Actes juridiques fréquemment recherchés

Cadre juridique du SEBC

• Version consolidée du traité sur l’Union européenne
• Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
• Statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
• Protocole (n^o 7) sur les privilèges et immunités de l’Union européenne

Dispositions institutionnelles de la BCE

• Décision de la Banque centrale européenne, du 12 octobre 1999, concernant le règlement intérieur du directoire de la Banque centrale européenne (BCE/1999/7)
• Décision de la Banque centrale européenne du 17 juin 2004 portant adoption du règlement intérieur du conseil général de la Banque centrale européenne (BCE/2004/12)
• Version consolidée de la décision de la Banque centrale européenne du 19 février 2004 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2004/2) (2004/257/CE)
• Version consolidée du règlement intérieur du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne

Versions consolidées les plus récentes des actes juridiques relatifs à la répartition du revenu monétaire

• Décision (UE) 2015/298 de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2014 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne (BCE/2014/57) (refonte)
• Décision (UE) 2016/2248 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2016/36) (refonte)

Version consolidée la plus récente des conditions d’emploi de la BCE

Conditions d’emploi et règles applicables au personnel de la BCE

Politique monétaire et opérations

• Orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (orientation sur la documentation générale) (BCE/2014/60)
• Version consolidée de la décision (UE) 2019/1311 de la Banque centrale européenne du 22 juillet 2019 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2019/21) (TLTRO III)
• Version consolidée de la décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne du 24 mars 2020 relative à un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (BCE/2020/17) (PEPP)
• Décision (UE) 2020/188 de la Banque centrale européenne du 3 février 2020 concernant un programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2020/9) (refonte) (PSPP)
• Version consolidée de la décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne du 1^er juin 2016 relative à la mise en œuvre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (BCE/2016/16) (CSPP)
• Décision (UE) 2020/187 de la Banque centrale européenne du 3 février 2020 relative à la mise en œuvre du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (BCE/2020/8) (refonte) (CBPP3)
• Version consolidée de la décision (UE) 2015/5 de la Banque centrale européenne du 19 novembre 2014 relative à la mise en œuvre du programme d’achat de titres adossés à des actifs (BCE/2014/45) (ABSPP)
• Version consolidée du règlement (CE) n^o 1745/2003 de la Banque centrale européenne du 12 septembre 2003 concernant l’application de réserves obligatoires (BCE/2003/9)

Devises et réserves de change

Ensemble des accords en vigueur concernant le mécanisme de change européen (MCE II)