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Document 52011AB0041
Opinion of the European Central Bank of 29 April 2011 on amendments to the legislation on settlement finality and financial collateral arrangements (CON/2011/41)
Avis de la Banque centrale européenne du 29 avril 2011 sur les modifications de la réglementation concernant le caractère définitif du règlement et les contrats de garantie financière (CON/2011/41)
Avis de la Banque centrale européenne du 29 avril 2011 sur les modifications de la réglementation concernant le caractère définitif du règlement et les contrats de garantie financière (CON/2011/41)
(CON/2011/41)
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