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Document 32017D0040

Décision (UE) 2017/2443 de la Banque centrale européenne du 8 décembre 2017 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2018 (BCE/2017/40)

JO L 344 du 23.12.2017, p. 61–62 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Statut juridique du document En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/2443/oj

23.12.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 344/61


DÉCISION (UE) 2017/2443 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 8 décembre 2017

relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2018 (BCE/2017/40)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (1), et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro.

(2)

Les dix-neuf États membres dont la monnaie est l'euro ont présenté à la BCE leur demande d'approbation du volume de l'émission de pièces en euros pour 2018, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l'État membre concerné les considérait importantes afin d'étayer sa demande d'approbation.

(3)

Étant donné que le droit des États membres d'émettre des pièces en euros est soumis à l'approbation, par la BCE, du volume de l'émission, les États membres ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu pour 2018

Par la présente décision, la BCE approuve le volume de l'émission de pièces en euros pour 2018 dans les États membres dont la monnaie est l'euro selon le tableau suivant:

(en millions d'EUR)

 

Volume d'émission de pièces en euros approuvé pour 2018

 

Pièces destinées à la circulation

Pièces de collection

(non destinées à la circulation)

Volume de l'émission de pièces

Belgique

48,8

1,0

49,8

Allemagne

421,0

218,5

639,5

Estonie

13,2

0,6

13,8

Irlande

18,5

0,5

19,0

Grèce

101,8

0,7

102,5

Espagne

321,1

30,0

351,1

France

262,5

51,0

313,5

Italie

203,9

2,1

206,0

Chypre

12,0

0,1

12,1

Lettonie

10,0

0,4

10,4

Lituanie

22,0

0,5

22,5

Luxembourg

13,5

0,2

13,7

Malte

9,5

0,2

9,7

Pays-Bas

35,0

4,0

39,0

Autriche

95,2

182,0

277,2

Portugal

52,0

3,0

55,0

Slovénie

24,0

2,0

26,0

Slovaquie

17,0

1,5

18,5

Finlande

25,0

10,0

35,0

Total

1 706,0

508,3

2 214,3

Article 2

Prise d'effet

La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

Article 3

Destinataires

Les États membres dont la monnaie est l'euro sont destinataires de la présente décision.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 8 décembre 2017.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI


(1)  JO L 328 du 12.12.2015, p. 123.


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