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Document 32014D0027(01)
2014/418/EU: Decision of the European Central Bank of 16 June 2014 amending Decision ECB/2007/7 concerning the terms and conditions of TARGET2-ECB (ECB/2014/27)
2014/418/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 16 juin 2014 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2014/27)
2014/418/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 16 juin 2014 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2014/27)
JO L 192 du 1.7.2014, p. 68–69
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 19/03/2023; abrog. implic. par 32022D0911
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1.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 192/68 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 16 juin 2014
modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE
(BCE/2014/27)
(2014/418/UE)
LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 11.6 et leurs articles 17, 22 et 23,
vu l'orientation BCE/2012/27 du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'orientation BCE/2012/27 précisait la rémunération applicable aux comptes et aux sous-comptes dans le module de paiements (MP) d'une manière qui aurait pu interférer avec une décision du conseil des gouverneurs visant à abaisser le taux de la facilité de dépôt au-dessous de zéro pourcent. |
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(2) |
En conséquence, l'orientation BCE/2012/27 a été modifiée par l'orientation BCE/2014/25 (2) afin d'éviter de telles interférences. |
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(3) |
Par conséquent, il est nécessaire de procéder à une nouvelle modification de la décision BCE/2007/7 (3) afin de refléter dans TARGET2-BCE les modifications que l'orientation BCE/2014/25 apporte à la rémunération des comptes MP et de leurs sous-comptes, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modifications de la décision BCE/2007/7
L'annexe de la décision BCE/2007/7 est modifiée comme suit:
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1. |
à l'article 1er, les définitions suivantes sont insérées:
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2. |
à l'article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. PM accounts and their sub-accounts shall be remunerated either at zero per cent or the deposit facility rate, whichever is lower.». |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 16 juin 2014.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) JO L 30 du 30.1.2013, p. 1.
(2) Orientation BCE/2014/25 du 5 juin 2014 modifiant l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (JO L 168 du 7.6.2014, p. 120).
(3) Décision BCE/2007/7 du 24 juillet 2007 relative aux modalités de TARGET2-BCE (JO L 237 du 8.9.2007, p. 71).