Le Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne (1964-1993)

CdG 1.1 Fondation, questions internes et constitution

Cette sous-section décrit le cadre institutionnel et organisationnel dans lequel le Comité des gouverneurs a été créé ; elle présente également les modalités du soutien apporté par le Secrétariat et l’Unité économique au Comité. Elle comprend également les règles de procédure, les programmes de travail, les élections aux différentes présidences, la composition des groupes de travail et des sous-comités, la politique de dotation en personnel et de recrutement.

CdG 1.2 Administration financière

Cette sous-section couvre le partage des dépenses et des frais du Comité des gouverneurs et du Fonds européen de coopération monétaire ainsi que les dossiers du Comité sur les questions financières de 1990 à 1994.

CdG 1.3 Communication et systèmes de communication

Cette sous-section englobe les communiqués de presse et les discours prononcés par les gouverneurs et des hauts cadres entre 1985 et 1993 ainsi que la mise en place du système de télécommunications en 1971.

CdG 2.1 Réunions du Comité des gouverneurs

Cette sous-section couvre les ordres du jour, procès-verbaux et autres documents en lien avec les réunions du Comité des gouverneurs – tenues entre le 6 juillet 1964 et le 14 décembre 1993 – dont la publication a été autorisée.

• Ordres du jour
• Procès-verbaux

CdG 2.2 Réunions et rapports du Comité des suppléants

Cette sous-section englobe la documentation relative aux réunions du Comité des suppléants, tenues entre 1973 et 1993, les programmes de travail et une série de rapports et de documents relatifs aux première et deuxième étapes de l’Union économique et monétaire, à partir de 1990.

CdG 2.3 Rapports de l’Unité économique

Cette sous-section comprend les programmes de travail de l’Unité économique et une série de rapports, de notes, de mémorandums et d’autres contributions sur les politiques monétaires et budgétaires, la compétitivité internationale et les agrégats monétaires.

CdG 2.4 Rapports annuels du Comité des gouverneurs

Cette sous-section contient les premier (1990-1991) et deuxième (1992) rapports annuels ainsi que les travaux préparatoires y relatifs.

• Rapport annuel 1990-1991
• Rapport annuel 1992

CdG 3.1 Intégration monétaire européenne depuis les années 1960

Cette sous-section contient les documents sur les grandes lignes de la coopération et de la convergence des politiques monétaires et économiques européennes, les efforts préliminaires pour réaliser l’Union économique et monétaire et les discussions sur la première étape. Elle couvre également les questions liées à l’élargissement de la Communauté économique européenne (CEE) et à la coopération entre les banques centrales.

CdG 3.2 Interventions et taux de change pendant la période du « serpent monétaire » et du Système monétaire européen

Cette sous-section comprend les documents sur l’assistance à court et à moyen terme fournie à la Communauté et sur son cadre de prêt. Elle contient également les documents sur les interventions dans les monnaies communautaires au titre du Système monétaire européen.

CdG 3.3 Élaboration et suivi du Système monétaire européen

Cette sous-section couvre les documents relatifs à la mise en place du Système monétaire européen, comme l’accord fixant les modalités de fonctionnement (1979), ainsi que les propositions, discussions, rapports, articles universitaires et discours sur son élaboration. Elle comprend également une série de documents sur l’utilisation de l’ECU et sur le fonctionnement et la crise du Mécanisme de change européen.

CdG 3.4 Préparations en vue de l’Institut monétaire européen et du Système européen de banques centrales

Cette sous-section couvre les travaux préparatoires effectués pour les phases deux et trois de l’Union économique et monétaire et les modalités d’organisation de la transition du Comité des gouverneurs à l’Institut monétaire européen (IME). Elle comprend également les avant-projets de statuts de l’IME, les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne ainsi que la nomination du premier président de l’IME, Alexandre Lamfalussy.

CdG 4.1 Concertation et suivi

Cette sous-section couvre la documentation relative aux réunions du Groupe de concertation (1973-1993) et du Groupe de suivi (1987-1993). Elle couvre également les principes et tableaux relatifs aux interventions et aux taux d’intérêt et de change ainsi que les rapports mensuels sur l’évolution des marchés des changes des pays dont les banques centrales ont participé à la procédure de concertation entre 1974 et 1994.

