre paiement).

Cette rubrique concerne les automates de retrait avec vérification gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces.

Déclenché par un événement

2.11

Nombre d’automates d’aide au guichetier pour le recyclage (Teller Assistant Recycling machines, TARM) utilisés comme automates à l’usage du public

Les automates d’aide au guichetier pour le recyclage sont des machines permettant le recyclage des espèces, exploitées par des professionnels appelés à manipuler des espèces, qui vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros. Pour les retraits, ces machines peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes. En outre, elles assurent une conservation sécurisée des billets en euros et permettent aux professionnels appelés à manipuler des espèces de créditer ou de débiter le compte bancaire des clients.

Cette rubrique n’est utilisable que si les clients déposent des billets en euros dans les automates d’aide au guichetier pour le recyclage ou retirent des billets en euros de ces machines.

Déclenché par un événement

2.12

Nombre d’automates d’aide au guichetier (Teller assistant machines, TAM) utilisés comme automates à l’usage du public

Les automates d’aide au guichetier sont des machines, exploitées par des professionnels appelés à manipuler des espèces, qui vérifient l’authenticité des billets en euros. En outre, elles assurent une conservation sécurisée des billets en euros et permettent aux professionnels appelés à manipuler des espèces de créditer ou de débiter le compte bancaire des clients (1).

Cette rubrique n’est utilisable que si des clients déposent des billets en euros dans les automates d’aide au guichetier ou retirent des billets en euros de ces machines (1) (2).

Déclenché par un événement

2.13a

Nombre d’équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par les établissements de crédit

Cette rubrique concerne tous les équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par les établissements de crédit.

Déclenché par un événement

2.13b

Nombre d’équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Cette rubrique concerne tous les équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces.

Déclenché par un événement

3.  Postes opérationnels

S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration et sont déclarés en termes d’unité avec ventilation par valeur unitaire Conformément aux règles énoncées à l’annexe IV de la décision BCE/2010/14, le champ d’application de la déclaration peut être restreint par des exceptions et/ou des seuils de déclaration qui doivent être déterminés par les BCN. Les billets traités, triés et/ou remis en circulation dans des agences isolées des banques sont généralement exclus.

3.1

Nombre de billets traités par des équipements de traitement de billets gérés par les établissements de crédit

Billets dont l’authentification et la qualité ont été vérifiées par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par les établissements de crédit

Déclenché par un événement

3.2

Nombre de billets traités par des équipements de traitement de billets gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Billets dont l’authentification et la qualité ont été vérifiées par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Déclenché par un événement

3.3

Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets gérés par les établissements de crédit

Billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par les établissements de crédit

Déclenché par un événement

3.4

Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Déclenché par un événement

3.5

Nombre de billets remis en circulation par les établissements de crédit

Billets qui ont été reçus par les établissements de crédit, traités par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels conformément à la décision BCE/2010/14, et soit distribués aux clients, soit détenus aux fins leur remise en circulation auprès des clients. Les billets en euros retournés aux BCN sont exclus.

Déclenché par un événement

3.6

Nombre de billets remis en circulation par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Billets qui ont été reçus par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces, traités par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels conformément à la décision BCE/2010/14, et soit distribués aux clients, soit détenus aux fins leur remise en circulation auprès des clients. Les billets en euros retournés aux BCN sont exclus.

Déclenché par un événement

(1)   La déclaration des données dépend de leur disponibilité dans l’État membre participant. Les BCN informent la BCE de l’étendue de leur déclaration.

(2)   Les BCN fournissent les données concernant tous les professionnels appelés à manipuler des espèces visées à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001. Les BCN informent la BCE de l’étendue de leur déclaration.

1.  Données de référence

1.1

Émission de pièces approuvée

Les volumes approuvés, en termes de valeur, de pièces en euros destinées à la circulation et de pièces de collection en euros qu’un (futur) État membre participant est autorisé à émettre pendant une année calendaire donnée en vertu de la décision applicable relative à l’émission des pièces (1). Les pièces en euros destinées à la circulation et les pièces de collection en euros qui sont stockées par les BCN et ont également été inscrites au crédit de l’émetteur légal sont considérées comme faisant partie de l’émission de pièces approuvée.

