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Document 52002AB0032
Opinion of the European Central Bank of 18 December 2002 at the request of the French Minister of Economy, Finance and Industry on a draft law on financial security (CON/2002/32)
Avis de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2002 sollicité par le ministère français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie sur un avant-projet de loi sur la sécurité financière (CON/2002/32)
Avis de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2002 sollicité par le ministère français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie sur un avant-projet de loi sur la sécurité financière (CON/2002/32)
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