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Document 32017D0040
Decision (EU) 2017/2443 of the European Central Bank of 8 December 2017 on the approval of the volume of coin issuance in 2018 (ECB/2017/40)
Décision (UE) 2017/2443 de la Banque centrale européenne du 8 décembre 2017 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2018 (BCE/2017/40)
Décision (UE) 2017/2443 de la Banque centrale européenne du 8 décembre 2017 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2018 (BCE/2017/40)
JO L 344 du 23.12.2017, p. 61–62
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
23.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 344/61 |
DÉCISION (UE) 2017/2443 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 8 décembre 2017
relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2018 (BCE/2017/40)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (1), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro. |
(2) |
Les dix-neuf États membres dont la monnaie est l'euro ont présenté à la BCE leur demande d'approbation du volume de l'émission de pièces en euros pour 2018, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l'État membre concerné les considérait importantes afin d'étayer sa demande d'approbation. |
(3) |
Étant donné que le droit des États membres d'émettre des pièces en euros est soumis à l'approbation, par la BCE, du volume de l'émission, les États membres ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu pour 2018
Par la présente décision, la BCE approuve le volume de l'émission de pièces en euros pour 2018 dans les États membres dont la monnaie est l'euro selon le tableau suivant:
(en millions d'EUR) |
|||
|
Volume d'émission de pièces en euros approuvé pour 2018 |
||
|
Pièces destinées à la circulation |
Pièces de collection (non destinées à la circulation) |
Volume de l'émission de pièces |
Belgique |
48,8 |
1,0 |
49,8 |
Allemagne |
421,0 |
218,5 |
639,5 |
Estonie |
13,2 |
0,6 |
13,8 |
Irlande |
18,5 |
0,5 |
19,0 |
Grèce |
101,8 |
0,7 |
102,5 |
Espagne |
321,1 |
30,0 |
351,1 |
France |
262,5 |
51,0 |
313,5 |
Italie |
203,9 |
2,1 |
206,0 |
Chypre |
12,0 |
0,1 |
12,1 |
Lettonie |
10,0 |
0,4 |
10,4 |
Lituanie |
22,0 |
0,5 |
22,5 |
Luxembourg |
13,5 |
0,2 |
13,7 |
Malte |
9,5 |
0,2 |
9,7 |
Pays-Bas |
35,0 |
4,0 |
39,0 |
Autriche |
95,2 |
182,0 |
277,2 |
Portugal |
52,0 |
3,0 |
55,0 |
Slovénie |
24,0 |
2,0 |
26,0 |
Slovaquie |
17,0 |
1,5 |
18,5 |
Finlande |
25,0 |
10,0 |
35,0 |
Total |
1 706,0 |
508,3 |
2 214,3 |
Article 2
Prise d'effet
La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.
Article 3
Destinataires
Les États membres dont la monnaie est l'euro sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 8 décembre 2017.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) JO L 328 du 12.12.2015, p. 123.