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Document 52004AB0006
Opinion of the European Central Bank of 13 February 2004 at the request of the French Ministry of Economic Affairs, Finance and Industry on a draft article of a Finance Law (CON/2004/6)
Avis de la Banque centrale européenne du 13 février 2004 sollicité par le ministère français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie sur un projet d’article de loi de finances (CON/2004/6)
Avis de la Banque centrale européenne du 13 février 2004 sollicité par le ministère français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie sur un projet d’article de loi de finances (CON/2004/6)
(CON/2004/6)
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