Foire aux questions sur les déclarations financières de l’Eurosystème en matière de climat
Depuis 2023, toutes les banques centrales de l’Eurosystème publient des déclarations financières annuelles en matière de climat.
Vous trouverez ci-dessous, grâce aux réponses aux questions fréquemment posées (FAQ), des informations sur ces déclarations, notamment le périmètre qu’elles couvrent, les données utilisées et la méthodologie qui les sous-tend.
De plus amples informations sur les déclarations financières en matière de climat des membres de l’Eurosystème figurent dans le communiqué de presse et la section de notre site Internet consacrés à ce sujet.
Q1 Pourquoi l’Eurosystème publie-t-il des déclarations financières en matière de climat ?
Avec la publication de déclarations financières en matière de climat, l’Eurosystème vise à accroître la transparence concernant l’incidence de ses portefeuilles financiers sur le climat et l’exposition de ceux-ci aux risques climatiques. Plus généralement, les déclarations améliorent la sensibilisation aux risques climatiques et leur compréhension, par le secteur financier et en son sein, encouragent l’harmonisation des pratiques de déclaration en suivant des normes de marché bien établies et soutiennent les objectifs de l’Union européenne (UE) en matière de neutralité climatique et de transition vers une économie à faible intensité de carbone.
Q2 Quels portefeuilles sont concernés par les déclarations ?
Toutes les banques centrales de l’Eurosystème publient des informations relatives au climat à propos de leurs portefeuilles non monétaires, qu’elles gèrent sous leur propre responsabilité. En outre, l’Eurosystème publie des déclarations concernant les avoirs en titres du secteur public, les obligations d’entreprises et les portefeuilles d’obligations sécurisées détenus aux fins des opérations de politique monétaire dans le cadre du programme d’achats d’actifs (asset purchase programme, APP) et du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP). Le rapport sur les titres détenus en vertu de l’APP et du PEPP comprend également une section sur les réserves de change de la BCE. Le périmètre couvert par les futures déclarations et leur contenu seront réexaminés et améliorés au fil du temps.
Q3 Pourquoi ne publiez-vous pas d’informations relatives au climat pour l’ensemble du bilan ?
L’Eurosystème publie des informations relatives au climat concernant les actifs inscrits à son bilan pour lesquels il dispose de données suffisantes sur le climat. Pour certains actifs et portefeuilles, tels que les titres détenus dans le cadre du programme d’achats de titres adossés à des actifs (asset-backed securities purchase programme, ABSPP), ces données sont encore insuffisantes. Par conséquent, ces actifs sont exclus des déclarations. L’Eurosystème collabore avec des organismes de normalisation et des fournisseurs de données sur le climat afin d’améliorer progressivement la disponibilité et la qualité de ces données.
Q4 Quelle est la méthode utilisée pour les déclarations ?
Le cadre de déclaration de l’Eurosystème a été élaboré collectivement par ses membres et couvre les portefeuilles non liés à la mise en œuvre de la politique monétaire. Il tient compte des recommandations du groupe de travail sur la communication financière liée au climat (Task Force on Climate-related Financial Disclosures - GTCC), du partenariat pour la comptabilisation du carbone par les établissements financiers et du Réseau des banques centrales et des autorités de surveillance pour le verdissement du système financier (Network of Central Banks and Supervisors for Greening the Financial System, NGFS), qui fournissent tous des normes largement utilisées et acceptées concernant la publication d’informations en matière de durabilité. Ce cadre a été adapté en fonction des caractéristiques des portefeuilles de l’Eurosystème. Les rapports fournissent de plus amples détails sur les méthodologies appliquées.
Q5 Quelles différences existe-t-il entre la méthodologie de déclaration des portefeuilles d’actifs de politique monétaire détenus dans le cadre de l’APP et du PEPP et la méthodologie appliquée aux portefeuilles autres que ceux détenus à des fins de politique monétaire ?
Les déclarations relatives aux portefeuilles d’obligations du secteur public, d’obligations d’entreprises et d’obligations sécurisées dans le cadre de l’APP et du PEPP suivent largement la même méthodologie que celle utilisée pour les portefeuilles autres que ceux détenus à des fins de politique monétaire dans le cadre de déclaration de l’Eurosystème. Toute différence méthodologique reflète la nature de politique monétaire des portefeuilles de l’APP et du PEPP ainsi que l’intégration continue des considérations liées au changement climatique dans le cadre de politique monétaire de l’Eurosystème. Par exemple, les titres d’entreprises dans les déclarations relatives à l’APP et au PEPP reposent uniquement sur les données transmises par les émetteurs en ce qui concerne les émissions, alors que, en l’absence de données autodéclarées sur celles-ci, les déclarations concernant les portefeuilles autres que ceux détenus à des fins de politique monétaire peuvent également s’appuyer sur des estimations de données provenant des fournisseurs de données sur le climat.
