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Rencontres du Club SEPA

Discours de M. Yves Mersch, membre du directoire de la Banque centrale européenne, Paris, le 15 février 2018

Mesdames et messieurs,

Avec l’introduction des paiements instantanés en euros en novembre 2017, le marché européen des paiements de détail est entré dans une nouvelle ère. Nous passons d’un monde où il est considéré normal d’attendre un jour, ou plus, pour qu’un paiement se réalise à un monde dans lequel les paiements peuvent être exécutés en temps réel. Il était temps. En effet, il est anachronique que les commerçants en ligne livrent leurs produits en parfois seulement quelques heures et fournissent leurs services en temps réel, alors que le règlement des paiements peut durer une journée entière. Les paiements seront désormais exécutés aussi rapidement que sont délivrés les courriels, les messages instantanés ou les contenus en ligne. Comme cela s’est produit dans d’autres domaines, les consommateurs, du moins les plus jeunes, aguerris aux nouvelles technologies, souhaiteront rapidement recourir aux paiements instantanés. L’instantanéité peut devenir la nouvelle norme et nous nous demanderons bientôt comment nous avons pu nous satisfaire de paiements arrivant seulement le jour ouvré suivant.

Pour répondre à la demande et améliorer le niveau de service offert aux clients, les infrastructures de traitement instantané des paiements doivent bien sûr être en place, mais il importe aussi de proposer des solutions de paiement satisfaisant aux besoins spécifiques des consommateurs et des entreprises. La BCE est désireuse de nourrir un dialogue sur ce sujet et a organisé, la semaine dernière, une rencontre avec des développeurs d’applications mobiles de paiements instantanés. Cette rencontre a été l’occasion d’un échange de vues sur la manière dont ces solutions pourront répondre aux besoins des clients.

Cet événement a renforcé ma conviction que les paiements instantanés seront à l’origine de solutions de paiement innovantes et, dans le même temps, c’est uniquement grâce à l’avènement de ces solutions que les paiements instantanés pourront tenir leur promesse et devenir la nouvelle norme. C’est la raison pour laquelle j’appelle aujourd’hui le secteur à franchir une nouvelle étape à travers la conception de solutions pour les utilisateurs finaux qui permettront aux consommateurs et aux entreprises de profiter des avantages des paiements électroniques instantanés dans toute situation de paiement, au-delà de la possibilité, qui reste très appréciée, de payer en espèces.

Les paiements instantanés comme vecteur d’innovation dans les paiements

Jusqu’à présent, les efforts ont essentiellement porté sur les trois dimensions de base de la pyramide des paiements instantanés : le schéma en tant que tel, la compensation et le règlement. Des progrès notables ont été accomplis dans ces trois domaines :

  • à la demande du Conseil des paiements de détail en euros (Euro Retail Payments Board, ERPB), le Conseil européen des paiements a lancé le schéma du virement SEPA instantané (SEPA Instant Credit Transfer, SCT Inst) en novembre 2017. Plus d’un millier de fournisseurs de services de paiement y ont déjà adhéré, et beaucoup d’autres suivront bientôt ;
  • plusieurs chambres de compensation automatisée (automated clearing houses, ACH) européennes ont commencé à offrir un service de compensation des virements SEPA instantanés, s’appuyant sur un module de règlement amélioré fourni par l’Eurosystème ;
  • enfin, le service (de règlement) des paiements instantanés TARGET (Target Instant Payment Settlement, TIPS) devrait être opérationnel dès novembre 2018, donnant aux paiements instantanés une dimension paneuropéenne, conformément à l’un des principaux objectifs de l’ERPB dans ce domaine.

Ces trois dimensions constituent le socle sur lequel des services nouveaux et conviviaux pourraient être élaborés. Pour que les paiements instantanés atteignent leur plein potentiel, une quatrième dimension est cependant nécessaire, celle d’une solution de paiement conçue pour l’utilisateur final. Sans solutions simples et intuitives pour l’utilisateur final, les paiements instantanés ne seront rien de plus que des virements ordinaires plus rapides, alors qu’ils peuvent être un vrai moteur pour l’innovation.

L’importance des solutions de paiement à destination de l’utilisateur final a été reconnue dès le lancement du projet. C’est la raison pour laquelle l’Eurosystème et l’ERPB accordent une telle priorité aux paiements mobiles de personne à personne (P2P). Un service qui permettra à chacun, partout en Europe, d’effectuer des paiements mobiles en utilisant son numéro de téléphone portable comme identifiant devrait être disponible d’ici octobre. Dès qu’il sera possible d’envoyer et recevoir des paiements instantanément à partir d’un téléphone portable, les avantages des paiements instantanés deviendront évidents. Les paiements P2P sont une première application importante, qui ne doit toutefois pas rester la seule.

Si vous pouvez envoyer instantanément de l’argent à un ami, pourquoi ne pas faire de même vers une entreprise ? Pourquoi les commerçants devraient-ils attendre plusieurs jours pour recevoir des fonds alors que l’infrastructure de traitement instantané des paiements est disponible ?

