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Document 32011D0021

2011/816/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 1 er décembre 2011 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2012 (BCE/2011/21)

JO L 324 du 7.12.2011, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
édition spéciale croate: chapitre 10 tome 007 p. 152 - 152

Statut juridique du document En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/816/oj

7.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 324/37


DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 1er décembre 2011

relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2012

(BCE/2011/21)

(2011/816/UE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.

(2)

Les États membres dont la monnaie est l’euro ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2012, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2012

La BCE approuve le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro en 2012, tel que décrit dans le tableau suivant:

(en millions d'EUR)

 

Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection

(non destinées à la circulation) en 2012

Belgique

196,0

Allemagne

668,0

Estonie

12,7

Irlande

31,2

Grèce

25,4

Espagne

250,0

France

310,0

Italie

128,4

Chypre

13,1

Luxembourg

35,0

Malte

10,5

Pays-Bas

63,8

Autriche

264,0

Portugal

28,5

Slovénie

26,0

Slovaquie

32,2

Finlande

60,0

Article 2

Disposition finale

Les États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente décision.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 1er décembre 2011.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI


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