Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Décembre 2009

Questions opérationnelles

Modification des exigences relatives aux titres adossés à des actifs (ABS) admis en garantie des opérations de l’Eurosystème

Le 20 novembre 2009, la BCE a annoncé la décision du Conseil des gouverneurs de modifier les exigences de notation pour les titres adossés à des actifs ( asset‑backed securitiesABS) admis en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème. Un communiqué de presse expliquant cette décision peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Opérations de refinancement de la BCE jusqu’au 7 avril 2010

Le 3 décembre 2009, le Conseil des gouverneurs a annoncé les détails des opérations de refinancement de l’Eurosystème qui seront effectuées jusqu’à la fin de la troisième période de constitution de réserves de 2010, le 13 avril. Elles seront conduites, au moins jusqu’à cette date, sous la forme d’appels d’offres à taux fixe, la totalité des soumissions étant servie. Le Conseil a également précisé les modalités de l’opération de refinancement à plus long terme assortie d’une échéance de 12 mois devant être effectuée en décembre 2009 et annoncé que cette opération ainsi que celle d’une durée de 6 mois qui aura lieu en mars 2010 seront les dernières assorties de ces échéances. Un communiqué de presse détaillant ces décisions peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Prolongation des modifications temporaires des règles applicables à l’éligibilité des garanties

Le 10 décembre 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation modifiant l’orientation BCE/2008/18 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties (BCE/2009/24). Cette orientation prolonge jusqu’au 31 décembre 2010 la période d’application des modifications aux règles applicables à l’éligibilité des garanties. Conformément à l’article 10 (2) de l’orientation BCE/2008/18, cette période devait s’achever initialement le 31 décembre 2009. Cette prolongation avait déjà été annoncée le 7 mai 2009. L’orientation a été publiée au Journal officiel de l’UE le 16 décembre 2009 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Consultation publique sur les données relatives aux prêts sous‑jacents

Le 17 décembre 2009, le Conseil des gouverneurs, ayant évalué la nécessité de surveiller les données relatives aux prêts sous‑jacents aux titres adossés à des actifs (ABS), a décidé de lancer une consultation publique sur la communication des informations portant sur ces prêts dans le cadre du dispositif de garanties de l’Eurosystème. De plus amples informations seront fournies en temps utile sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Glossaire des termes relatifs aux systèmes de paiement, de compensation et de règlemen‑-livraison

Le 27 novembre 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé un glossaire des termes relatifs aux aspects techniques des systèmes de paiement, de compensation et de règlement‑livraison dans l’Union européenne et en a autorisé la publication. Établi par un comité d’experts du Système européen de banques centrales (SEBC), ce glossaire avait préalablement fait l’objet d’une consultation publique. Un communiqué de presse accompagnant la parution de ce glossaire a été publié sur le site Internet de la BCE le 1er décembre 2009.

Connexion de la Banque nationale de Bulgarie à TARGET2

Le 10 décembre 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé la connexion de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) au système TARGET2 avec effet au 1er février 2010.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les obligations de déclaration en matière de commerce extérieur en Allemagne

Le 27 novembre 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère fédéral allemand de l’Économie et de la Technologie (CON/2009/97).

Avis de la BCE sur le système de paiement en Hongrie

Le 7 décembre 2009, à la demande de la Magyar Nemzeti Bank (Banque nationale de Hongrie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les conditions générales applicables aux prestataires de services de règlement du système de paiement en Hongrie et sur leurs obligations d’ordre fonctionnel et technique (CON/2009/98).

Avis de la BCE sur la prorogation des mesures de soutien au marché interbancaire en Autriche

Le 10 décembre 2009, à la demande du ministère autrichien des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la prorogation des garanties de l’État autrichien en faveur du marché interbancaire (CON/2009/99).

Avis de la BCE sur les compétences de la Banque nationale de Slovénie (Banka Slovenije ) concernant la participation de la Slovénie au Fonds monétaire international

Le 15 décembre 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère slovène des Finances (CON/2009/100).

Statistiques

Orientation de la BCE relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux

Le 4 décembre 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (Refonte) (BCE/2009/23). Cette orientation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Coopération internationale et européenne

Ensemble de mesures adoptées en 2009 en réponse à la crise en Croatie, en ex‑République yougoslave de Macédoine, en Albanie, en Bosnie‑Herzégovine, au Monténégro, en Turquie, en Serbie et au Kosovo (dans le cadre de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies)

Le 3 décembre 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé un accord d’assistance technique, impliquant l’Eurosystème et la Commission européenne, destiné à renforcer la surveillance micro- et macroprudentielle en Croatie, en ex‑République yougoslave de Macédoine, en Albanie, en Bosnie‑Herzégovine, au Monténégro, en Turquie, en Serbie et au Kosovo (dans le cadre de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies). Ce programme d’une durée de deux ans a pour objectif de renforcer la résilience de ces économies face aux tensions financières ainsi que les capacités techniques en vue d’une coopération entre les organes de surveillance bancaire et avec les autorités de l’UE.

Gouvernement d’entreprise

Présidence du Comité des systèmes d’information (ITC)

Le 3 décembre 2009, le Conseil des gouverneurs a nommé Koenraad de Geest, directeur général des Systèmes d’information à la BCE à compter du 1er janvier 2010, à la présidence de l’ITC avec effet à cette même date. Son mandat à ce titre viendra à expiration le 31 août 2010, date coïncidant avec la fin du mandat des présidents de tous les autres comités Eurosystème/SEBC, qui ont été nommés ou dont le mandat a été renouvelé par le Conseil des gouverneurs le 19 juillet 2007 pour une période de trois ans.

Présidence de la Conférence sur les ressources humaines (HRC)

Le 3 décembre 2009, le Conseil des gouverneurs a nommé Steven Keuning, directeur général des Ressources humaines, du budget et de l’organisation à la BCE à compter du 1er janvier 2010, à la présidence de la HRC avec effet à cette même date. Son mandat à ce titre viendra à expiration le 31 août 2010, date coïncidant avec la fin du mandat des présidents de tous les autres comités Eurosystème/SEBC, qui ont été nommés ou dont le mandat a été renouvelé par le Conseil des gouverneurs le 19 juillet 2007 pour une période de trois ans.

Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale et autorité des services financiers d’Irlande

Le 14 décembre 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland (BCE/2009/26). Cette recommandation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE sur la répartition du revenu monétaire

Le 14 décembre 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (BCE/2009/27). Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Orientation de la BCE sur les procédures comptables et d’information financière

Le 14 décembre 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation modifiant l’orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2009/28). Cette orientation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE concernant les comptes annuels de la BCE

Le 14 décembre 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision modifiant la décision BCE/2006/17 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2009/29). Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Émission de billets et de pièces

Décision de la BCE relative au volume de l’émission de pièces en 2010

Le 10 décembre 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010 (BCE/2009/25). Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Le nouveau site de la BCE

Lancement de la phase de construction

Le 16 décembre 2009, le Conseil des gouverneurs, après avoir pris note du résultat satisfaisant d’une majorité d’appels d’offres pour la construction du nouveau siège de la BCE à Francfort‑sur‑le‑Main, a décidé de lancer la phase de construction du projet. Vous trouverez plus d’informations sur le site Internet de la BCE.