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Document 52005AB0012
Opinion of the European Central Bank of 25 May 2005 at the request of the Ministry of Finance of Luxembourg on a draft law on financial collateral arrangements (CON/2005/12)
Avis de la Banque centrale européenne du 25 mai 2005 sollicité par le ministère luxembourgeois des Finances sur un projet de loi relatif aux contrats de garantie financière (CON/2005/12)
Avis de la Banque centrale européenne du 25 mai 2005 sollicité par le ministère luxembourgeois des Finances sur un projet de loi relatif aux contrats de garantie financière (CON/2005/12)