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Document 32015D0041(01)
Decision (EU) 2015/2330 of the European Central Bank of 4 December 2015 amending Decision ECB/2014/53 on the approval of the volume of coin issuance in 2015 (ECB/2015/41)
Décision (UE) 2015/2330 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 modifiant la décision BCE/2014/53 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2015 (BCE/2015/41)
Décision (UE) 2015/2330 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 modifiant la décision BCE/2014/53 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2015 (BCE/2015/41)
JO L 328 du 12.12.2015, p. 119–120
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
|
12.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 328/119 |
DÉCISION (UE) 2015/2330 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 4 décembre 2015
modifiant la décision BCE/2014/53 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2015 (BCE/2015/41)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro. |
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(2) |
À partir des estimations du besoin de pièces en euros pour 2015 soumises à la BCE par les États membres dont la monnaie est l'euro, la BCE a approuvé le volume total de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection non destinées à la circulation en 2015 dans la décision BCE/2014/53 (1). |
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(3) |
Le 1er octobre 2015, le ministre des finances grec a demandé l'autorisation d'augmenter de 13,3 à 52,7 millions d'euros le volume des pièces que la Grèce peut émettre pour 2015, afin de pouvoir répondre à une augmentation du besoin en pièces qui n'avait pas été anticipée. |
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(4) |
La BCE approuve la demande susmentionnée d'augmentation du volume des pièces en euros destinées à la circulation que la Grèce peut émettre en 2015. |
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(5) |
Le 2 octobre 2015, le ministre des finances belge a demandé l'autorisation d'augmenter de 0,8 à 65,8 millions d'euros le volume des pièces en euros que la Belgique peut émettre pour 2015, afin de pouvoir répondre à une augmentation du besoin en pièces qui n'avait pas été anticipée. |
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(6) |
La BCE approuve la demande susmentionnée d'augmentation volume des pièces en euros destinées à la circulation que la Belgique peut émettre en 2015. |
|
(7) |
Il convient donc de modifier la décision BCE/2014/53, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification
Le tableau figurant à l'article 1er de la décision BCE/2014/53 est remplacé par le tableau suivant:
|
(en millions d'EUR) |
|
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|
Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2015 |
|
Belgique |
65,8 |
|
Allemagne |
529,0 |
|
Estonie |
10,3 |
|
Irlande |
39,0 |
|
Grèce |
52,7 |
|
Espagne |
301,4 |
|
France |
230,0 |
|
Italie |
41,5 |
|
Chypre |
10,0 |
|
Lituanie |
120,7 |
|
Luxembourg |
45,0 |
|
Malte |
8,7 |
|
Pays-Bas |
52,5 |
|
Lettonie |
30,6 |
|
Autriche |
248,0 |
|
Portugal |
30,0 |
|
Slovénie |
13,0 |
|
Slovaquie |
13,4 |
|
Finlande |
60,0» |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.
Article 3
Destinataires
Les États membres dont la monnaie est l'euro sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 4 décembre 2015.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Décision BCE/2014/53 du 11 décembre 2014 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2015 (JO L 365 du 19.12.2014, p. 163).