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Document 32013O0045
2014/114/EU: Guideline of the European Central Bank of 28 November 2013 amending Guideline ECB/2008/5 on the management of the foreign reserve assets of the European Central Bank by the national central banks and the legal documentation for operations involving such assets (ECB/2013/45)
2014/114/UE: Orientation de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2013 modifiant l’orientation BCE/2008/5 concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs (BCE/2013/45)
2014/114/UE: Orientation de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2013 modifiant l’orientation BCE/2008/5 concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs (BCE/2013/45)
JO L 62 du 4.3.2014, p. 23–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
|
4.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 62/23 |
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 28 novembre 2013
modifiant l’orientation BCE/2008/5 concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs
(BCE/2013/45)
(2014/114/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, troisième tiret,
vu l’article 3.1, troisième tiret, ainsi que les articles 12.1 et 30.6 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 30.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), la Banque centrale européenne (BCE) est dotée d’avoirs de réserve de change par les banques centrales nationales (BCN) des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN de la zone euro») et est pleinement habilitée à détenir et à gérer les avoirs de réserve qui lui ont été transférés. |
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(2) |
En vertu des articles 9.2 et 12.1 des statuts du SEBC, la BCE peut administrer certaines de ses activités par l’intermédiaire des BCN de la zone euro et avoir recours à celles-ci pour l’exécution de certaines de ses opérations. Par conséquent, la BCE considère qu’il convient que les BCN de la zone euro gèrent les réserves de change qui ont été transférées à la BCE, en tant que mandataires de celle-ci. |
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(3) |
L’orientation BCE/2008/5 du 20 juin 2008 concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs (1) énonce que chaque BCN de la zone euro peut: a) participer à la gestion opérationnelle des avoirs de réserve de change transférés à la BCE ou b) décider de ne pas participer à cette gestion ou d’assumer celle-ci en commun avec une ou plusieurs autres BCN de la zone euro. Toutefois, l’orientation BCE/2008/5 n’énonce pas explicitement qu’une BCN de la zone euro peut demander à la BCE ou à une ou plusieurs autres BCN de la zone euro d’assumer pour son compte certaines tâches liées à cette gestion. |
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(4) |
Il convient donc de modifier l’orientation BCE/2008/5 en conséquence, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
Modification
L’article 2, paragraphe 1, de l’orientation BCE/2008/5 est remplacé par le texte suivant:
«1. Chaque BCN de la zone euro est habilitée à participer à la gestion opérationnelle des avoirs de réserve de change transférés à la BCE. Une BCN de la zone euro peut décider: a) de ne pas participer à cette gestion ou b) d’assumer celle-ci en commun avec une ou plusieurs autres BCN de la zone euro. Si une BCN de la zone euro décide de ne pas participer à cette gestion, les autres BCN de la zone euro gèrent les avoirs qui auraient autrement été gérés par cette BCN. Une BCN de la zone euro peut aussi demander à la BCE ou à une autre BCN de la zone euro d’assumer certaines tâches, tout en conservant d’autres tâches liées à la gestion des avoirs de réserve de change transférés à la BCE. La BCE et la BCN de la zone euro concernée sont libres d’accepter ou de refuser une telle demande.»
Article 2
Entrée en vigueur
La présente orientation entre en vigueur le jour de sa notification aux BCN de la zone euro.
Article 3
Destinataires
Les BCN de la zone euro sont les destinataires de la présente orientation.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 28 novembre 2013.
Par le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) JO L 192 du 19.7.2008, p. 63.