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Document 01998D0004(01)-20010705
Decision of the European Central Bank of 9 June 1998 on the adoption of the Conditions of Employment for Staff of the European Central Bank as amended on 31 March 1999 (ECB/1998/4) (1999/330/EC)
Texte consolidé: Décision de la Banque Centrale Européenne du 9 juin 1998 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne, modifiée le 31 mars 1999 (BCE/1998/4) (1999/330/CE)
Décision de la Banque Centrale Européenne du 9 juin 1998 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne, modifiée le 31 mars 1999 (BCE/1998/4) (1999/330/CE)
01998D0004(01) — FR — 05.07.2001 — 001.002
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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 9 juin 1998 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne, modifiée le 31 mars 1999 (BCE/1998/4) (JO L 125 du 19.5.1999, p. 32) |
Modifié par:
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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE 2001/566/CE du 5 juillet 2001 |
L 201 |
25 |
26.7.2001 |
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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 9 juin 1998
relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne, modifiée le 31 mars 1999
(BCE/1998/4)
(1999/330/CE)
Article premier
Les conditions d'emploi du personnel de la BCE sont adoptées.
Article 2
▼M1 —————
Pour l'information des parties intéressées, les conditions d'emploi du personnel de la BCE sont accessibles au public sur le site Internet de la BCE (http://www.ecb.int).
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.