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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mars 2007

Politique monétaire

Respect par les banques centrales des interdictions relatives au financement monétaire et à l’accès privilégié

Le 22 mars 2007, conformément au traité instituant la Communauté européenne, qui assigne à la BCE la mission de surveiller le respect par les banques centrales des interdictions visées aux articles 101 et 102 et des règlements associés, le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport couvrant l’année 2006. Des informations plus détaillées sur ce sujet seront présentées dans une section spécifique du Rapport annuel 2006 de la BCE qui sera rendu public le 23 avril 2007.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Target 2-Titres : prochaines étapes

Le 8 mars 2007, le Conseil des gouverneurs a conclu que la mise en place de Target 2-Titres était réalisable et a donc décidé de passer à la phase suivante du projet, à savoir la spécification du dispositif de gouvernance du projet et la définition des besoins des utilisateurs, sur la base de la mise en œuvre de Target 2-Titres sur la plate-forme Target 2, avec la contribution des parties prenantes. Le plan d’ensemble et l’étude de faisabilité de Target 2-Titres, ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant, ont été publiés sur le site Internet de la BCE le 8 mars 2007.

Stabilité et surveillance du système financier

Le capital-investissement au sein de l’UE

Le 22 mars 2007, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication d’un rapport intitulé «  Large banks and private equity sponsored leveraged buyouts in the EU » (« Les grandes banques et les opérations de rachat d’entreprises avec effet de levier mises en place par les firmes de capital‑investissement au sein de l’UE »), élaboré par le Comité de la surveillance bancaire. Ce rapport évalue le degré de participation des grandes banques de l’UE à des opérations de rachat d’entreprises avec effet de levier au sein de l’UE et examine les éventuelles conséquences de ces activités pour la stabilité financière. Il sera publié à la mi-avril 2007 sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur une modification du statut de la Deutsche Bundesbank

Le 7 mars 2007, à la demande du ministère allemand des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une modification du statut de la Deutsche Bundesbank concernant le nombre et la nomination des membres de son directoire (CON/2007/6). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la surveillance des services de compensation et de règlement-livraison aux Pays-Bas

Le 15 mars 2007, à la demande du ministère néerlandais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la surveillance des services de compensation et de règlement-livraison (CON/2007/7). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les missions relatives à la protection des consommateurs en République tchèque

Le 21 mars 2007, à la demande du ministère tchèque de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur certaines missions de la Česká národní banka dans le domaine de la protection des consommateurs (CON/2007/8). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Comptes annuels de la BCE pour l’exercice 2006

Le 8 mars 2007, le Conseil des gouverneurs a approuvé les comptes annuels certifiés de la BCE pour l’exercice 2006. Ces comptes, ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant, ont été publiés sur le site Internet de la BCE le 8 mars 2007.

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