Points de vente

Grâce à l’installation de terminaux de paiements instantanés dans les points de vente, les commerçants bénéficieraient de paiements immédiats et finaux comme pour le règlement en espèces.  Plutôt que de disposer d’une créance sur leurs clients ou d’une garantie fournie par l’émetteur de la carte bancaire, les fonds seraient directement et définitivement crédités sur leurs comptes. La trésorerie des commerçants serait améliorée par la possibilité d’utiliser les fonds reçus sans attendre, par exemple pour payer leurs fournisseurs. Il est crucial que les solutions de paiement instantané destinées à équiper les points de vente soient conçues dans une perspective européenne, qu’elles soient simple d’utilisation pour les consommateurs et relativement faciles à mettre en place pour les commerçants. J’invite le secteur des paiements à entreprendre les travaux en ce sens.

L’e-commerce

Les paiements instantanés peuvent également être un facilitateur d’innovation dans le domaine du commerce en ligne. Concrètement, les clients doivent pouvoir facilement initier un paiement instantané depuis une plate-forme d’achat en ligne et le commerçant recevoir instantanément une confirmation de sa bonne exécution. La directive révisée sur les services de paiement (PSD2) constitue un cadre législatif stable en vue de la fourniture de tels services et vise à favoriser l’innovation et la concurrence dans ce domaine. Sur la base de la PSD2 révisée et des normes techniques réglementaires finalisées et bientôt publiées, l’ERPB a soutenu le secteur afin de parvenir à un accord sur les composantes techniques, opérationnelles et commerciales nécessaires à la fourniture, dans toute l’Europe, de services d’initiation de paiements innovants et compétitifs. Ces travaux ont bien progressé et devraient être achevés en juin. La Commission européenne a, dans le même temps, encouragé un groupe d’acteurs sur le marché à évaluer les spécifications techniques de l’Interface de programme d’applications (API) afin de faire en sorte que ces spécifications répondent aux besoins du marché et soient appropriées au moment de l’accès aux comptes des clients en vue d’initier des paiements.

Sécurité

La PSD2 ouvre de nombreuses possibilités d’innovations, notamment, mais pas seulement, pour la fourniture de solutions de paiement à destination du commerce en ligne. Ces solutions exigent un accès standardisé aux comptes mais aussi une chaîne de paiement sécurisée de bout en bout. Les normes techniques règlementaires de la PSD2 concernant l’authentification forte du client et la communication sécurisée établissent un bon équilibre entre les besoins des clients, des tierces parties et des banques. Elles ne seront probablement pas applicables avant septembre 2019 au plus tôt. Les principales dispositions de la directive PSD2 s’appliquant depuis le mois dernier, j’appelle les fournisseurs de services de paiement à se conformer dès la période de transition aux exigences fixées par les normes techniques règlementaires, même s’ils n’y sont pas encore légalement tenus. Cela est dans leur intérêt, car la garantie d’un haut niveau de sécurité est nécessaire au maintien de la confiance du public dans le système et les services de paiement.

Paiements instantanés et monnaies virtuelles

Rapides, faciles à utiliser, sûres et fiables, les solutions européennes intelligentes de paiement instantané correspondent aux besoins des utilisateurs finaux à l’heure du numérique. Le schéma SCT Inst et l’infrastructure de marché qui le sous-tend sont soumis à la surveillance de l’Eurosystème et le règlement s’effectue en monnaie de banque centrale. On ne peut en dire autant des systèmes de monnaie virtuelle tels que le bitcoin, dans lesquels certains voient le mode de paiement du futur. Premièrement, le bitcoin n’est pas une monnaie mais un simple actif numérique spéculatif. Son fonctionnement est généralement inefficace et il est, par rapport aux paiements instantanés, 30 fois plus lent et environ 10,000 fois plus cher. Cette inefficacité fait que les transactions ont un coût élevé non seulement d’un point de vue financier, mais aussi en termes environnementaux. Le bitcoin en particulier a une forte empreinte carbone due à la consommation d’électricité nécessaire à sa création et son transfert. De plus, en l’absence d’émetteur fiable, la valeur des monnaies virtuelles peut s’effondrer à tout moment. Il n’est donc pas surprenant que les monnaies virtuelles ne soient pas largement acceptées comme moyen de paiement.

Conclusion

L’instantanéité est l’avenir des paiements et la plupart des pays de la zone euro s’inscrivent dans ce mouvement. Cette évolution fait naturellement suite au développement de services en temps réel dans d’autres pans de l’économie. Avec le soutien de l’Eurosystème, le secteur des paiements a relevé le défi et mis en place un schéma et une infrastructure permettant à ces services de s’imposer comme la nouvelle norme pour les paiements en euros. À présent, il est temps de franchir une nouvelle étape en proposant aux utilisateurs finaux des solutions efficaces et innovantes permettant aux consommateurs et aux entreprises en Europe de recourir au paiement instantané dans chaque situation de paiement, particulièrement dans les points de vente, où la plupart des paiements de détail sont effectués. J’encourage les fournisseurs de services de paiement, existants et nouveaux, à saisir cette opportunité pour concevoir des solutions de paiement instantané pour les points de vente. Ces solutions devront être efficaces, conviviales et sûres. Vous en êtes tous conscients, des normes de sécurité élevées sont essentielles pour garder la confiance du public. Je renouvelle donc mon appel aux fournisseurs de services de paiement : adoptez au plus vite les normes techniques règlementaires de la PSD2 en ce qui concerne l’authentification forte du client et la communication sécurisée. N’attendez pas d’y être légalement contraints. En garantissant des services sûrs, rapides et conviviaux, le secteur des paiements répondra aux besoins d’une société toujours plus numérique.

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