Q6 Quelles données utilisez-vous pour vos calculs ?
L’Eurosystème s’appuie sur les données climatiques de deux fournisseurs spécialisés : Institutional Shareholder Services (ISS) et Carbon4 Finance (C4F). Ces deux fournisseurs ont été sélectionnés dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres conduite par la Deutsche Bundesbank à l’échelle de l’Eurosystème, au cours de laquelle il a été tenu compte de la qualité des données, de la couverture des données et des aspects coûts-avantages. Les membres de l’Eurosystème peuvent également choisir de compléter leurs déclarations par des données à leur disposition provenant d’autres fournisseurs de données sur le climat. Les données financières sont collectées auprès de différentes sources de données internes et externes à l’Eurosystème, publiques et non publiques. Le délai naturel avec lequel les données climatiques et financières sont publiées entraîne un décalage des années de référence entre les données les plus récentes concernant les portefeuilles et les données climatiques et financières historiques. Afin de corriger ce décalage, les membres de l’Eurosystème peuvent choisir de mettre à jour rétroactivement, dans les futurs rapports du GTCC, les indicateurs relatifs aux portefeuilles antérieurs.
Q7 Pourquoi les données sur la décarbonation des émetteurs sont-elles intégrées avec un important décalage temporel ?
Les données relatives aux émissions des émetteurs sont disponibles avec un délai d’un an pour les émetteurs non souverains, qui peut atteindre deux ans pour les émetteurs souverains. Cela signifie que les données sur les émissions qui correspondent à l’année de référence des portefeuilles ne sont pas disponibles pour les périodes de déclaration les plus récentes. Pour être malgré tout en mesure de procéder à des déclarations concernant les portefeuilles les plus récents, l’Eurosystème utilise les dernières données disponibles relatives aux émissions de chaque émetteur pour le calcul des indicateurs. Afin de refléter les changements concernant la disponibilité des données climatiques, une mise à jour des indicateurs antérieurs est effectuée dans le rapport de chaque année. Ces changements concernent principalement les périodes de déclaration récentes.
Q8 Pourquoi utilisez-vous l’intensité carbone moyenne pondérée, les émissions de carbone totales et l’empreinte carbone comme indicateurs pour les déclarations ?
L’intensité carbone moyenne pondérée (weighted average carbon intensity, WACI), les émissions de carbone totales et l’empreinte carbone sont les trois indicateurs-clés utilisés dans le cadre de déclaration de l’Eurosystème. Ils sont tous recommandés aux propriétaires d’actifs par le GTCC. Les indicateurs normalisés (tels que la WACI et l’empreinte carbone) et les indicateurs absolus (tels que les émissions de carbone totales) sont complémentaires et assurent ensemble un degré élevé de transparence en ce qui concerne l’incidence des portefeuilles sur le climat et l’exposition de ceux-ci aux risques climatiques. Ils tirent parti d’une méthode normalisée et sont largement utilisés dans les déclarations relatives au climat à travers l’ensemble du secteur financier. Les membres de l’Eurosystème peuvent également choisir de déclarer d’autres indicateurs afin d’améliorer encore la transparence.
Q9 Pourquoi publiez-vous des objectifs ?
Les objectifs font partie intégrante des recommandations du GTCC dans la catégorie « Metrics and Targets » (indicateurs et objectifs) et constituent un élément important des déclarations financières relatives au climat. Ils contribuent à réduire l’exposition des portefeuilles aux risques liés au climat et à gérer les opportunités climatiques et l’incidence des portefeuilles d’actifs sur le climat. Tous les membres de l’Eurosystème s’efforcent de faire en sorte que les portefeuilles non liés à la mise en œuvre de la politique monétaire dont ils assurent la gestion et que leurs portefeuilles d’obligations d’entreprises (dans le cadre de l’APP et du PEPP) suivent une trajectoire qui vise les objectifs de l’accord de Paris et les objectifs de neutralité climatique de l’UE. Pour certains portefeuilles, les objectifs à long terme sont complétés par des objectifs intermédiaires visant à définir une trajectoire claire de réduction des émissions. Dans ce contexte, il convient de noter que chaque membre de l’Eurosystème reste seul responsable de tous les aspects liés à la gestion de ses portefeuilles non liés à la politique monétaire, notamment de la préparation des déclarations financières relatives au climat et de la définition des objectifs.
Q10 Pourquoi ne publiez-vous pas d’objectifs pour tous les portefeuilles ?