1.2

Critères de référence pour les stocks logistiques de billets

Les montants des stocks logistiques, par valeur unitaire et par BCN, qui sont utilisés en tant que référence pour les planifications de production annuelle conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif à la gestion des stocks de billets.

1.3

Critères de référence pour les stocks logistiques de billets

Le volume des stocks logistiques de pièces en euros destinées à la circulation par valeur unitaire et par BCN, qui sert de référence pour les planifications de production annuelle et la gestion des stocks de pièces en euros destinées à la circulation conformément à un acte juridique distinct de l’Union sur la gestion des stocks de pièces.

1.4

Parts dans la clé de répartition du capital

Les parts des BCN dans la clé de répartition du capital de la BCE calculées sur la base de la décision BCE/2013/28 (2) et exprimées en pourcentage.

2.  Paramètres de système

2.1

Attributs des BCN

Informations précisant: i) l’existence de dispositifs NHTO dans les États membres participants; ii) les différentes entités émettant des pièces en activité dans les États membres participants; iii) le statut des BCN et des futures BCN de l’Eurosystème en ce qui concerne l’étendue de leurs déclarations de données CIS 2 à la BCE; iv) si les BCN reçoivent des notifications automatiques des événements déclencheurs; v) si les BCN reçoivent des transmissions régulières automatiques des données CIS 2 de l’ensemble des BCN et futures BCN de l’Eurosystème, et vi) l’identité de la BCN chargée de l’alimentation pour les données relatives au CIS 2.

2.2

Relations entre les banques ECI et les BCN

Noms de chacune des banques ECI et indication de la BCN responsable leur fournissant les billets en euros.

2.3

Statut de la série/variante/valeur unitaire

Indications précisant pour chaque valeur unitaire des séries de billets et de pièces et des variantes des billets si elle n’a pas encore acquis cours légal (statut «précours légal»), a cours légal ou a cessé d’avoir cours légal (statut «postcours légal»).

2.4

Caractéristiques des postes

Pour tous les postes définis aux annexes I à III, informations précisant: i) quels niveaux de ventilation existent; ii) si le poste est un poste de catégorie 1 ou un poste déclenché par un événement; iii) si le poste est déclaré selon une périodicité semestrielle, mensuelle ou quotidienne; iv) si le poste est déclaré par une BCN et/ou une future BCN de l’Eurosystème, et v) les conditions qui doivent être remplies par les BCN qui déclarent le poste.

2.5

Validité des niveaux de tolérance

Spécification des niveaux de tolérance qui sont appliqués pour chaque contrôle d’exactitude défini à l’annexe V.

2.6

Jours fériés

Jours de la semaine qui ne sont pas des jours d’ouverture d’une BCN et pendant lesquels aucun poste déclaré selon une périodicité quotidienne ne doit être soumis au CIS 2. Dans de tels cas, les données quotidiennes provenant des jours ouvrables précédents sont automatiquement reproduites par l’application du CIS 2.

(1)   Décision (UE) 2016/2164 de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2016 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2017 (BCE/2016/43) (JO L 333 du 8.12.2016, p. 73).

(2)   Décision BCE/2013/28 du 29 août 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (JO L 16 du 21.1.2014, p. 53).

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période t

–

Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période (t-1)

=

3.1 Billets émis par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

3.15 Billets mis en circulation par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

Σ

3.13 Billets mis en circulation par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.4 Billets retournés à la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.16 Billets retournés aux entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

3.20 Billets retournés aux banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période t =

1.1 Billets créés

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

1.2 Billets détruits en ligne

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

1.3 Billets détruits hors ligne

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.2 Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.5 Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.7 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.8 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.9 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.10 Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

2.11 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

2.12 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

2.13 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

2.14 Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

2.15 Stocks logistiques de billets en cours de transport à destination ou en provenance des banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

Émission nationale nette pour la période t =

Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période (t-1)

+

3.1 Billets émis par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

3.15 Billets mis en circulation par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

Σ

3.19 Billets mis en circulation par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.4 Billets retournés à la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.16 Billets retournés aux entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

