Opinion of the European Central Bank of 16 March 2004 at the request of the French Ministry of Economic Affairs, Finance and Industry on a draft decree concerning the legal framework for the recycling of euro banknotes and coins (CON/2004/8)

Avis de la Banque centrale européenne du 16 mars 2004 sollicité par le ministère français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie sur un projet de décret relatif au cadre juridique du recyclage des pièces et des billets en euros (CON/2004/8)

Avis de la Banque centrale européenne du 16 mars 2004 sollicité par le ministère français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie sur un projet de décret relatif au cadre juridique du recyclage des pièces et des billets en euros (CON/2004/8)

(CON/2004/8)