La fixation d’objectifs crédibles pour réduire progressivement les émissions découlant des portefeuilles nécessite de pouvoir être souple dans la prise de mesures si la réduction effective des émissions d’un portefeuille s’écarte de la trajectoire souhaitée. Cette souplesse peut être entravée par des restrictions liées aux portefeuilles et aux catégories d’actifs. Les restrictions concernant les portefeuilles peuvent, par exemple, tenir à des considérations de politique monétaire ou à un type de placement passif (y compris les portefeuilles détenus jusqu’à l’échéance). Les restrictions liées aux catégories d’actifs peuvent, par exemple, s’appliquer aux placements en obligations souveraines en raison de la signature de l’accord de Paris par les émetteurs et de l’absence d’un cadre crédible pour réduire les émissions.
Q11 Quand allez-vous fixer des objectifs intermédiaires pour les portefeuilles d’obligations d’entreprises, et pourquoi ne les divulguerez-vous pas ? Allez-vous ajuster votre portefeuille pour atteindre les objectifs ?
Conformément à l’engagement pris en 2023 d’envisager des objectifs intermédiaires, le Conseil des gouverneurs a décidé, en 2024, que des objectifs intermédiaires de réduction des émissions seront fixés pour les portefeuilles d’obligations d’entreprises détenus dans le cadre de l’APP et du PEPP. Ces objectifs intermédiaires tiendront compte, à titre indicatif, des exigences du règlement de l’UE relatif aux indices de référence et du règlement délégué de la Commission qui l’accompagne. Sans préjudice de son mandat de maintien de la stabilité des prix, l’Eurosystème élaborera avec soin un cadre couvrant tous les éléments pertinents pour la définition d’objectifs intermédiaires crédibles de réduction des émissions qui soutiennent les objectifs de l’accord de Paris et les objectifs de neutralité climatique de l’UE. À ce stade, ces objectifs intermédiaires seront utilisés en interne pour suivre la trajectoire de réduction des émissions des portefeuilles d’obligations d’entreprises. Si des écarts par rapport à la trajectoire souhaitée sont relevés, les actions correctrices seront évaluées, dans le cadre de notre mandat et au cas par cas.
Dans le rapport inaugural intitulé Climate-related financial disclosure of the Eurosystem’s corporate sector holdings for monetary policy purposes (déclarations financières en matière de climat concernant les avoirs en titres du secteur des entreprises détenus par l’Eurosystème à des fins de politique monétaire), publié en mars 2023, la BCE a annoncé qu’elle envisageait de fixer des objectifs intermédiaires. La décision d’atteindre ces objectifs intermédiaires témoigne de l’engagement de l’Eurosystème à réduire progressivement les émissions associées aux portefeuilles du secteur des entreprises afin de diminuer leur exposition aux risques liés à la transition climatique et leur empreinte environnementale. Utiliser des objectifs intermédiaires à des fins de suivi interne permet à l’Eurosystème d’enrichir son expérience dans ce domaine tout en continuant d’améliorer le cadre de fixation des objectifs en fonction des évolutions des méthodologies et approches suivies en la matière par les banques centrales.
Q12 Les objectifs intermédiaires pour les portefeuilles d’obligations d’entreprises s’appliqueront-ils au niveau du portefeuille ou au niveau de chaque société ?
Les objectifs intermédiaires de réduction des émissions pour les portefeuilles d’obligations d’entreprises détenus dans le cadre de l’APP et du PEPP seront fixés au niveau portefeuille et non au niveau entreprise. Cela signifie qu’ils s’appliqueront aux portefeuilles dans leur ensemble et pas à chaque société prise individuellement. Fixer des objectifs intermédiaires au niveau du portefeuille est une pratique courante chez les propriétaires d’actifs qui souhaitent réduire l’empreinte carbone et l’exposition aux risques climatiques de leurs investissements. La BCE ne définit pas d’objectifs de réduction des émissions pour les entreprises individuelles.
L’Eurosystème entend développer un cadre robuste pour la fixation de ces objectifs intermédiaires. Il s’agira, par exemple, de définir la trajectoire de réduction des émissions souhaitée, l’indicateur permettant de mesurer les progrès accomplis tout au long de cette trajectoire et les mesures correctrices susceptibles d’être prises si les émissions des portefeuilles s’écartent de celle-ci. La BCE finalisera le cadre en tenant compte de la réglementation de l’UE applicable.
Q13 Allez-vous aussi définir des objectifs intermédiaires quantitatifs ?
