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Document 32007D0016(01)
2007/790/EC: Decision of the European Central Bank of 23 November 2007 on the approval of the volume of coin issuance in 2008 (ECB/2007/16)
2007/790/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 23 novembre 2007 relative à l’approbation du volume de l'émission de pièces en 2008 (BCE/2007/16)
2007/790/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 23 novembre 2007 relative à l’approbation du volume de l'émission de pièces en 2008 (BCE/2007/16)
JO L 317 du 5.12.2007, p. 81–82
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
5.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 317/81 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 23 novembre 2007
relative à l’approbation du volume de l'émission de pièces en 2008
(BCE/2007/16)
(2007/790/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 2,
vu l’article 1er de la décision 2007/503/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l’adoption, par Chypre, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (1),
vu l’article 1er de la décision 2007/504/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l’adoption, par Malte, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (2),
considérant ce qui suit:
(1) |
À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres qui ont adopté l’euro (ci-après les «États membres participants»). |
(2) |
La dérogation dont Chypre et Malte font l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 a été abrogée à compter du 1er janvier 2008. |
(3) |
Les treize États membres participants actuels, ainsi que Chypre et Malte, ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2008, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision, |
DÉCIDE:
Article premier
Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2008
La BCE approuve le volume de l’émission de pièces dans les États membres participants en 2008, tel que décrit dans le tableau suivant:
(Mio. EUR) |
|
|
Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2008 |
Belgique |
130,0 |
Allemagne |
655,0 |
Irlande |
114,0 |
Grèce |
97,3 |
Espagne |
550,0 |
France |
500,0 |
Italie |
375,2 |
Chypre |
147,4 |
Luxembourg |
49,0 |
Malte |
56,7 |
Pays-Bas |
57,5 |
Autriche |
185,0 |
Portugal |
50,0 |
Slovénie |
39,0 |
Finlande |
60,0 |
Article 2
Disposition finale
Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 23 novembre 2007.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 186 du 18.7.2007, p. 29.
(2) JO L 186 du 18.7.2007, p. 32.