Dans le cadre de son mandat de maintien de la stabilité des prix, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé ce jour des mesures de soutien de l’activité de prêt en faveur de l’activité réelle destinées à améliorer le fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire. Le Conseil des gouverneurs a notamment décidé :
- de conduire, sur une période de deux ans, une série d'opérations ciblées de refinancement à plus long terme ( targeted longer-term refinancing operations, TLTRO) visant à renforcer l’activité de prêts bancaires au secteur privé non financier de la zone euro [1], à l’exclusion des prêts au logement ;
- d’accélérer les travaux préparatoires relatifs aux achats fermes de titres adossés à des actifs ( asset-backed securities, ABS).
Modalités de mise en œuvre de la série d’opérations ciblées de refinancement à plus long terme
Les contreparties recevront une facilité initiale de prêt TLTRO (facilité initiale) égale à 7 % de l’encours total, au 30 avril 2014, de leurs prêts au secteur privé non financier de la zone euro, à l’exclusion des prêts au logement. Elles pourront, lors de deux TLTRO successives qui seront conduites en septembre et en décembre 2014, emprunter des fonds dont le montant cumulé n'excède pas cette facilité initiale.
Au cours de la période allant de mars 2015 à juin 2016, l’ensemble des contreparties pourront emprunter des montants supplémentaires à travers une série de TLTRO effectuées trimestriellement. Ces montants supplémentaires pourront, au total, atteindre au maximum trois fois l’encours de prêts nets de chaque contrepartie [2], à l’exclusion des prêts au logement, consentis entre le 30 avril 2014 et la date de référence respective de l’adjudication [3] au secteur privé non financier de la zone euro, au-delà d’une valeur de référence définie. Cette valeur de référence sera déterminée en fonction de l’encours de prêts nets de chaque contrepartie au secteur privé non financier de la zone euro, à l’exclusion des prêts au logement, comptabilisé sur la période de douze mois allant jusqu’au 30 avril 2014.
Toutes les TLTRO arriveront à échéance en septembre 2018.
Le taux d’intérêt appliqué aux TLTRO sera fixe sur la durée totale de chaque opération et correspondra au taux d’intérêt des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème en vigueur au moment de l’obtention des fonds, plus un spread fixe de 10 points de base. Les intérêts seront payés à terme échu, lorsque l’emprunt est remboursé.
À l’issue d’une période de vingt-quatre mois après chaque TLTRO, les contreparties auront la possibilité de rembourser, tous les six mois, tout ou partie des montants qui leur ont été alloués dans le cadre de la TLTRO concernée.
Les contreparties qui participeront aux TLTRO et dont les prêts nets au secteur privé non financier de la zone euro, à l’exclusion des prêts au logement, seront inférieurs à la valeur de référence sur la période comprise entre le 1er mai 2014 et le 30 avril 2016 devront rembourser leurs emprunts en septembre 2016.
De plus amples détails techniques et un calendrier exact des opérations seront annoncés prochainement.
Accélération des travaux préparatoires relatifs aux achats fermes d’ABS
Le Conseil des gouverneurs a décidé d’accélérer les travaux préparatoires relatifs aux achats fermes sur le marché des ABS afin d’améliorer le fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire, étant donné le rôle de ce marché favorisant la création de nouveaux flux de crédits vers l’économie. À ce titre, l’Eurosystème envisagera d’acheter des ABS simples et transparents adossés à des actifs sous-jacents composés de créances sur le secteur privé non financier de la zone euro, compte tenu des modifications qu’il conviendrait d’apporter à l’environnement réglementaire, et collaborera avec d’autres institutions concernées à cet effet.
L’Eurosystème définira les modalités adéquates de cette mesure, y compris les conditions essentielles que les ABS devront remplir pour être éligibles. Cette initiative sera expliquée plus en détail prochainement.
Pour toute question, les représentants des médias peuvent s’adresser à Michael Steen (tél. : +49 69 1344 7457) ou à Stefan Ruhkamp (tél. : +49 69 1344 5057).
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[1]Le secteur privé non financier de la zone euro est défini comme comprenant les ménages et les sociétés non financières de la zone euro.
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[2]Les prêts nets seront mesurés sur la base du concept de transactions utilisé dans les statistiques de la BRI, c’est-à-dire les nouveaux prêts moins les remboursements de prêts, corrigés de l’incidence des cessions de prêts et de la titrisation.
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[3]La date de référence de l’adjudication est définie comme le mois le plus récent pour lequel les données relatives aux prêts nets seront disponibles pour chaque adjudication d’une TLTRO.