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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Avril 2007

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Déclaration conjointe relative à l’adoption de la Directive sur les services de paiement

Le 20 avril 2007, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication d’une déclaration conjointe de la Commission européenne et de la BCE se félicitant de l’adoption par le Parlement européen de la Directive sur les services de paiement et invitant l’ensemble des parties prenantes à travailler à la mise en œuvre harmonieuse et diligente des instruments du SEPA. Cette déclaration a été publiée le 24 avril 2007 sur le site Internet de la BCE.

Target 2-Titres  : consultation publique et gouvernance de la première phase du projet et consultation publique concernant le CCBM2

Le 26 avril 2007, le Conseil des gouverneurs a décidé de lancer une consultation publique sur a) les principes généraux et un ensemble de propositions de haut niveau définissant la nature et le champ d’application de Target 2-Titres (T2S), et b) les principes de développement d’une plate-forme commune pour la gestion des garanties de l’Eurosystème (CCBM2). Un document relatif à la gouvernance de la phase opérationnelle de T2S sera finalisé dans le courant du second semestre 2007. En outre, le Conseil des gouverneurs a décidé qu’une note sera publiée sur l’organisation de la première phase du projet Target 2-Titres («  The organisation of the first phase of the TARGET2-Securities project »), qui décrit le cadre de définition des besoins des utilisateurs de T2S. La consultation publique a été annoncée et la note précitée a été publiée le 26 avril 2007 sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur un règlement relatif aux statistiques sur les emplois vacants dans la Communauté

Le 13 avril 2007, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur un règlement relatif aux statistiques sur les emplois vacants dans la Communauté (CON/2007/9). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 20 avril 2007 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation hongroise relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Le 16 avril 2007, à la demande du ministère hongrois des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur certaines modifications de la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre celui-ci concernant les régimes de sanctions et de surveillance et leur champ d’application à la banque centrale nationale (CON/2007/10). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation relative aux infrastructures critiques européennes

Le 13 avril 2007, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection contre le risque d’arrêt ou de destruction (CON/2007/11). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

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