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Document 32007R0004
Regulation (EC) No 4/2007 of the European Central Bank of 14 December 2006 amending Regulation (EC) No 2423/2001 (ECB/2001/13) concerning the consolidated balance sheet of the monetary financial institutions sector (ECB/2006/20)
Règlement (CE) n o 4/2007 de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2006/20)
Règlement (CE) n o 4/2007 de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2006/20)
JO L 56M du 29.2.2008, p. 1–3
(MT)
JO L 2 du 5.1.2007, p. 3–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 30/06/2010; abrog. implic. par 32009R0025
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5.1.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 2/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 4/2007 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 14 décembre 2006
modifiant le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires
(BCE/2006/20)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) de la Banque centrale européenne du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (2) fait obligation aux institutions financières monétaires de déclarer des données statistiques trimestrielles ventilées par pays et par devise. Il convient de modifier le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) de façon à étendre les obligations de déclaration aux données relatives à la Bulgarie et à la Roumanie, qui adhéreront à l’Union européenne le 1er janvier 2007. |
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(2) |
En vertu du règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13), la déclaration de données trimestrielles relatives aux positions vis-à-vis des contreparties résidentes situées sur le territoire des États membres qui ont adopté l’euro est obligatoire. Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) de façon à tenir compte de l’adoption de l’euro par la Slovénie, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) est modifié comme suit:
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1) |
À l’article 4, paragraphe 2, les termes «du symbole “#”» sont remplacés par les termes «du symbole “#” ou “*”». |
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2) |
Les annexes I et V sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 14 décembre 2006.
Par le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.
(2) JO L 333 du 17.12.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2181/2004 (BCE/2004/21) (JO L 371 du 18.12.2004, p. 42).
ANNEXE
Les annexes I et V du règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) sont modifiées comme suit:
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1) |
L’annexe I est modifiée comme suit:
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2) |
L’annexe V est modifiée comme suit:
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