EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Document 52011AB0071

Avis de la Banque centrale européenne du 15 septembre 2011 sur les catégories d’intermédiaires autorisés à maintenir en compte des titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte (CON/2011/71)

(CON/2011/71)