EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Document 32009O0024
Guideline of the European Central Bank of 10 December 2009 amending Guideline ECB/2008/18 on temporary changes to the rules relating to eligibility of collateral (ECB/2009/24)
Orientation de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2008/18 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties (BCE/2009/24)
Orientation de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2008/18 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties (BCE/2009/24)
JO L 330 du 16.12.2009, p. 95–95
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 31/12/2010
|
16.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 330/95 |
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 10 décembre 2009
modifiant l’orientation BCE/2008/18 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties
(BCE/2009/24)
(2009/963/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier tiret,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 12.1 et 14.3, en liaison avec leur article 3.1, premier tiret, leur article 18.2 et leur article 20, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de prolonger la période d’élargissement de certains critères d’éligibilité applicables aux garanties fixés dans l’orientation BCE/2008/18 du 21 novembre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties (1). |
|
(2) |
Dès lors, il est nécessaire de modifier l’orientation BCE/2008/18 en conséquence, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
L’orientation BCE/2008/18 est modifiée comme suit:
À l’article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«La présente orientation est applicable du 1er décembre 2008 jusqu’au 31 décembre 2010 ou jusqu’à la date d’échéance de la dernière opération de refinancement de douze mois lancée avant le 31 décembre 2010, si cette date est postérieure.»
Article 2
Entrée en vigueur
1. La présente orientation entre en vigueur deux jours suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2010.
Article 3
Destinataires et mesures de mise en œuvre
1. La présente orientation est adressée aux banques centrales nationales (BCN) des États membres participants.
2. Les BCN informent la BCE des moyens par lesquels elles entendent se conformer à la présente orientation.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 10 décembre 2009.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 314 du 25.11.2008, p. 14.