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Document 52007AB0037
Opinion of the European Central Bank of 19 November 2007 at the request of the Belgian Ministry of Finance on a draft royal decree amending the Organic Statute of the Nationale Bank van België/Banque Nationale de Belgique (CON/2007/37)
Avis de la Banque centrale européenne du 19 novembre 2007 sollicité par le ministère belge des Finances sur un avant-projet d’arrêté royal portant modification de la loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (CON/2007/37)
Avis de la Banque centrale européenne du 19 novembre 2007 sollicité par le ministère belge des Finances sur un avant-projet d’arrêté royal portant modification de la loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (CON/2007/37)