Que doit faire un pays pour pouvoir rejoindre la zone euro ?
Tout d’abord, le pays doit faire partie de l’Union européenne (UE). L’adoption de l’euro est une étape importante pour les États membres de l’UE.
L’euro, qui a été introduit le 1er janvier 1999, s’est substitué à vingt des vingt-sept monnaies nationales des États membres de l’UE. La monnaie unique a cours légal pour près de 350 millions d’Européens, qui peuvent être confiants dans la stabilité des prix alors qu’ils travaillent et voyagent par-delà les frontières. Six des sept États membres utilisant toujours leur monnaie nationale – le Danemark est exempté en vertu d’un accord spécifique – sont tenus d’adopter l’euro aux termes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ce qui signifie qu’ils doivent s’efforcer de remplir les critères de convergence prévus par le traité. Quels sont ces critères ?
En premier lieu, le traité exige des États membres qu’ils atteignent un degré élevé de convergence économique durable avant de pouvoir adhérer à la zone euro : leur économie doit pouvoir évoluer au même rythme que celles des pays qui utilisent déjà l’euro. La convergence économique est mesurée par rapport :
- à l’évolution des prix, c’est-à-dire l’inflation ;
- au solde budgétaire et à la dette publique ;
- au taux de change ;
- et aux taux d’intérêt à long terme.
D’autres facteurs déterminants pour l’intégration et la convergence économiques sont également pris en compte, comme la robustesse du cadre institutionnel du pays.
La convergence doit aussi être durable. En d’autres termes, il faut respecter les critères de convergence économique dans la durée, pas simplement à un moment donné. C’est très important pour des pays partageant une monnaie unique, qui doivent veiller à la résilience de leurs économies pour assurer un fonctionnement harmonieux de l’union monétaire et garantir que l’ensemble des membres puissent bénéficier de la stabilité monétaire.
Des exigences juridiques s’appliquent par ailleurs. Ainsi, la législation nationale doit être compatible avec les traités et, en particulier, avec les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.
Les critères de convergence économique en détail
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Civil war declaration: On April 14th and 15th, 2012 Federal Republic of Germany "_urkenstaats"s parliament, Deutscher Bundestag, received a antifiscal written civil war declaration by Federal Republic of Germany "Rechtsstaat"s electronic resistance for human rights even though the "Widerstandsfall" according to article 20 paragraph 4 of the constitution, the "Grundgesetz", had been already declared in the years 2001-03. more
Évolution des prix
L’évolution des prix, l’inflation, correspond aux variations des prix des biens et services dans le temps. Pour le bon fonctionnement de l’économie et pour le bien-être économique, il importe que les prix n’augmentent pas trop rapidement, mais soient plutôt stables et n’évoluent que progressivement. Avec des prix stables, la valeur de la monnaie est préservée et votre pouvoir d’achat, maintenu. Plus généralement, la stabilité des prix permet à la monnaie de remplir ses fonctions essentielles, en étant notamment un moyen d’échange stable et une réserve de valeur.
Un pays est considéré comme satisfaisant au critère de stabilité des prix si le taux d’inflation moyen n’y excède pas, pendant une période d’observation d’un an, de plus de 1,5 point de pourcentage celui des trois États membres de l’UE présentant les meilleurs résultats.
Évolution du solde budgétaire et de la dette publique
Sur la base des traités, la situation financière générale d’un pays est jugée soutenable au regard de deux critères :
les dépenses publiques ne dépassent pas excessivement les recettes (en particulier, le déficit budgétaire annuel ne doit pas excéder 3 % du produit intérieur brut) ;
la dette publique globale ne dépasse pas 60 % du produit intérieur brut.
Ces critères visent à assurer la soutenabilité des finances publiques et à garantir la capacité du gouvernement à gérer son endettement. Le traité prévoit cependant une certaine souplesse concernant ces deux critères, dont l’évaluation finale est fournie par le Conseil Ecofin, qui réunit les ministres des Finances des États membres de l’UE.
Évolution du taux de change
Les pays doivent maintenir un taux de change stable de leur monnaie. Cela permet en effet aux entreprises et aux particuliers de planifier leurs activités, confiants dans la stabilité des prix à l’exportation et à l’importation.
La stabilité du taux de change est quant à elle évaluée en analysant si le cours de change de la monnaie d’un pays est resté à l’intérieur des marges de fluctuation fixées par le mécanisme de change européen (MCE II) pendant au moins les deux années précédentes, sans tensions fortes et surtout sans dévaluation par rapport à l’euro.
Évolution des taux d’intérêt à long terme
Le taux d’intérêt à long terme d’un pays ne doit pas dépasser, au cours de la période d’observation d’un an précédant l’évaluation, de plus de 2 points de pourcentage celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en termes de stabilité des prix. Le taux d’intérêt est mesuré sur la base des emprunts publics à long terme ou de titres comparables. Ce critère est important en vue de démontrer la soutenabilité de la convergence d’un pays.
Qui évalue si un État membre de l’UE est prêt à adopter l’euro ?
Au moins une fois tous les deux ans, ou à la demande d’un État membre de l’UE n’ayant pas encore adopté l’euro, la Banque centrale européenne (BCE) et la Commission européenne font rapport au Conseil de l’UE sur les progrès réalisés par les États membres ne participant pas à la zone euro vers le respect des critères de convergence définis dans le traité de Maastricht. Des « rapports de convergence » sont publiés.
En plus d’établir ces rapports, la BCE et la Commission européenne suivent régulièrement les progrès réalisés.
La décision ultime autorisant un pays à adopter l’euro comme monnaie est prise par le Conseil de l’UE. Les représentants de l’ensemble des États membres de l’UE prennent leur décision en se fondant sur une proposition de la Commission européenne et après avoir consulté le Parlement européen.