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Document 02012D0006(01)-20190207
Decision of the European Central Bank of 29 March 2012 on the establishment of the TARGET2-Securities Board and repealing Decision ECB/2009/6 (ECB/2012/6) (2012/235/EU)
Texte consolidé: Décision de la Banque centrale européenne du 29 mars 2012 relative à l’établissement du comité pour TARGET2-Titres et abrogeant la décision BCE/2009/6 (BCE/2012/6) (2012/235/UE)
Décision de la Banque centrale européenne du 29 mars 2012 relative à l’établissement du comité pour TARGET2-Titres et abrogeant la décision BCE/2009/6 (BCE/2012/6) (2012/235/UE)
Plus en vigueur
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02012D0006(01) — FR — 07.02.2019 — 002.001
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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE relative à l’établissement du comité pour TARGET2-Titres et abrogeant la décision BCE/2009/6 (JO L 117, 1.5.2012, p.13) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Décision (UE) 2019/166 de la Banque centrale européenne du 25 janvier 2019 |
L 32 |
14 |
4.2.2019 |