19.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/86

(1)

L’article 32 des statuts du SEBC énonce des règles générales régissant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales (BCN) des États membres qui ont adopté l’euro. Les règles générales énoncées à l’article 32 des statuts du SEBC s’appliquent également au revenu résultant de la passation par pertes et profits des billets en euros qui ont été retirés de la circulation.

(2)

L’article 32.5 des statuts du SEBC précise que la somme des revenus monétaires des BCN est répartie entre elles proportionnellement à leurs parts libérées dans le capital de la BCE. En vertu de l’article 32.7 des statuts du SEBC, le conseil des gouverneurs est compétent pour prendre toutes les autres mesures nécessaires à l’application de l’article 32. Cela comprend le pouvoir de prendre d’autres facteurs en considération lors de l’adoption de décisions concernant la répartition du revenu résultant de la passation par pertes et profits des billets en euros qui ont été retirés de la circulation. À cet égard, les principes d’égalité de traitement et d’équité imposent qu’il soit tenu compte de la période durant laquelle les billets en euros retirés ont été émis. La clé de répartition de ce revenu particulier doit par conséquent refléter tant la part correspondante dans le capital de la BCE que la durée de la phase d’émission.

(3)

Le retrait de billets en euros doit être réglementé par des décisions séparées, adoptées en vertu de l’article 5 de la décision BCE/2003/4 du 20 mars 2003 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (1).

(4)

La présente décision est sans préjudice des obligations incombant aux autorités émettrices en vertu de la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (2).

(5)

L’article 14, paragraphe 2, de l’orientation BCE/2007/2 du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (3) prévoit que le système TARGET2 remplacera le système TARGET actuel. Les BCN des États membres qui ont adopté l’euro migreront vers TARGET2 conformément au calendrier prévu à l’article 13 de l’orientation BCE/2007/2. En outre, certaines BCN d’États membres qui n’ont pas adopté l’euro se connecteront également à TARGET2 en vertu d’un accord séparé avec la BCE et les BCN des États membres qui ont adopté l’euro. Il est par conséquent nécessaire d’actualiser les références à «TARGET» contenues dans la décision BCE/2001/16 du 6 décembre 2001 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (4).

(6)

D’autres modifications doivent également être apportées à la décision BCE/2001/16 en ce qui concerne le calcul du revenu monétaire et le traitement des billets en euros livrés en préalimentation,

1)

L’article 1er est modifié comme suit:

Les définitions suivantes sont insérées après la définition du terme «taux de change de référence quotidien»:

2)

À l’article 3, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Lorsque la valeur des actifs identifiables d’une BCN est supérieure ou inférieure à la valeur de sa base de calcul, la différence est compensée en appliquant le taux de référence à la valeur de la différence.»

3)

L’article 5 bis suivant est inséré après l’article 5:

«Article 5 bis

Calcul et répartition du revenu résultant de la passation par pertes et profits de billets en euros

1.   Les billets en euros retirés restent compris dans la base de calcul jusqu’à leur échange ou leur passation par pertes et profits, quel que soit celui de ces deux événements qui intervient le premier.

2.   Le conseil des gouverneurs peut décider de la passation par pertes et profits des billets en euros retirés, auquel cas il précise la date de la passation par pertes et profits ainsi que le montant total de la provision à constituer pour les billets en euros retirés qui sont encore susceptibles d’être échangés.

3.   La passation par pertes et profits des billets en euros retirés a lieu de la manière suivante:

4.   Les billets en euros retirés qui sont échangés après la date de la passation par pertes et profits sont enregistrés dans les livres de la BCN qui les a acceptés. Les entrées de billets en euros retirés sont redistribuées entre les BCN au moins une fois par an en appliquant la clé de répartition de l’émission, et les différences sont réglées entre elles. Chaque BCN déduit la quote-part de la provision qu’elle a constituée ou, au cas où les entrées sont supérieures à la provision, enregistre une charge correspondante dans son compte de résultat.

5.   Le conseil des gouverneurs réexamine annuellement le montant total de la provision.»

4)

L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

5)

L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.

6)

Toutes les références à «TARGET» contenues dans la décision BCE/2001/16 s’entendent comme faites à «TARGET2», une fois que la BCN concernée a migré vers TARGET2.