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Document 32008O0006
Guideline of the European Central Bank of 26 August 2008 amending Guideline ECB/2002/7 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of quarterly financial accounts (ECB/2008/6)
Orientation de la Banque centrale européenne du 26 août 2008 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2008/6)
Orientation de la Banque centrale européenne du 26 août 2008 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2008/6)
JO L 259 du 27.9.2008, p. 12–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
édition spéciale croate: chapitre 17 tome 002 p. 146 - 148
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 31/08/2014; abrogé par 32013O0024
|
27.9.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 259/12 |
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 26 août 2008
modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels
(BCE/2008/6)
(2008/758/CE)
LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 5.2, 12.1 et 14.3,
vu l’article 9 de l’orientation BCE/2002/7 du 21 novembre 2002 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (1),
vu l’article 14.1 du règlement intérieur de la Banque centrale européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le programme de transmission révisé prévu par le système européen des comptes 1995 (ci-après le «SEC 95») (2) a favorisé l’introduction de normes plus efficaces pour le codage des données statistiques. Afin de contribuer à l’harmonisation globale des normes de transmission applicables aux statistiques financières dans toute l’Union européenne, il convient d’aligner les normes de codage énoncées à l’annexe II de l’orientation BCE/2002/7 sur les normes de codage du programme de transmission du SEC 95. |
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(2) |
En vertu de l’article 9 de l’orientation BCE/2002/7, le directoire de la Banque centrale européenne (BCE) est habilité à apporter des modifications d’ordre technique aux annexes de l’orientation BCE/2002/7, à condition qu’elles ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration. |
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(3) |
L’harmonisation des normes de codage prévue par la présente orientation constitue une modification technique qui ne modifie pas le cadre conceptuel sur lequel reposent les obligations relatives aux données à déclarer, ni les dérogations à celles-ci qui sont énoncées aux annexes I et III de l’orientation BCE/2002/7, et qui n’a pas de répercussions sur la charge de déclaration. |
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(4) |
Le directoire a tenu compte de l’avis du comité des statistiques, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
Remplacement des normes de transmission et de codage
L’annexe II de l’orientation BCE/2002/7 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente orientation.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente orientation entre en vigueur le 1er octobre 2008.
Article 3
Destinataires
La présente orientation est adressée aux banques centrales nationales des États membres qui ont adopté l’euro.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 26 août 2008.
Pour le directoire de la BCE
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 334 du 11.12.2002, p. 24.
(2) Ainsi qu’il est établi par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (JO L 310 du 30.11.1996, p. 1).
ANNEXE
«ANNEXE II
Normes de transmission et de codage
Pour la transmission électronique des informations statistiques visées à l’article 2, les BCN utilisent le système fourni par le SEBC, qui repose sur le réseau de télécommunications “ESCB-NET”. Le format du message mis au point pour cet échange d’informations statistiques est le format “Gesmes/TS”. Chaque série temporelle est codée en utilisant la famille de clés des comptes économiques intégrés (IEA) décrite ci-dessous.
Famille de clés IEA
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Numéro |
Nom |
Description |
Liste de codes |
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1 |
Périodicité |
Indique la périodicité de la série déclarée |
CL_FREQ |
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2 |
Zone de référence |
Code pays ISO alphanumérique à deux caractères de l’État membre qui fournit les données |
CL_AREA_EE |
|
3 |
Indicateur d’ajustement |
Indique si un ajustement quelconque a été appliqué à la série temporelle, tel qu’un ajustement des variations saisonnières et/ou du nombre de jours ouvrables |
CL_ADJUSTMENT |
|
4 |
Évaluation |
La dimension donne une information sur l’évaluation du prix |
CL_ESA95TP_PRICE |
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5 |
Opération |
Précise le type de compte (c’est-à-dire: bilans, opérations financières et autres flux) |
CL_ESA95TP_TRANS |
|
6 |
Actif |
Indique la catégorie d’actif financier ou de passif |
CL_ESA95TP_ASSET |
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7 |
Secteur |
Désigne le secteur institutionnel déclarant |
CL_ESA95TP_SECTOR |
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8 |
Zone de contrepartie |
Désigne la zone de résidence du secteur de contrepartie |
CL_AREA_EE |
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9 |
Secteur de contrepartie |
Désigne le secteur institutionnel de contrepartie |
CL_ESA95TP_SECTOR |
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10 |
Débit/crédit |
Désigne (les modifications dans) les actifs et (les modifications dans) les passifs |
CL_ESA95TP_DC_AL |
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11 |
Consolidation |
Indique la situation en ce qui concerne la consolidation |
CL_ESA95TP_CONS |
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12 |
Dénomination |
Unité de mesure |
CL_ESA95TP_DENOM |
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13 |
Suffixe |
Désigne les tableaux figurant dans l’orientation BCE/2002/7 |
CL_ESA95TP_SUFFIX» |