32003D0022(01)

Décision de la Banque centrale européenne

du 18 décembre 2003

modifiant l'article 1er, point f), de la décision BCE/2001/16 du 6 décembre 2001 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l'exercice 2002

(BCE/2003/22)

(2004/48/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 32,

vu la décision BCE/2001/16 du 6 décembre 2001 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l'exercice 2002(1),

considérant ce qui suit:

(1) L'article 1er, point f), de la décision BCE/2001/16 définit la "clé de répartition du capital souscrit" par référence à la décision BCE/1998/13 du 1er décembre 1998 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne(2).

(2) La décision BCE/2003/17 du 18 décembre 2003 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne(3) abroge la décision BCE/1998/13 avec effet au 1er janvier 2004 et fixe les nouvelles pondérations attribuées aux banques centrales nationales (BCN) dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après les "pondérations dans la clé de répartition du capital").

(3) Il convient de modifier en conséquence l'article 1er, point f), de la décision BCE/2001/16 aux fins de répartition du revenu monétaire des BCN des États membres qui ont adopté l'euro à compter de l'exercice 2004. À l'occasion de cette modification, il convient d'introduire une définition générale de l'expression "clé de répartition du capital souscrit" afin d'éviter de nouvelles modifications de la décision BCE/2001/16 à chaque adaptation de la clé de répartition du capital de la BCE.

(4) Dans un souci de cohérence entre le revenu de la BCE perçu au premier trimestre de la première année à compter de laquelle chaque adaptation quinquennale prend effet et le revenu de la BCE distribué à la fin de ce trimestre, il est nécessaire de déroger au premier alinéa de l'article 2, paragraphe 1, de la décision BCE/2001/16, afin de veiller à ce que le revenu perçu en janvier de ce trimestre soit également calculé sur la base des nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modifications apportées à la décision BCE/2001/16

La décision BCE/2001/16 est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, le point f) est remplacé par le texte suivant:

"f) 'clé de répartition du capital souscrit': les parts des BCN (exprimées en pourcentages) dans le capital souscrit de la BCE, résultant de l'application aux BCN des pondérations dans la clé de répartition visées à l'article 29.1 des statuts et telles qu'applicables pour l'exercice concerné."

2) L'alinéa suivant est ajouté à l'article 2, paragraphe 1:"Les soldes intra-Eurosystème relatifs aux billets en euros en circulation sont calculés, pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 janvier de la première année à compter de laquelle chaque adaptation quinquennale effectuée en application de l'article 29.3 des statuts prend effet, sur la base de la clé adaptée de répartition du capital souscrit appliquée aux soldes relatifs au total des billets en euros en circulation au 31 décembre de l'année précédente."

Article 2

Dispositions finales

1. La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2004.

2. La présente décision sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 18 décembre 2003.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Jean-Claude Trichet

(1) JO L 337 du 20.12.2001, p. 55.

(2) JO L 125 du 19.5.1999, p. 33.

(3) Voir page 27 du présent Journal officiel.