Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juin 2013

Situation économique, monétaire et financière

Rapport 2013 sur les questions structurelles

Le 19 juin 2013, le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport 2013 sur les questions structurelles ( Structural Issues Report 2013), élaboré par le comité de la politique monétaire (l’un des comités de l’Eurosystème/du SEBC). Le rapport, intitulé «  Corporate finance and economic activity in the euro area » (Financement des entreprises et activité économique dans la zone euro), décrit la structure du financement des sociétés non financières dans la zone euro, notamment l’interaction avec l’environnement macroéconomique, l’accent été mis sur la crise ayant débuté en 2007-2008. Le rapport sera publié sur le site Internet de la BCE dans la série des études concernant des sujets spécifiques ( Occasional Paper Series).

Opérations de marché

Opérations d’appel d’offres et périodes de constitution des réserves en 2014 et 2015

Le 17 mai 2013, le Conseil des gouverneurs a pris acte des calendriers indicatifs des opérations d’appel d’offres régulières de l’Eurosystème et des périodes de constitution des réserves en 2014 et 2015. Les détails sont précisés dans deux communiqués de presse publiés le 10 juin 2013 sur le site Internet de la BCE dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Rapport annuel 2012 sur TARGET

Le 16 mai 2013, le Conseil des gouverneurs a pris note du Rapport annuel 2012 sur TARGET. Ce rapport indique que TARGET2 continue de jouer un rôle essentiel dans le développement d’un marché monétaire intégré de la zone euro, qui est une condition préalable à la conduite efficace de la politique monétaire unique et contribue à l’intégration des marchés financiers de la zone euro ainsi que, in fine, à la stabilité financière. Le rapport ainsi qu’un communiqué de presse (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France) ont été publiés sur le site Internet de la BCE le 24 mai 2013.

Évaluation ad hoc des liens relayés entre systèmes de règlement-livraison de titres dans la zone euro

Le 23 mai 2013, le Conseil des gouverneurs a approuvé trois nouveaux liens relayés qui sont ainsi reconnus éligibles aux opérations de crédit de l’Eurosysème. La liste complète des liens éligibles est disponible sur le site Internet de la BCE.

Adoption des Principes du CSPR-OICV pour les infrastructures des marchés financiers en tant que normes de surveillance de l’Eurosystème et lancement d’une consultation publique sur un projet de règlement de la BCE relatif aux exigences de surveillance pour les systèmes de paiement d’importance systémique

Le 3 juin 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté les «  Principles for financial market infrastructures » (Principes pour les infrastructures des marchés financiers), qui ont été introduits en avril 2012 par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement-livraison (CSPR) de la Banque des règlements internationaux et le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces principes guideront la conduite de la surveillance, par l’Eurosystème, de tous les types d’infrastructures de marchés financiers. Le Conseil des gouverneurs a également décidé de lancer une consultation publique d’une durée de deux mois sur un projet de règlement relatif aux exigences en matière de surveillance pour les systèmes de paiement d’importance systémique, qui met en œuvre dans un cadre juridiquement contraignant les principes du CSPR/OICV applicables aux infrastructures des marchés financiers. Le projet de règlement et un communiqué de presse (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France) ont été publiés sur le site Internet de la BCE le 7 juin 2013.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur une proposition de directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et sur une proposition de règlement relatif aux informations accompagnant les virements de fonds

Le 17 mai 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/32 à la demande du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.

Avis de la BCE sur la protection du débiteur hypothécaire en Espagne

Le 22 mai 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/33 à la demande du secrétaire d’État espagnol chargé de l’Économie et de l’aide aux entreprises.

Avis de la BCE sur une réglementation concernant les dettes des personnes physiques surendettées en Grèce

Le 23 mai 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/34 à la demande du ministère grec du Développement, de la compétitivité, des infrastructures, des transports et des réseaux.

Avis de la BCE sur une proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation

Le 23 mai 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/35 à la demande du Conseil de l’Union européenne.

Avis de la BCE sur le statut des établissements de crédit et la création des sociétés de financement en France

Le 24 mai 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/36 à la demande du ministère français de l’Économie, des finances et de l’industrie.

Avis de la BCE sur une proposition de directive relative à la protection pénale de l’euro et d’autres monnaies contre la contrefaçon, remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil

Le 28 mai 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/37 à la demande du Conseil de l’Union européenne, du Parlement européen et de la Commission européenne.

Avis de la BCE sur le Fonds de stabilité financière hellénique

Le 29 mai 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/38 à la demande du ministère grec des Finances.

Avis de la BCE sur la surveillance macroprudentielle du système financier national en Roumanie

Le 3 juin 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/39 à la demande de la Banque nationale de Roumanie ( Banca Naţională a României).

Avis de la BCE sur les nouvelles compétences de la Banque nationale de Hongrie (Magyar Nemzeti Bank ) en matière de supervision

Le 3 juin 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/40 à la demande du ministère hongrois de l’Économie et du développement national.

Avis de la BCE sur les modifications de la gouvernance de la Banque centrale de Chypre

Le 5 juin 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/41 à la demande du président de la Chambre des représentants de la République de Chypre.

Avis de la BCE sur les plans de redressement et de résolution en Belgique

Le 10 juin 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/42 à la demande de la Banque nationale de Belgique.

Avis de la BCE sur le traitement des billets en euros neutralisés à la suite de l’activation de dispositifs antivol en Belgique

Le 12 juin 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/43 à la demande de la Banque nationale de Belgique, agissant pour le compte du ministère belge de l’Intérieur.

Avis de la BCE sur un impôt spécial pour les établissements de crédit à Chypre

Le 19 juin 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/44 à la demande du président de la Chambre des représentants de la République de Chypre.

Coopération internationale et européenne

Douzième rapport annuel sur le rôle international de l’euro

Le 19 juin 2013, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du douzième rapport annuel sur le rôle international de l’euro, qui étudie les évolutions de l’utilisation de l’euro par les non-résidents de la zone euro en 2012. Le rapport et un communiqué de presse seront publiés sur le site Internet de la BCE le 2 juillet 2013.