Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Août 2009

Rapport mensuel sur le programme d’achat d’obligations sécurisées de l’Eurosystème

Afin d’informer régulièrement les intervenants de marché et le public quant au déroulement du programme d’achat d’obligations sécurisées et aux évolutions du marché des obligations sécurisées, le Conseil des gouverneurs a approuvé, le 6 août 2009, le premier Rapport mensuel sur le programme d’achat d’obligations sécurisées de l’Eurosystème (« Monthly report on the Eurosystem covered bond purchase programme »). Ce rapport peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE relative à la gestion des opérations d’emprunt et de prêt

Le 19 juin 2009, le Conseil général a adopté une décision modifiant la décision BCE/2003/14 relative à la gestion des opérations d’emprunt et de prêt conclues par la Communauté européenne dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme (BCE/2009/17). Cette décision a été publiée au Journal officiel de l’UE le 22 juillet 2009 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Acceptation de ICAP S.A. et de Lince SpA comme systèmes d’évaluation du crédit agréés aux fins de l’ECAF

Le 30 juillet 2009, le Conseil des gouverneurs a accepté deux fournisseurs d’informations, ICAP S.A. (Grèce) et Lince SpA (Italie), comme sources d’outils de notation dans le cadre du dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (ECAF). La liste actualisée des systèmes agréés aux fins de l’ECAF peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Évaluation des liens relayés entre systèmes de règlement-livraison de titres dans la zone euro

Le 17 juillet 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé un nouveau lien relayé entre Clearstream Banking AG Frankfurt (CBF) via Clearstream Banking S.A. Luxembourg (CBL) vers la centrale de compensation de titres slovène ( Central Securities Clearing Corporation – Centralna klirinško depotna družba – KDD) ainsi que les liens directs sous-jacents entre CBL et KDD. Ces liens sont ainsi reconnus éligibles pour la remise de garanties dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème. De plus amples informations sont disponibles dans un communiqué de presse publié sur le site Internet de la BCE le 22 juillet 2009.

Cadres de surveillance pour les instruments de virement et de prélèvement

Le 6 août 2009, le Conseil des gouverneurs a décidé de lancer une consultation publique, d’une durée de trois mois minimum, relative aux projets de cadres de surveillance pour les instruments de virement et de prélèvement. Par ailleurs, il a décidé que la BCE et les banques centrales nationales respectives serviraient de points de contact pour les dispositifs nationaux et les autres participants de leur pays et se tiendraient à leur disposition pour fournir de plus amples informations ou examiner les questions relatives aux cadres de surveillance.

Contribution de l’Eurosystème à la consultation de la Commission relative aux systèmes de garantie des dépôts

Le 6 août 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé une contribution de l’Eurosystème à la consultation de la Commission concernant la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts. Cette contribution sera publiée sur le site Internet de la BCE après avoir été transmise à la Commission.

Avis de la BCE sur la procédure de modification du taux de change officiel du litas en Lituanie

Le 20 juillet 2009, à la demande du président du Seimas (Parlement) de la République de Lituanie, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la procédure de modification du taux de change officiel du litas (CON/2009/61). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur une réglementation espagnole relative aux restructurations et aux fonds propres des banques

Le 22 juillet 2009, à la demande du secrétaire d’État espagnol aux Affaires économiques, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les restructurations de banques et le renforcement des fonds propres des établissements de crédit (CON/2009/62). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur une disposition italienne relative à l’imposition des réserves d’or de la Banque d’Italie

Le 24 juillet 2009, à la demande du ministre italien des Affaires économiques et des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur un projet modifié de disposition législative relative à l’imposition des réserves d’or de la Banca d’Italia (CON/2009/63). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’accès du public aux informations concernant le patrimoine des titulaires de fonctions publiques en Slovénie

Le 27 juillet 2009, à la demande du président du Parlement slovène, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’accès du public aux informations concernant le patrimoine des titulaires de fonctions publiques (CON/2009/64). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Orientation de la BCE relative aux statistiques de finances publiques

Le 31 juillet 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation relative aux statistiques de finances publiques (refonte) (BCE/2009/20). Cette orientation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Prorogation du programme de coopération de l’Eurosystème avec la Banque centrale de la Fédération de Russie

Le 21 juillet 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé la prorogation pour une durée de trois mois, jusqu’à fin mars 2011, du programme de coopération dans les domaines de la surveillance bancaire et de l’audit interne qui a été lancé le 20 mars 2008 par l’Eurosystème et la Banque centrale de la Fédération de Russie.

Orientation de la BCE concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le SEBC

Le 17 juillet 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation modifiant l’orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2009/18). Cette orientation a été publiée au Journal officiel de l’UE le 4 août 2009 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE concernant les comptes annuels de la BCE

Le 17 juillet 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision modifiant la décision BCE/2006/17 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2009/19). Cette décision a été publiée au Journal officiel de l’UE le 4 août 2009 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Présidence du comité des systèmes de paiement et de règlement

Le 6 août 2009, le Conseil des gouverneurs a désigné Daniela Russo, qui a été nommée directrice générale des Systèmes de paiement et infrastructure de marché de la BCE à compter du 15 août 2009, à la présidence du comité des systèmes de paiement et de règlement (PSSC) de la BCE, avec effet au 1^er septembre 2009. Le mandat de Mme Russo prendra fin le 31 août 2010, cette date coïncidant avec la fin du mandat de l’ensemble des présidents des comités Eurosystème/SEBC et du président du comité budgétaire, qui ont été nommés ou dont le mandat a été renouvelé par le Conseil des gouverneurs le 19 juillet 2007 pour une période de trois ans.