32008O0021

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Document 32008O0021

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Orientation de la Banque centrale européenne du 11 décembre 2008 modifiant l’orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2008/21)

JO L 36 du 5.2.2009, p. 46–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Statut juridique du document Plus en vigueur, Date de fin de validité: 30/12/2010; abrog. implic. par 32010O0020

ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2009/100/oj

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Journal officiel

5.2.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/46

ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 11 décembre 2008

modifiant l’orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales

(BCE/2008/21)

(2009/100/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), et notamment leurs articles 12.1, 14.3 et 26.4,

vu la contribution du conseil général de la Banque centrale européenne (BCE) en vertu des deuxième et troisième tirets de l’article 47.2 des statuts du SEBC,

considérant ce qui suit:

(1)	Il est nécessaire de modifier l’orientation BCE/2006/16 du 10 novembre 2006 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (1) afin de refléter les décisions de politique et les évolutions du marché.

(2)

L’Eurosystème a reconsidéré sa politique de publication des données relatives aux opérations sur titres afin de renforcer la transparence des situations financières. Dans le cadre de cette politique révisée, les titres qui entraient précédemment dans la catégorie des immobilisations financières ne doivent plus être repris sous le poste du bilan «Autres actifs financiers» mais bien sous le poste approprié de l’«actif» en fonction de l’origine de l’émetteur, de la devise et selon que les titres sont détenus ou non jusqu’à leur échéance. En outre, tous les instruments financiers composant un portefeuille dédié doivent figurer sous le poste «Autres actifs financiers».

(3)

L’orientation BCE/2006/16 ne contient pas de règles spécifiques applicables à l’enregistrement comptable des swaps de taux d’intérêt à terme, des contrats de change à terme et des contrats à terme sur actions. Ces instruments sont de plus en plus utilisés sur les marchés financiers et peuvent être utiles dans le cadre de la gestion des avoirs de réserve de la BCE. Tandis que les swaps de taux d’intérêt à terme doivent être comptabilisés comme les swaps de taux d’intérêt ordinaires, les contrats de change à terme et les contrats à terme sur actions doivent eux être comptabilisés comme les contrats à terme sur taux d’intérêt.

(4)	Il convient de modifier les règles actuellement applicables aux instruments de capitaux propres afin de refléter la possibilité de réaliser des transactions sur instruments de capitaux propres négociables dans le cadre de la gestion des avoirs de réserve de la BCE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Modifications

L’orientation BCE/2006/16 est modifiée comme suit:

À l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Les opérations sur titres, y compris les instruments de capitaux propres, libellées en devises peuvent continuer d’être enregistrées selon la méthode de comptabilisation en date d’encaissement/décaissement. Les intérêts courus y afférents, y compris les primes ou les décotes, sont comptabilisés quotidiennement à partir de la date de règlement au comptant.»

L’article 7 est modifié comme suit:

Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. La réévaluation de l’or, des instruments en devises, des titres autres que les titres qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance et les titres non négociables, et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée à la date de réévaluation trimestrielle, aux taux et aux prix moyens du marché. Cela n’interdit pas aux entités déclarantes de réévaluer leurs portefeuilles plus fréquemment pour leurs besoins internes, pour autant qu’elles ne déclarent les postes de leurs bilans qu’à leur valeur de transaction au cours du trimestre.»

b)	Le paragraphe 5 suivant est ajouté: «5. Les titres classés comme détenus jusqu’à leur échéance et titres non négociables sont évalués au coût amorti et sous réserve de réduction de valeur.»

À l’article 8, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5. Les opérations de cession temporaire, y compris les opérations de prêts de titres, réalisées en vertu d’un programme automatique de prêts de titres sont seulement comptabilisées au bilan lorsqu’une garantie est fournie sous la forme d’espèces déposées sur un compte de la BCN concernée ou de la BCE.»

L’article 9 est modifié comme suit:

Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Le présent article s’applique aux instruments de capitaux propres négociables, c’est-à-dire aux actions ou aux organismes de placement collectif investis en actions, que les transactions soient réalisées directement par une entité déclarante ou par son mandataire, à l’exception des participations, des investissements dans des filiales, des investissements significatifs dans le capital d’entreprises ainsi que des opérations réalisées par des fonds de pension.»

Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Les instruments de capitaux propres libellés en devises et repris sous le poste “autres actifs” ne font pas partie de la position en devises globale mais sont compris dans des avoirs en devises distincts. Le calcul des gains et des pertes de change s’y rapportant peut être effectué soit selon la méthode du coût moyen net, soit selon la méthode du coût moyen.»

Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. La réévaluation des portefeuilles en actions est accomplie conformément à l’article 7, paragraphe 2. La réévaluation est effectuée ligne à ligne. Concernant les organismes de placement collectif investis en actions, la réévaluation des prix est effectuée sur une base nette, et non action par action. Il n’y a pas de compensation entre différentes actions ou entre différents organismes de placement collectif investis en actions.»

Les paragraphes 4 à 8 suivants sont ajoutés:

«4. Les transactions sont comptabilisées au bilan au prix de transaction.

5. Les commissions de courtage peuvent être comptabilisées soit comme coûts de transaction à inclure dans le coût de l’actif, soit comme charges au compte de résultat.

6. Le montant du dividende acheté est inclus dans le coût de l’instrument de capitaux propres. À la date de détachement du dividende, le montant du dividende acheté peut être considéré comme un élément distinct jusqu’à la réception du paiement du dividende.

7. Les dividendes courus ne sont pas comptabilisés en fin de période car ils sont déjà reflétés dans le prix de marché des instruments de capitaux propres, à l’exception des actions qui sont cotées avec dividende détaché.

8. Les émissions de droits sont considérées comme un actif distinct après l’émission. Le coût d’acquisition est calculé à partir du coût moyen en vigueur des actions, du prix d’exercice des nouvelles acquisitions et de la proportion d’anciennes et de nouvelles actions. Le prix du droit peut également être fondé sur la valeur du droit sur le marché, le coût moyen en vigueur des actions et le prix de marché des actions avant l’émission des droits.»

L’article 16 est modifié comme suit:

a)	Le titre est remplacé par le texte suivant: «Article 16 Contrats à terme»

b)	Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les contrats à terme sont comptabilisés à la date d’opération dans des comptes hors bilan.»

À l’article 17, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Les swaps de taux d’intérêt sont réévalués séparément et, si nécessaire, convertis en euros au taux au comptant de la devise. Il est recommandé que les moins-values latentes portées au compte de résultat en fin d’année soient amorties les années suivantes, que dans le cas de swaps de taux d’intérêt à terme, l’amortissement commence à la date de valeur de la transaction, et que l’amortissement soit linéaire. Les gains de réévaluation latents sont crédités sur un compte de réévaluation.»

7)	Les annexes II, IV et IX de l’orientation BCE/2006/16 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente orientation.

Article 2

Entrée en vigueur

La présente orientation entre en vigueur le 31 décembre 2008.

Article 3

Destinataires

La présente orientation est applicable à toutes les banques centrales de l’Eurosystème.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 11 décembre 2008.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

(1) JO L 348 du 11.12.2006, p. 1.

ANNEXE

Les annexes II, IV et IX de l’orientation BCE/2006/16 sont modifiées comme suit:

L’annexe II est modifiée comme suit:

La définition suivante est insérée:

«Portefeuille dédié: investissement dédié détenu à l’actif du bilan en contrepartie de fonds et consistant en des titres, des instruments de capitaux propres, des dépôts à terme et des comptes courants, des participations et/ou des investissements dans des filiales. Il correspond à un poste déterminé du passif du bilan, indépendamment de toute contrainte juridique ou autre».

b)	La définition d’«immobilisations financières» est supprimée.

c)	La définition suivante est insérée: «Titres détenus jusqu’à leur échéance: titres donnant lieu à des paiements à une date fixe ou déterminable, qui ont une échéance déterminée et que la BCE a l’intention de détenir jusqu’à leur échéance.»

À l’annexe IV, le tableau intitulé «Actif» est remplacé par le tableau suivant:

«ACTIF

Poste de bilan (1)

Catégorisation du contenu des postes du bilan

Principe de valorisation

Champ d’application (2)

Actif

Avoirs et créances en or

Or physique (c’est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou “en voie d’acheminement”. Or non physique, tel les soldes de comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, issus des opérations suivantes: i) opérations de revalorisation ou dévalorisation; et ii) swaps de lieux ou de pureté d’or, lorsqu’il existe une différence de plus d’un jour ouvrable entre transfert et réception

Valeur de marché

Obligatoire

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro

Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les institutions internationales et supranationales et les banques centrales hors de la zone euro

Obligatoire

2.1

Créances sur le Fonds monétaire international (FMI)

Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)

Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais administratifs) peut être inclus dans ce poste ou dans le poste “Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro”

a)	Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets) Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

b)	Droits de tirage spéciaux Avoirs en droits de tirage spéciaux (bruts)

b)	Droits de tirage spéciaux Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

c)	Autres créances Accords généraux d’emprunt, prêts dans le cadre d’accords spécifiques d’emprunt, dépôts dans le cadre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

c)	Autres créances Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

2.2

Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

a)	Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers” Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension

a)	Comptes auprès des banques hors de la zone euro Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”

Bons et obligations, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, instruments de capitaux propres détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des non-résidents de la zone euro

b)i)	Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché et cours de change du marché Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

b)ii)

Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance

Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

b)iii)

Titres non négociables

Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

b)iv)

Instruments de capitaux propres négociables

Prix de marché et cours de change du marché

Obligatoire

c)	Prêts en devises (dépôts) hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”

c)	Prêts en devises Valeur nominale pour les dépôts, convertie au cours de change du marché

Obligatoire

d)	Autres actifs en devises Billets et pièces n’appartenant pas à la zone euro

d)	Autres actifs en devises Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Placements en titres au sein de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”

a)i)	Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché et cours de change du marché Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

a)ii)

Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance

Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

a)iii)

Titres non négociables

Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

a)iv)

Instruments de capitaux propres négociables

Prix de marché et cours de change du marché

Obligatoire

b)	Autres créances sur des résidents de la zone euro, autres que celles figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers” Prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers

b)	Autres créances Valeur nominale pour les dépôts et les autres concours, convertie au cours de change du marché

Obligatoire

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro

4.1

Comptes auprès de banques, titres et prêts

a)	Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers” Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros

a)	Comptes auprès des banques hors de la zone euro Valeur nominale

Obligatoire

Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”

Instruments de capitaux propres, bons et obligations, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, tous émis par des non-résidents de la zone euro

b)i)	Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

b)ii)

Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance

Coût sous réserve de réduction de valeur

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

b)iii)

Titres non négociables

Coût sous réserve de réduction de valeur

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

b)iv)

Instruments de capitaux propres négociables

Prix de marché

Obligatoire

c)	Prêts hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”

c)	Prêts hors de la zone euro Valeur nominale pour les dépôts

Obligatoire

d)	Titres émis par des entités hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers” Titres émis par des organisations supranationales ou internationales, par exemple la Banque européenne d’investissement, indépendamment de leur situation géographique

d)i)	Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

d)ii)

Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance

Coût sous réserve de réduction de valeur

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

d)iii)

Titres non négociables

Coût sous réserve de réduction de valeur

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

4.2

Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II

Prêts accordés selon les conditions du MCE II

Valeur nominale

Obligatoire

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

Postes 5.1 à 5.5: opérations sur les instruments de politique monétaire décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (3)

Obligatoire

5.1

Opérations principales de refinancement

Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d’une semaine

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.2

Opérations de refinancement à plus long terme

Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence mensuelle et normalement une échéance de trois mois

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.3

Cessions temporaires de réglage fin

Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.4

Cessions temporaires à des fins structurelles

Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.5

Facilité de prêt marginal

Facilité d’obtention de liquidités au jour le jour à un taux d’intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes)

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.6

Appels de marge versés

Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l’augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours à ces mêmes établissements de crédit

Valeur nominale or coût

Obligatoire

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d’actif “Titres en euros émis par des résidents de la zone euro”, y compris les opérations résultant de la transformation d’anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème. Toutes créances résultant d’opérations de politique monétaire engagées par une BCN avant de devenir membre de l’Eurosystème

Valeur nominale or coût

Obligatoire

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”: Instruments de capitaux propres, bons et obligations, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, détenus ferme (y compris les titres des administrations publiques acquis antérieurement à la création de l’UEM) libellés en euros; certificats de dette de la BCE achetés dans un but de réglage fin

i)	Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

ii)	Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

iii)	Titres non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

iv)	Instruments de capitaux propres négociables Prix de marché

Obligatoire

Créances en euros sur des administrations publiques

Créances sur des administrations publiques datant d’avant l’UEM (titres non négociables, prêts)

Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non négociables

Obligatoire

—

Créances intra-Eurosystème (*)

—

9.1

Participation au capital de la BCE (*)

Poste du bilan des BCN seulement.

La part du capital de la BCE de chaque BCN conformément aux dispositions du traité et à la clé de répartition du capital et les contributions en vertu de l’article 49.2 des statuts

Coût

Obligatoire

—

9.2

Créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés (*)

Poste du bilan des BCN seulement.

Créances en euros sur la BCE au titre des transferts initiaux et supplémentaires de réserves de change conformément aux dispositions du traité

Valeur nominale

Obligatoire

—

9.3

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (*)

Poste du bilan de la BCE seulement.