CdG 4.2 Questions relatives aux mouvements de capitaux, réunions et rapports des groupes d’experts sur les mouvements de capitaux à court terme

Cette sous-section comprend la documentation relative aux réunions et les rapports du Comité d’experts sur les mouvements de capitaux à court terme (1967-1969) et du Groupe de travail sur les mouvements de capitaux à court terme (1974-1976). Elle comprend également une série de documents sur les questions liées aux mouvements de capitaux.

CdG 4.3 Réunions et rapports des groupes d’experts présidés par MM. Ansiaux, Théron, Barre, Heyvaert et Dalgaard

Cette sous-section couvre la documentation relative aux réunions et le rapport final du Groupe d’experts présidé par Hubert Ansiaux, chargé de répondre à plusieurs questions soulevées par le Premier ministre luxembourgeois, Pierre Werner, sur la réduction des marges de fluctuation entre les monnaies communautaires et la création d’un fonds visant à réglementer les échanges (1970) et à d’autres questions. Cette sous-section comprend également la documentation relative aux réunions et les rapports du Groupe d’experts créé en 1970 et présidé par Marcel Théron (1970-1974), Pierre Barre (1974), François Heyvaert (1974-1982) et Henning Dalgaard (1983-1990). Les rapports se concentrent sur divers problèmes techniques posés par la concertation, la réduction des marges de fluctuation entre les monnaies communautaires, le fonctionnement de l’accord de Bâle, le système d’interventions multidevises, la mobilisation des réserves d’or, le règlement intracommunautaire des soldes, le système de taux de change intracommunautaire et les procédures de fonctionnement du Système monétaire européen et de l’ECU.

CdG 4.4 Réunions et rapports du Sous-comité de politique de change (SCPC)

Cette sous-section couvre la documentation relative aux réunions (1990-1992) et les travaux préparatoires effectués pour les rapports réguliers et spéciaux. Les quatorze rapports réguliers incluent la revue annuelle des évolutions du Système monétaire européen.

CdG 5.1 Réunions et rapports du Groupe de travail sur l’harmonisation des instruments de politique monétaire

Cette sous-section comprend la documentation relative aux réunions et les rapports du Groupe de travail sur l’harmonisation des instruments de politique monétaire (1970-1981).

CdG 5.2 Réunions et rapports du Groupe d’experts présidé par MM. Bastiaanse et Raymond

Cette sous-section couvre la documentation relative aux réunions du Groupe d’experts créé en 1973 et présidé par Adriaan Willem Bastiaanse (1973-1980) et Robert Raymond (1981-1990). Le Groupe a établi les rapports réguliers sur les évolutions de la masse monétaire dans les pays de la Communauté entre 1973 et 1974 ainsi que sur les évolutions de la situation monétaire entre 1974 et 1975, la situation monétaire entre 1975 et 1978 et les politiques monétaires des pays membres de la CEE entre 1978 et 1990. Le Groupe a également élaboré des rapports spéciaux, tels que le rapport sur les finances et déficits publics (1981-1990).

CdG 5.3 Réunions et rapports du Sous-comité de politique monétaire (SCPM)

Cette sous-section couvre la documentation relative aux réunions et les travaux préparatoires effectués pour les rapports réguliers et spéciaux. Les rapports réguliers comprennent le rapport annuel sur les intentions de politique monétaire et l’examen annuel des politiques monétaires dans la Communauté. Elle contient également l’examen mensuel des principales évolutions macroéconomiques dans les pays de la CEE (également connu sous le nom de « Petit livre vert ») de novembre 1987 à décembre 1993.

CdG 6.1 Aspects de la surveillance et initiatives en la matière

Cette sous-section comprend les documents relatifs à la coordination des initiatives en matière de législation sur la surveillance bancaire et à l’échange de données entre banques centrales sur les crédits et risques étrangers. Elle couvre également les travaux du Groupe ad hoc sur la législation bancaire américaine (1974-1978).

CdG 6.2 Réunions et rapports du Sous-comité de surveillance bancaire (SCSB)

Cette sous-section comprend la documentation relative aux réunions et les travaux préparatoires effectués pour les rapports. Elle couvre également un ensemble d’articles et de documents liés à la surveillance bancaire dans les pays de la Communauté et des pays tiers ainsi que des documents sur l’incorporation de la deuxième directive de coordination bancaire dans les législations nationales et sur la coopération entre autorités de surveillance bancaire.

CdG 6.3 Réunions et rapports des groupes d’experts ad hoc sur la surveillance bancaire

Cette sous-section comprend la documentation relative aux réunions et les rapports des sous-structures du Sous-comité de surveillance bancaire, à savoir le Groupe de travail sur les registres de crédit, le Groupe de travail sur la fragilité financière et le Groupe de travail sur les conglomérats financiers. Elle couvre également les relations avec le Groupe de contact des autorités de surveillance des banques à partir des années 1970.