3.20 Billets retournés aux banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

=

2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème

+

Σ

4.3 Réception de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «qualité» = neufs ET «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème

–

Σ

4.2 Transfert de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «qualité» = neufs ET («de type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème OU «de type de stock» = production) ET «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème

–

3.12 Billets neufs détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosystème (SSE)

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

2.2 Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

=

2.2 Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

Σ

4.3 Réception de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «qualité» = en bon état ET «à type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème

–

Σ

4.2 Transfert de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «qualité» = en bon état ET «de type de stock» = stock stratégique de l’Eurosystème

–

3.13 Billets neufs détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosystème (SSE)

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

=

2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «à type de stock» = stock logistique

+

Σ

4.3 Réception de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «qualité» = neufs ou en bon état ET «à type de stock» = stock logistique

–

Σ

4.2 Transfert de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où («qualité» = neufs ou en bon état ET «de type de stock» = stock logistique) OU («qualité» = neufs ET «de type de stock» = production ET «à type de stock» = stock logistique)

–

3.1 Billets émis par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

3.7 Billets traités par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.8 Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.2 Billets transférés par la BCN aux entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

3.3. Billets transférés par la BCN aux banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Billets neufs détruits directement à partir des LS

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Billets en bon état détruits directement à partir des LS

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

=

2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.7 Billets traités par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

3.4 Billets retournés à la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

3.5 Billets transférés par les entités NHTO à la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

Σ

3.6 Billets transférés par les banques ECI à la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

Σ

4.3 Réception de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «qualité» = non traités

–

Σ

4.2 Transfert de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «qualité» = non traités

–

3.14 Billets non traités détruits directement à partir du stock

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

2.7 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

2.8 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

2.9 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

2.10 Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

=

2.7 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

2.8 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

2.9 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

2.10 Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

3.2 Billets transférés par la BCN aux entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

3.16 Billets retournés aux entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.5 Billets transférés par les entités NHTO à la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.15 Billets mis en circulation par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

2.14 Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m

=

2.14 Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m

–

3.21 Billets traités par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m

+

3.20 Billets retournés aux banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

5.1 Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

5.2 Préalimentation

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

=

5.1 Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

5.2 Préalimentation

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

Σ

4.3 Réception de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «en provenance de la BCN» ≠ BCN déclarante-k

–

Σ

4.2 Transfert de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où «à la BCN» ≠ BCN déclarante-k

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

3.8. Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

≤

3.7 Billets traités par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

3.18 Billets classés comme impropres à la circulation par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

≤

3.17 Billets traités par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

3.22 Billets classés comme impropres à la circulation par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m

≤

3.21 Billets traités par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m

Conditions

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

SI

4.2 Transfert de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, «à BCN»-m, «de type de stock»-u, «à type de stock»-v, «qualité»-x, «planification»-y où BCN-k = BCN-m

ALORS

4.2 Transfert de billets

t

«type de stock»-u ≠ «type de stock»-v

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

Σ

4.2 Transfert de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, «à BCN»-m, «qualité»–n, «à type de stock»-p

=

4.3 Réception de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, «en provenance de la BCN»-k, «qualité»–n, «à type de stock»-p

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

1.1 Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

=

1.1 Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation

t-1

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

Σ

3.1 Pièces délivrées au public

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

3.2 Pièces retournées par le public

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

Σ

2.1 Stocks de pièces

(2.1 à 2.4)

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

≥

5.1 Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Autres détails

Σ

5.1 Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces

t

BCN déclarante-k

Étant donné que le poste 5.1 est déclaré en termes de nombres, chaque chiffre est multiplié par la valeur nominale respective

+

5.3 Valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces

t

BCN déclarante-k

≥

6.1 Valeur des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN

t

BCN déclarante-k

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

3.4 Pièces classées comme impropres à la circulation

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, entité-m

≤

3.3 Pièces traitées

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, entité-m

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

4.1 Transfert de pièces destinées à la circulation

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, «à État membre»-m

=

4.2 Réception de pièces destinées à la circulation

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-m, «en provenance de l’État membre»-k