Billets à ordre émis par les BCN en application de l’accord d’adossement relativement aux certificats de dette de la BCE

Valeur nominale

Obligatoire

—

9.4

Créances nettes relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème (*)

Pour les BCN: créance nette liée à l’application de la clé de répartition des billets, c’est-à-dire incluant les soldes intra-Eurosystème liés à l’émission des billets par la BCE, le montant compensatoire et son écriture comptable de mise en équilibre, ainsi que définis par la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002

Pour la BCE: créances relatives à l’émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2001/15

Valeur nominale

Obligatoire

—

9.5

Autres créances sur l’Eurosystème (nettes) (*)

Position nette des sous-postes suivants:

a)	créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements — voir aussi le poste de passif “Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)”

a)	Valeur nominale

Obligatoire

b)	créances dues à la différence entre le revenu monétaire à répartir et celui à redistribuer. Ne concerne que la période entre l’enregistrement du revenu monétaire dans le cadre des procédures de fin d’année, et son règlement le dernier jour ouvrable de janvier chaque année

b)	Valeur nominale

Obligatoire

c)	autres créances intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE relatif aux billets en euros (*)

c)	Valeur nominale

Obligatoire

Valeurs en cours de recouvrement

Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement

Valeur nominale

Obligatoire

Autres actifs

11.1

Pièces de la zone euro

Pièces en euros si une BCN n’est pas l’émetteur légal

Valeur nominale

Obligatoire

11.2

Immobilisations corporelles et incorporelles

Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique), logiciels

Coût moins amortissement

Recommandé

—	ordinateurs et matériel/logiciels apparentés, véhicules automobiles: 4 ans

—	matériel, mobilier et machines dans le bâtiment: 10 ans

—	immeubles et frais d’aménagement majeurs: 25 ans

Immobilisation des dépenses: pas d’immobilisation au-dessous de 10 000 EUR hors TVA

Recommandé

11.3

Autres actifs financiers

—	Participations et investissements dans des filiales, actions détenues pour des raisons stratégiques/de politique

—	Titres (y compris les actions) autres instruments financiers et comptes (c’est-à-dire les dépôts à terme et les comptes courants) détenus sous forme de portefeuille dédié

—	Opérations de prise en pension avec les établissements de crédit relatives à la gestion de portefeuilles titres en vertu de ce poste

a)	Instruments de capitaux propres négociables Prix de marché

Recommandé

b)	Participations et actions non liquides, et tous autres instruments de capitaux propres détenus à titre de placement permanent Coût, sous réserve de réduction de valeur

Recommandé

c)	Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d’entreprises Valeur d’actif nette

Recommandé

d)	Titres négociables, autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote

Recommandé

e)	Titres négociables classés comme étant détenus jusqu’à leur échéance ou détenus à titre de placement permanent Coût, sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

Recommandé

f)	Titres non négociables Coût, sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

Recommandé

g)	Comptes auprès de banques et prêts Valeur nominale, convertie au cours de change du marché si les comptes ou les dépôts sont libellés en devises

Recommandé

11.4

Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt, accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement

Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché

Obligatoire

11.5

Produits à recevoir et charges constatées d’avance

Charges et produits non réglés mais relatifs à l’exercice sous revue. Charges payées d’avance et intérêts courus réglés (c’est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre)

Valeur nominale, devises converties au taux du marché

Obligatoire

11.6

Divers

Avances, prêts, autres postes mineurs. Compte d’attente de réévaluation (seulement au bilan durant l’année: représentent les moins-values latentes aux dates de réévaluation durant l’année, lorsqu’elles ne sont pas couvertes par les comptes de réévaluation correspondants figurant sous le poste de passif “Comptes de réévaluation”). Prêts pour compte de tiers. Investissements liés aux dépôts en or de clientèle. Pièces libellées en unités monétaires nationales de la zone euro. Pertes courantes (pertes nettes cumulées), pertes de l’exercice précédent avant couverture. Actifs nets au titre des pensions

Valeur nominale ou coût

Recommandé

Comptes d’attente de réévaluation

Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché

Comptes d’attente de réévaluation

Obligatoire

Investissements liés aux dépôts en or de clientèle

Valeur de marché

Investissements liés aux dépôts en or de clientèle: Obligatoire

—

Perte de l’exercice

Valeur nominale

Obligatoire

3)	À l’annexe IX, les mots «Dotations/reprise des provisions pour risque de change et risque de prix», dans la première colonne du tableau sous la rubrique 2.3, sont remplacés par les mots «Dotations/reprise des provisions pour risque de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or».

(1) La numérotation de la première colonne se rapporte à la présentation des bilans jointe aux annexes V, VI et VII (situations financiers hebdomadaires et bilan annuel consolidé de l’Eurosystème). La numérotation de la deuxième colonne se rapporte à la présentation de bilan de l’annexe VIII (bilan annuel d’une banque centrale). Les postes indiqués par le signe “(*)” sont consolidés dans les situations financières hebdomadaires de l’Eurosystème.

(2) La composition et les règles de valorisation énumérées dans la présente annexe sont considérées comme obligatoires pour les comptes de la BCE et pour tous les actifs et passifs significatifs des comptes des BCN aux fins de l’Eurosystème, c’est-à-dire significatifs au regard des opérations de l’Eurosystème.

(3) JO L 310 du 11.12.2000, p. 1.»

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