CdG 6.4 Activités du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Cette sous-section comprend la documentation relative aux réunions et aux contacts ainsi qu’à diverses questions de contrôle bancaire, telles que les risques de marché, les fonds propres des banques et l’élaboration de normes minimales.

CdG 7.1 Réunions et rapports du Groupe de travail sur les questions de comptabilité (GTQC)

Cette sous-section comprend la documentation relative aux réunions et les travaux préparatoires effectués pour les rapports. Elle couvre également les enquêtes menées sur les méthodes comptables appliquées par les banques centrales.

CdG 7.2 Réunions et rapports des groupes d’experts ad hoc sur la comptabilité

Cette sous-section comprend la documentation relative aux réunions et les rapports de l’Équipe de travail sur les questions de comptabilité et du Groupe de travail ad hoc sur l’allocation des revenus.

CdG 8.1 Réunions et rapports du Groupe de travail sur l’impression et l’émission d’un billet de banque européen (GTBB)

Cette sous-section comprend la documentation relative aux réunions et les travaux préparatoires réalisés pour les rapports (1993) ainsi que des documents sur les relations avec le Groupe des directeurs de la monnaie et l’Union européenne des aveugles.

CdG 8.2 Réunions et rapports des groupes d’experts ad hoc sur une monnaie européenne

Cette sous-section contient la documentation de travail et relative aux réunions ainsi que les rapports produits par les sous-structures du Groupe de travail sur l’impression et l’émission d’un billet de banque européen, à savoir l’Équipe de travail sur la conception, l’Équipe de travail sur l’émission, l’Équipe de travail sur les technologies de sécurité, l’Équipe de travail sur les enquêtes, l’Équipe de travail sur les scénarios et l’Équipe de travail sur les coûts.

CdG 9.1 Réunions et rapports du Groupe de travail ad hoc/Groupe de travail sur les systèmes de paiement communautaires (GTSP)

Cette sous-section comprend la documentation relative aux réunions et les travaux préparatoires effectués pour les rapports. Elle englobe également la documentation relative aux réunions tenues avec les représentants des banques privées.

CdG 9.2 Initiatives et coordination des systèmes de paiement par le Groupe de travail ad hoc/Groupe de travail sur les systèmes de paiement communautaires (GTSP)

Cette sous-section comprend la documentation sur la coordination des initiatives relatives aux systèmes de paiement – comme les problèmes d’infrastructure technique et de traitement des données – et à l’harmonisation des paiements nationaux et transfrontière. Elle couvre également les travaux sur le système de compensation et de règlement privé de l’ECU.

CdG 9.3 Élaboration du Livre bleu

Cette sous-section couvre la préparation, la traduction et la publication du Livre bleu sur les systèmes de paiement dans les pays de la Communauté.

• Systèmes de paiement dans les États membres de la CE

CdG 9.4 Réunions et rapports des groupes d’experts ad hoc sur les systèmes de paiement

Cette sous-section couvre la documentation de travail et relative aux réunions ainsi que les rapports des sous-structures du Groupe de travail sur les systèmes de paiement communautaires, à savoir le Groupe de coordination, le Groupe d’édition, le Groupe de rédaction, l’Équipe de travail ECU, l’Équipe de juristes chargée des systèmes de paiement communautaires, l’Équipe de travail sur la recommandation 3 et l’Équipe de travail sur les cartes prépayées. Elle comprend les documents sur les relations avec les groupes d’experts externes, comme le Groupe de développement technique des systèmes de paiement, le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) et le Comité européen des normes bancaires (CENB) ainsi que les contributions aux initiatives de la Commission européenne.

CdG 10.1 Réunions et rapports du Groupe d’experts présidé par Jean-Baptiste Bourguignon (Groupe Bourguignon) et de sa sous-structure

Cette sous-section comprend les documents et les rapports du Groupe Bourguignon, qui a été créé pour étudier la transmission d’informations non vocales entre les banques centrales de la CEE. Elle comprend également les documents de son Sous-groupe sur le cryptage, qui a été lancé pour mener des recherches sur les produits de cryptage.

CdG 10.2 Réunions et rapports du Groupe de travail sur les systèmes d’information (GTSI) et les questions relatives à Cebamail

Cette sous-section comprend la documentation de travail et relative aux réunions, les rapports du Groupe de travail sur les systèmes d’information et de son sous-groupe sur Cebamail.

