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Document 32006D0019(01)
2006/889/EC: Decision of the European Central Bank of 24 November 2006 on the approval of the volume of coin issuance in 2007 (ECB/2006/19)
2006/889/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2006 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2007 (BCE/2006/19)
2006/889/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2006 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2007 (BCE/2006/19)
JO L 348 du 11.12.2006, p. 52–52
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
édition spéciale bulgare: chapitre 10 tome 008 p. 54 - 54
édition spéciale roumaine: chapitre 10 tome 008 p. 54 - 54
En vigueur
|
11.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 348/52 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 24 novembre 2006
relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2007
(BCE/2006/19)
(2006/889/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres qui ont adopté l’euro (ci-après les «États membres participants»). |
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(2) |
En vertu de l’article 1er de la décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité pour l’adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 (1), la dérogation dont la Slovénie fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 (2) est abrogée à compter du 1er janvier 2007. |
|
(3) |
Les douze États membres participants actuels et la Slovénie ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2007, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision, |
DÉCIDE:
Article premier
Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2007
La BCE approuve le volume de l’émission de pièces dans les États membres participants en 2007, tel que décrit dans le tableau suivant:
|
(Mio EUR) |
|
|
|
Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2007 |
|
Belgique |
117,5 |
|
Allemagne |
635,0 |
|
Grèce |
76,9 |
|
Espagne |
480,0 |
|
France |
362,0 |
|
Irlande |
81,0 |
|
Italie |
366,9 |
|
Luxembourg |
45,0 |
|
Pays-Bas |
71,2 |
|
Autriche |
166,0 |
|
Portugal |
110,0 |
|
Slovénie |
104,7 |
|
Finlande |
60,0 |
Article 2
Disposition finale
Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 24 novembre 2006.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 195 du 15.7.2006, p. 25.
(2) JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.