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Document 52015XB0711(01)

    Calendrier indicatif des périodes de constitution de réserves pour 2016

    JO C 227 du 11.7.2015, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    11.7.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 227/4

    Calendrier indicatif des périodes de constitution de réserves pour 2016

    (2015/C 227/03)

    Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1745/2003 de la Banque centrale européenne (1), le calendrier indicatif des périodes de constitution pour 2016 est publié ci-après.

    Compte tenu du calendrier des réunions du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne en 2016, le calendrier indicatif des périodes de constitution des réserves pour 2016 s’établit comme suit:

    Calendrier indicatif des périodes de constitution pour 2016

    PC

    Réunion correspondante du conseil des gouverneurs

    Début de la période de constitution

    Fin de la période de constitution

    Données relatives à l’assiette des réserves pour les établissements de crédit assujettis à une déclaration mensuelle

    Données relatives à l’assiette des réserves pour les établissements de crédit assujettis à une déclaration trimestrielle

    Durée de la période de constitution (en jours)

    1

    21 janvier 2016

    27 janvier 2016

    15 mars 2016

    Novembre 2015

    Septembre 2015

    49

    2

    10 mars 2016

    16 mars 2016

    26 avril 2016

    Janvier 2016

    Décembre 2015

    42

    3

    21 avril 2016

    27 avril 2016

    7 juin 2016

    Février 2016

    Décembre 2015

    42

    4

    2 juin 2016

    8 juin 2016

    26 juillet 2016

    Avril 2016

    Mars 2016

    49

    5

    21 juillet 2016

    27 juillet 2016

    13 septembre 2016

    Mai 2016

    Mars 2016

    49

    6

    8 septembre 2016

    14 septembre 2016

    25 octobre 2016

    Juillet 2016

    Juin 2016

    42

    7

    20 octobre 2016

    26 octobre 2016

    13 décembre 2016

    Août 2016

    Juin 2016

    49

    8

    8 décembre 2016

    14 décembre 2016

    24 janvier 2017

    Octobre 2016

    Septembre 2016

    42

    (1)  Règlement (CE) no 745/2003 de la Banque centrale européenne du 12 septembre 2003 concernant l’application de réserves obligatoires (BCE/2003/9) (JO L 250 du 2.10.2003, p. 10).

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