Opinion of the European Central Bank of 12 July 2016 on the exclusion of set-off rights with respect to claims mobilised as collateral with a central bank of the European System of Central Banks (CON/2016/37)

Avis de la Banque centrale européenne du 12 juillet 2016 sur l'exclusion des droits de compensation à l’égard des créances remises en garantie auprès d’une banque centrale du Système européen de banques centrales (CON/2016/37)

Avis de la Banque centrale européenne du 12 juillet 2016 sur l'exclusion des droits de compensation à l’égard des créances remises en garantie auprès d’une banque centrale du Système européen de banques centrales (CON/2016/37)

(CON/2016/37)