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Document 32000D0009
Decision of the European Central Bank of 23 December 1999 on the approval of the volume of coin issuance in 2000 (ECB/1999/11)
Décision de la Banque centrale européenne, du 23 décembre 1999, relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2000 (BCE/1999/11)
Décision de la Banque centrale européenne, du 23 décembre 1999, relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2000 (BCE/1999/11)
JO L 4 du 7.1.2000, p. 18–19
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
En vigueur
32000D0009
Décision de la Banque centrale européenne, du 23 décembre 1999, relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2000 (BCE/1999/11)
Journal officiel n° L 004 du 07/01/2000 p. 0018 - 0019
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 23 décembre 1999 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2000 (BCE/1999/11) (2000/9/CE) LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé "traité"), et notamment son article 106, paragraphe 2, (1) considérant que la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres à compter du 1er janvier 1999; (2) considérant que les États membres ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l'émission de pièces nationales prévu en l'an 2000, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Approbation du volume de l'émission de pièces nationales prévu en l'an 2000 La BCE approuve le volume de l'émission de pièces dans les États membres participants en l'an 2000, tel que décrit dans le tableau suivant: >TABLE> Article 2 Dispositions finales Les États membres participants sont destinataires de la présente décision. La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Francfort-sur-le-Main, le 23 décembre 1999. Le Président de la BCE Willem F. DUISENBERG