EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Document 52010AB0004
Opinion of the European Central Bank of 8 January 2010 on the merger of the banking and insurance licensing and supervisory authorities (CON/2010/4)
Avis de la Banque centrale européenne du 8 janvier 2010 sur la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance CON/2010/4)
Avis de la Banque centrale européenne du 8 janvier 2010 sur la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance CON/2010/4)
Langue
PDF
Le format HTML n’est pas disponible dans votre langue d'interface utilisateur.