EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Document 52014AB0001
Opinion of the Governing Council of the European Central Bank of 8 January 2014 on a Council recommendation on the appointment of a member of the Executive Board of the European Central Bank (CON/2014/1)
Avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 8 janvier 2014 sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (CON/2014/1)
Avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 8 janvier 2014 sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (CON/2014/1)
JO C 244 du 26.7.2014, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
26.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 244/3 |
AVIS DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 8 janvier 2014
sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
(CON/2014/1)
2014/C 244/03
Introduction et fondement juridique
Le 8 janvier 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du président du Conseil européen portant sur la recommandation du Conseil du 7 janvier 2014 (1) concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne.
Le conseil des gouverneurs de la BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l’article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Observations générales
|
1. |
La recommandation du Conseil, qui a été présentée au Conseil européen et sur laquelle le Parlement européen et le conseil des gouverneurs de la BCE sont consultés, recommande de nommer Mme Sabine LAUTENSCHLÄGER membre du directoire de la BCE pour un mandat de huit ans. |
|
2. |
Le conseil des gouverneurs de la BCE estime que la candidate proposée est une personne dont l’autorité et l’expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, comme l’exige l’article 283, paragraphe 2, du traité. |
|
3. |
Le conseil des gouverneurs de la BCE n’a pas d’objection à l’égard de la recommandation du Conseil de nommer Mme Sabine LAUTENSCHLÄGER membre du directoire de la BCE. |
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 8 janvier 2014.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Non encore parue au Journal officiel.