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Document 52016AB0020
Opinion of the European Central Bank of 30 March 2016 on the regime applicable to negotiable debt securities (CON/2016/20)
Avis de la Banque centrale européenne du 30 mars 2016 sur le régime applicable aux titres de créance négociables (CON/2016/20)
Avis de la Banque centrale européenne du 30 mars 2016 sur le régime applicable aux titres de créance négociables (CON/2016/20)
(CON/2016/20)