Le GTCC recommande de fournir, dans la mesure du possible, des objectifs quantifiés et mesurables, notamment intermédiaires, pour les portefeuilles non liés à la politique monétaire. À ce stade, les membres de l’Eurosystème peuvent choisir de s’appuyer sur un objectif qualitatif à long terme, compte tenu des objectifs spécifiques aux portefeuilles de l’Eurosystème et des contraintes concernant ceux-ci, de l’élaboration en cours de cadres de placements zéro émissions nettes pour les banques centrales, de leur expérience récente mais croissante avec des sources de données nouvellement acquises et de l’évolution rapide de la science climatique. Les membres de l’Eurosystème examineront régulièrement les pratiques en matière de déclaration et pourront, le cas échéant, choisir d’ajouter des objectifs intermédiaires et quantitatifs. Pour certains portefeuilles de l’Eurosystème non liés à la politique monétaire, des objectifs intermédiaires ont déjà été ajoutés aux objectifs à long terme. Lorsqu’ils sont disponibles, ces objectifs intermédiaires sont détaillés dans la section « Metrics and targets » (indicateurs et objectifs) du rapport ad hoc du GTCC.
Q14 Quels sont les objectifs de l’accord de Paris et les objectifs de neutralité climatique de l’UE ?
L’accord de Paris définit un cadre mondial en vue de limiter le réchauffement de la planète à un niveau bien inférieur à 2 °C, et de préférence à 1,5 °C, par rapport aux niveaux préindustriels. Conformément à son engagement en faveur des objectifs de l’accord de Paris, l’UE vise à être neutre sur le plan climatique d’ici 2050. À cette fin, elle a adopté la loi européenne sur le climat, qui fixe un objectif juridiquement contraignant de zéro émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050 pour l’UE dans son ensemble. La loi fixe également un objectif intermédiaire de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Nous nous efforçons d’inscrire nos portefeuilles non liés à la politique monétaire et nos portefeuilles d’obligations d’entreprises sur une trajectoire qui soutienne les objectifs de l’accord de Paris et les objectifs de neutralité climatique de l’UE, et nous ferons un suivi régulier de nos progrès vers la réalisation de nos objectifs climatiques.
Q15 Comment mesurez-vous les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs climatiques ?
Les progrès accomplis dans la réalisation de nos objectifs climatiques sont mesurés en fonction de l’évolution, au fil du temps, d’indicateurs spécifiques. Les indicateurs examinés aux fins de cette évaluation dépendent du portefeuille, de la catégorie d’actifs et de l’objectif climatique considérés. Par exemple, les progrès réalisés dans la réduction des émissions associées à un portefeuille sont généralement évalués sur la base d’indicateurs tels que la WACI ou l’empreinte carbone de ce portefeuille, tandis que les progrès accomplis dans le financement de la transition vers le « net zéro » sont mesurés sur la base de la part d’obligations vertes dans le portefeuille.
Q16 Continuerez-vous de publier des déclarations régulières ?
L’Eurosystème s’engage à publier ces déclarations sur une base annuelle et réexaminera régulièrement tous les éléments de son cadre de déclaration afin d’améliorer encore la qualité des informations publiées et de veiller à ce qu’elles soient adaptées à leur finalité. Les éléments qui feront l’objet d’un réexamen régulier comprennent l’étendue des émissions déclarées, les portefeuilles inclus dans les déclarations, les indicateurs et objectifs communiqués ainsi que la qualité et la disponibilité des données.
Q17 Pourquoi l’Eurosystème réalise-t-il un test de résistance climatique de son bilan et en publie-t-il les résultats ?
En 2022, l’Eurosystème a réalisé un test de résistance climatique sur certaines parties de son bilan afin d’analyser l’incidence du changement climatique sur son profil de risque, conformément à la pratique recommandée et à sa feuille de route pour le climat. Ce test de résistance couvre un éventail d’expositions financières, notamment les prêts garantis, les portefeuilles d’obligations d’entreprises, les obligations sécurisées et les titres adossés à des actifs.
Le test de résistance climatique est conforme à la recommandation du GTCC, selon laquelle les organisations devraient décrire leur capacité de résistance à différents scénarios climatiques afin d’en évaluer les implications potentielles. En outre, dans son Guide on climate-related disclosure for central banks (guide sur la publication d’informations relatives au climat à l’intention des banques centrales), le NGFS encourage les banques centrales à déclarer l’incidence directe et indirecte des risques liés au climat sur la base de méthodologies quantitatives telles que l’analyse de scénarios, des tests de résistance et des tests de résistance inversés.
En raison des lacunes persistantes dans les données et des limites méthodologiques, l’Eurosystème a publié les principaux résultats de son test de résistance climatique sous la forme d’une vue d’ensemble agrégée et qualitative. L’exercice sera renouvelé en 2024 et les résultats devraient être publiés en 2025.