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Document 32017D0039

Décision (UE) 2017/2442 de la Banque centrale européenne du 8 décembre 2017 modifiant la décision (UE) 2016/2164 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2017 (BCE/2017/39)

JO L 344 du 23.12.2017, p. 59–60 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Statut juridique du document En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/2442/oj

23.12.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 344/59


DÉCISION (UE) 2017/2442 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 8 décembre 2017

modifiant la décision (UE) 2016/2164 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2017 (BCE/2017/39)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (1), et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro.

(2)

À partir des estimations du besoin de pièces en euros pour 2017 soumises à la BCE par les États membres dont la monnaie est l'euro, la BCE a approuvé le volume total de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection non destinées à la circulation en 2017 dans la décision (UE) 2016/2164 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/43) (2).

(3)

Le 19 octobre 2017, le ministre des finances italien a demandé l'autorisation d'augmenter de 96 à 141 millions d'euros le volume des pièces en euros que l'Italie peut émettre pour 2017, afin de pouvoir répondre à une augmentation du besoin en pièces qui n'avait pas été anticipée. La BCE a approuvé la demande susmentionnée d'augmentation volume des pièces en euros destinées à la circulation que l'Italie peut émettre en 2017.

(4)

Il convient donc de modifier la décision (UE) 2016/2164 (BCE/2016/43) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modification

Le tableau figurant à l'article 1er de la décision (UE) 2016/2164 (BCE/2016/43) est remplacé par le tableau suivant:

(en millions d'EUR)

 

Volume d'émission de pièces en euros approuvé pour 2017

 

Pièces destinées à la circulation

Pièces de collection

Volume de l'émission de pièces

(non destinées à la circulation)

Belgique

51,0

1,0

52,0

Allemagne

419,0

219,0

638,0

Estonie

9,7

0,3

10,0

Irlande

30,7

0,8

31,5

Grèce

106,3

0,6

106,9

Espagne

359,3

30,0

389,3

France

224,3

51,0

275,3

Italie

139,2

1,8

141,0

Chypre

14,0

0,1

14,1

Lettonie

16,3

0,3

16,6

Lituanie

30,0

0,3

30,3

Luxembourg

17,7

0,2

17,9

Malte

10,2

0,2

10,4

Pays-Bas

25,0

4,0

29,0

Autriche

87,2

181,8

269,0

Portugal

62,0

3,0

65,0

Slovénie

24,0

2,0

26,0

Slovaquie

15,6

1,4

17,0

Finlande

35,0

10,0

45,0

Total

1 676,5

507,8

2 184,3 »

Article 2

Prise d'effet

La présente décision entre en vigueur le jour de sa notification aux destinataires.

Article 3

Destinataires

Les États membres dont la monnaie est l'euro sont destinataires de la présente décision.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 8 décembre 2017.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI


(1)  JO L 328 du 12.12.2015, p. 123.

(2)  Décision (UE) 2016/2164 de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2016 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2017 (BCE/2016/43) (JO L 333 du 8.12.2016, p. 73).


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