Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Respect par les banques centrales des interdictions relatives au financement monétaire et à l’accès privilégié

Le 16 mars 2006, conformément au traité instituant la Communauté européenne, qui assigne à la BCE la mission de surveiller le respect par les banques centrales des interdictions visées aux articles 101 et 102 et des règlements associés, le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport couvrant l’année 2005. Des informations plus détaillées sur ce sujet seront présentées dans une section spécifique du Rapport annuel 2005 de la BCE qui sera rendu public le 25 avril 2006.

Avis de la BCE sur le régime régissant les chambres de compensation en Hongrie

Le 20 février 2006, à la demande de la Banque nationale de Hongrie (Magyar Nemzeti Bank), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les conditions générales et les règles internes des chambres de compensation pour établissements de crédit (CON/2006/7). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’abrogation de réglementations concernant le Système monétaire européen

Le 21 février 2006, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’abrogation de réglementations obsolètes concernant le Système monétaire européen (CON/2006/8). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 28 février 2006 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation relative aux titres à Chypre

Le 22 février 2006, à la demande du ministère chypriote des finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification du cadre réglementaire applicable au dépositaire central et au registre central de titres (CON/2006/9). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les préparatifs de Malte en vue de l’adoption de l’euro

Le 23 février 2006, à la demande de la Banque centrale de Malte, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le cadre juridique relatif à l’adoption de l’euro (CON/2006/10). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le régime de réserves obligatoires applicable en Lettonie

Le 23 février 2006, à la demande de la Banque de Lettonie (Latvijas Banka), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’élargissement de l’assiette des réserves obligatoires et l’introduction de taux de réserves différents (CON/2006/11). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un règlement communautaire relatif aux données de comptabilité nationale

Le 24 février 2006, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la révision du programme de transmission des données de comptabilité nationale prévu par le SEC 95 (CON/2006/12). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 7 février 2006 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un règlement communautaire relatif à l’indice des prix à la consommation harmonisé

Le 27 février 2006, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la couverture temporelle de la collecte de prix dans l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/2006/13). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 7 mars 2006 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la nomination d’un membre du Directoire

Le 2 mars 2006, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la nomination d’un membre du Directoire de la BCE (CON/2006/14). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 10 mars 2006 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’intégration de la surveillance prudentielle en Pologne

Le 9 mars 2006, sur la demande du ministre polonais des finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’intégration de la surveillance du secteur bancaire, des marchés de capitaux, des assurances et des fonds de pension (CON/2006/15). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation relative aux titres en Lituanie

Le 10 mars 2006, à la demande de la Banque de Lituanie (Lietuvos bankas), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis relatif à l’établissement d’un fondement juridique permettant à la Banque de Lituanie d’adhérer au modèle de banque centrale correspondante (CON/2006/16). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les préparatifs de la Slovénie en vue de l’adoption de l’euro

Le 13 mars 2006, à la demande du ministère slovène des finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification du statut de la Banque de Slovénie (Banka Slovenije) en vue de l’adoption de l’euro (CON/2006/17). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Comptes annuels de la BCE pour l’exercice 2005

Le 16 mars 2006, le Conseil des gouverneurs a approuvé les comptes annuels certifiés de la BCE pour l’exercice 2005. Les comptes, ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant, ont été publiés sur le site Internet de la BCE le 16 mars 2006.