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Document 02014D0040(01)-20200216
Decision of the European Central Bank of 15 October 2014 on the implementation of the third covered bond purchase programme (ECB/2014/40) (2014/828/EU)
Texte consolidé: Décision de la Banque centrale européenne du 15 octobre 2014 relative à la mise en œuvre du troisième programme d'achat d'obligations sécurisées (BCE/2014/40) (2014/828/UE)
Décision de la Banque centrale européenne du 15 octobre 2014 relative à la mise en œuvre du troisième programme d'achat d'obligations sécurisées (BCE/2014/40) (2014/828/UE)
Plus en vigueur
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02014D0040(01) — FR — 16.02.2020 — 004.001
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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE relative à la mise en œuvre du troisième programme d'achat d'obligations sécurisées (JO L 335, 22.11.2014, p.22) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Décision (UE) 2020/187 de la Banque Centrale Européenne du 3 février 2020 |
L 39 |
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12.2.2020 |