CdG 11.1 Coordination des questions statistiques depuis les années 1960

Cette sous-section couvre la documentation relative aux initiatives liées à l’harmonisation des approches statistiques et au système statistique communautaire. Elle contient également la série de documents de travail [données statistiques relatives aux pays membres de la CEE (1973-1979)] et les séries statistiques mensuelles [Grand livre vert (1979-1993)].

CdG 11.2 Réunions et rapports du Groupe de travail sur les statistiques (GTS)

Cette sous-section couvre la documentation de travail et relative aux réunions ainsi que les rapports.

CdG 11.3 Réunions et rapports d’autres groupes et comités d’experts statistiques

Cette sous-section couvre la documentation de travail et relative aux réunions ainsi que les rapports établis par divers comités et sous-structures mis en place par Eurostat, tels que le Comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB), l’Équipe de travail sur les statistiques monétaires et bancaires (ETMB) et l’Équipe de travail sur les statistiques des flux de capitaux et des stocks de la balance des paiements (ETFCS).

CdG 12.1 Avis et initiatives sur les questions monétaires et économiques et législation européenne

Cette sous-section couvre une série de projets, de propositions et de versions finales de directives concernant les questions économiques, bancaires et financières ainsi que des rapports de la Commission européenne, tels que le rapport annuel sur la situation économique dans les Communautés européennes (1971-1982 et 1989) et les rapports du Groupe d’étude « Problèmes de l’inflation » (1975-1977). Elle comprend également la documentation relative aux réunions d’un groupe d’experts nationaux sur les prévisions (1991-1993) et du Comité consultatif bancaire (1986-1993).

CdG 13.1 Réunions du Comité monétaire et de ses sous-structures

Cette sous-section contient la documentation (incomplète) relative aux réunions du Comité monétaire (1969-1993), de son Comité des suppléants (1981-1993, en particulier) et du Groupe ad hoc sur l’Italie (1973-1978, en particulier).

CdG 13.2 Avis professionnels sur les questions monétaires et financières

Cette sous-section contient des rapports sur les activités du Comité monétaire (la série est incomplète de 1959 à 1988), les conditions et propositions de prêts communautaires (1981-1993) et les avis et notes sur diverses questions de politique monétaire, telles que les mouvements de capitaux, la discipline et la convergence budgétaires.

CdG 14.1 Conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN)

Cette sous-section couvre la documentation relative aux réunions du Conseil ECOFIN (de 1970 à 1993) ainsi que les rapports et notes au Conseil ECOFIN sur la coopération avec les pays tiers en matière de politique monétaire et de politique des taux d’intérêt et de change.

CdG 14.2 Conseil européen

Cette sous-section contient la documentation (incomplète) relative aux réunions et les conclusions de la présidence ainsi que des documents de travail sur diverses questions de politique, telles que l’intégration fiscale, l’inflation et la libre circulation des capitaux. Elle comporte également les contributions fournies à la Commission ad hoc sur les questions internationales (1984-1985).

CdG 14.3 Conférence intergouvernementale (CIG) sur l’Union économique et monétaire

Cette sous-section comprend les contributions fournies par les négociations du Comité des gouverneurs concernant le traité sur l’Union européenne.

CdG 15.1 Questions relatives aux banques centrales nationales

Cette sous-section contient des séries de documents sur diverses questions relatives aux banques centrales nationales, telles que leur statut juridique.

CdG 15.2 Politique monétaire nationale

Cette sous-section contient des séries de documents sur les questions de politique monétaire et économique relatives à plusieurs pays de la CEE et pays tiers. Elle couvre également les documents relatifs aux prêts accordés par la Communauté européenne à la Grèce et à l’Italie.

CdG 15.3 Organisations monétaires supranationales

Cette sous-section contient la documentation sur l’organisation de la Banque des règlements internationaux (BRI) et une série de discours et de contributions d’Alexandre Lamfalussy, son conseiller économique entre 1976 et 1985 et directeur général entre 1985 et 1993. Elle couvre également la documentation relative aux réunions et initiatives du Fonds monétaire international (FMI) et à la création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

CdG 15.4 Associations bancaires

Cette sous-section couvre les relations avec l’Association bancaire pour l’ECU (ABE), l’International Economic Association (IEA), la European Economic Association (EEA) et la Fédération bancaire européenne (FBE).